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 Avenant N°59

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LR 17

LR 17

Masculin Nombre de messages : 12
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MessageSujet: Avenant N°59   Avenant N°59 Icon_minitimeJeu 28 Juin 2012 - 12:22

Bonjour,

Hier on m'a parler de ce nouvel avenant portant modification des indemnités repas la seule chose que j'ai trouvé c'est un lien vers le site de la CGT ou on peut télécharger cet avenant mais j'arrive pas a le trouver sur légifrance.
Quelqu'un aurait plus d'info sur l'application de cet avenant svp ?
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tornado57



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MessageSujet: Re: Avenant N°59   Avenant N°59 Icon_minitimeJeu 28 Juin 2012 - 23:16

L'avenant n°59 existe bien mais il n'a pas été signé par les organisations patronales , il faut donc attendre la date d'extension pour qu'il soit appliqué . Rolling Eyes
Mais rien n'interdit aux patrons de l'appliquer ........ Laughing
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ambu42



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MessageSujet: Re: Avenant N°59   Avenant N°59 Icon_minitimeDim 8 Juil 2012 - 14:10

bonjour,
je suis assez perdu aux niveaux de frais de déplacements, surtout au nivaux des textes de loi.

- il y a l'avenant 58 ou l’indemnité de repas est a 12.80€ et le tout nouveau avenant 59 ou l’indemnité de repas est à 12.55€

pour être clair ; pour l'ambulancier au niveau des frais de déplacement quel avenant est applicable actuellement?
quel est le montant actuel de l’indemnité de repas? il se base sur quel avenant?

cordialement

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lilou6201

lilou6201

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MessageSujet: Re: Avenant N°59   Avenant N°59 Icon_minitimeDim 8 Juil 2012 - 22:11

Legi france est ton ami sinon !!
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dav17

dav17

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MessageSujet: Re: Avenant N°59   Avenant N°59 Icon_minitimeLun 9 Juil 2012 - 2:05

Pas la peine d'aller sur Légifrance si on ne sait pas comment "fonctionnent" les textes.

Dans le transport routier il y a 2 catégories : marchandises et voyageurs
Nous faisons partie du TRV (transport routier de voyageurs). Les avenants des frais de déplacements sortent de manière chronologique (55, 56,57,58,59....etc) mais ne concernent qu'une catégorie de TR et pas forcément à tour de rôle (pourquoi faire simple .....)
Ainsi, l'avenant 56 nous concerne (TRV) avec une IR à 12.30€
Les avenants 57 et 58 ne concernent que le TRM (marchandises) et maintenant le n° 59 est de nouveau pour nous (IR à 12.55€)

Regarde bien les articles 1er des avenants, ils précisent qui est concerné.

Si tu as d'autres questions, n'hésite pas. scratch
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