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 jour ferie

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4 participants
AuteurMessage
kouny76




Masculin Nombre de messages : 14
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MessageSujet: jour ferie   jour ferie Icon_minitimeMar 10 Juil 2012 - 20:46

bonjour a tous.

j aimerai savoir si les jour ferie compte pour 7 heures de travail?

je m explique. on est paye a la quatorzaine; j ai plus d un an d anciennete.

premiere semaine: lundi ferie et 45h coef deduit.
deuxieme semaine 43h coef deduit

calcul de mon patron: 45+43=88 88-70=18 heures sup a 25%

mon calcul: 45+43=88 88-70=18 heures sup a 25% + 7heures au taux normal

d apres vous qui a raison??

en faite mon patron nous dit que les 7 heures du ferie sont compte ds les 152 heures mensuelle

si j ai raison, auriez vous des liens a me fournir car on doit prouve ts ce qu on dit?

merci a tous.
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dav17

dav17


Masculin Nombre de messages : 166
Localisation : charente-maritime (17)
Emploi : cca
Date d'inscription : 20/03/2012

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MessageSujet: Re: jour ferie   jour ferie Icon_minitimeMer 11 Juil 2012 - 0:57

Salut,
as-tu eu des permanences durant cette quatorzaine ? et à quelle taux sont t-elles ?
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kouny76




Masculin Nombre de messages : 14
Localisation : eure
Emploi : DEA
Date d'inscription : 04/05/2012

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MessageSujet: Re: jour ferie   jour ferie Icon_minitimeJeu 12 Juil 2012 - 20:59

non pas de permanence.

j ai deja appliquer les coef
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siffleur60

siffleur60


Masculin Nombre de messages : 12
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Localisation : beauvais oise
Emploi : ambulancier
Date d'inscription : 20/10/2010

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MessageSujet: Re: jour ferie   jour ferie Icon_minitimeVen 13 Juil 2012 - 13:11

bonjour
mon patron me fais travailler le 14 mais je suis a mi temp thérapeutique
normalement je travaille les mercredi et les samedi
ma question est la suivante comment je dois être payer soit normalement ou double vus que le mi temps est payer 100 pour cent
merci d'avance pour vos réponse
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Solognot




Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

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MessageSujet: Re: jour ferie   jour ferie Icon_minitimeVen 13 Juil 2012 - 20:28

siffleur60 a écrit:
bonjour
mon patron me fais travailler le 14 mais je suis a mi temp thérapeutique
normalement je travaille les mercredi et les samedi
ma question est la suivante comment je dois être payer soit normalement ou double vus que le mi temps est payer 100 pour cent
merci d'avance pour vos réponse
bonjour,
comme je te l'ai déjà dit sur un autre topic, tu es à temps partiel donc le coefficient ne t'es pas applicable.
Ceci n'empêche pas que tout le reste de l'accord cadre t'es tout de même applicable.

donc si tu travailles un jour férié, ton patron doit te compter un minimum de 10h d'amplitude avec un coefficient de 100%, et si tu as plus d'un an d'ancienneté, il doit te payer double pour ces 10h
parles en avec lui pour le prévenir car j'ai bien peur qu'il n'ait pas tout saisi...
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kouny76




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MessageSujet: Re: jour ferie   jour ferie Icon_minitimeSam 14 Juil 2012 - 10:42

ok solognot

sa me parait quand meme bizar

ms si j ai bien compris

une semaine sans ferie tu doit fair 39h (0.9) en 5 jours pour etres paye 35,
une semaine avec un ferie tu doit fair 39h (0.9) en 4 jours pour etres payer 35

c pas logique tt ca!!!!!!
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Solognot




Masculin Nombre de messages : 901
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MessageSujet: Re: jour ferie   jour ferie Icon_minitimeSam 14 Juil 2012 - 21:11

En l'absence de dispositions conventionnelles ou d'un usage contraire en vigueur dans
l'entreprise, les jours fériés chômés et les congés payés ne sont pas pris en compte dans la
détermination de l'assiette du calcul des droits à majoration pour heures supplémentaires.

En effet, ces heures ne sont pas assimilées à du travail effectif pour le décompte des heures
supplémentaires.
Cass. soc., 1er déc. 2004, no 02-21.304, no 2301 F - P + B, URCB-CFDT et a. c/ CEBTP
Cass. soc., 15 nov. 2006, no 04-46.686, Sté Nexia froid c/ Busnel et a.

Exemple :
dans une entreprise où la durée du travail collective est de 7 heures par jour sur 5 jours (soit 35 heures par semaine), la rémunération est calculée sur la base de 35 heures y compris lorsqu'il y a des périodes de travail incluant des jours fériés ou des jours de congés. Si au cours de la semaine de travail incluant le jour férié, le salarié effectue 8 heures par jour au cours des 4 autres jours travaillés (soit 32 heures), le jour férié est neutralisé pour savoir s'il y a ou non des heures supplémentaires. Le salarié sera considéré comme n'ayant pas effectué d'heures supplémentaires puisqu'il n'a fait que 32 heures. A sa rémunération habituelle basée sur 35 heures, sera ajouté le paiement des 4 heures de travail au taux normal.

(source ELnet social Editions Législatives)
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kouny76




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MessageSujet: Re: jour ferie   jour ferie Icon_minitimeDim 15 Juil 2012 - 18:42

ok donc si je comprend bien elles ne peuvent pas donner d heures supl ms elles comptent pour 7 heures.
alors que mon patron ne nous les compte pas du tout.
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MessageSujet: Re: jour ferie   jour ferie Icon_minitime

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