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 indemnité ou pas?

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MessageSujet: indemnité ou pas?   indemnité ou pas? Icon_minitimeVen 6 Avr 2012 - 16:37

Bonjour forçat de la route!

une petite question: aujourd'hui j'ai commencé le boulot à 8h et terminé à 13h15 sans discontinuer et sans pause repas.

Il y a t il une indemnité possible ou pas?

Merci d'avance et bonne route à tous...
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mimixe16



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MessageSujet: Re: indemnité ou pas?   indemnité ou pas? Icon_minitimeVen 6 Avr 2012 - 18:13

Citation :
dont l'amplitude couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures

Si je lis bien, en théorie non Question
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marpin

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MessageSujet: Re: indemnité ou pas?   indemnité ou pas? Icon_minitimeSam 7 Avr 2012 - 9:46

je confirme pas d'indemnité , désolé !!!!
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dav17

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MessageSujet: Re: indemnité ou pas?   indemnité ou pas? Icon_minitimeSam 7 Avr 2012 - 20:28

Par contre si tu as fait 6h de travail non stop, tu as droit à 20mn de pause. Si tu ne peux pas prendre cette pause de suite (ce qui est généralement le cas...ça peut se comprendre vu notre métier), tu dois avoir un repos équivalent avant la fin de la journée suivante.
Voici le lien :
article 19 accord cadre

Cet article de l'accord cadre vient de l'article L3121-33 du code du travail et de l'article L1321-10 du code des transports.
voici les liens :
code du travail
et
code des transports

Ces dispositions n'étant pas toujours simple à appliquer (mais c'est la loi), dans ma boite nous avons trouvé (euh négocié...) un compromis. Ne pouvant jamais avoir ces 20mn ni le jour même ni le lendemain, du coup nous les rajoutons à l'heure de fin de journée.
Par exemple, en terminant réelllement à 18h, on se note 18h20.
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olivier72
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olivier72

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MessageSujet: Re: indemnité ou pas?   indemnité ou pas? Icon_minitimeDim 8 Avr 2012 - 19:42

fabuloussfab a écrit:
j'ai commencé le boulot à 8h et terminé à 13h15



Citation :
Par contre si tu as fait 6h de travail non stop, tu as droit à 20mn de pause.
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dav17

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MessageSujet: Re: indemnité ou pas?   indemnité ou pas? Icon_minitimeLun 9 Avr 2012 - 22:49

Autant pour moi...je suis allé un peu vite.
Mais le conseil est tout de même valable.
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MessageSujet: Re: indemnité ou pas?   indemnité ou pas? Icon_minitime

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