Questions (très) diverses

Hello à tous.

Bon certaines de mes questions auraient pu trouver place dans d'autres catégories (quoi que certaines...) mais je preferais faire un gros post, pour synthétiser quelques doutes sur certains trucs. Attention y'a du très lourd.


1 : Gros clash au CH la semaine dernière, après que certains services nous aient refusé l'accès aux... WC. Si si. Motif invoqué "y'a des chiottes près de l'acceuil" (oui, même pas d'urinoir en fait, juste 3 cabines dont une pour handicapée, le CH fait plus de 1200 lits). Bref on va finir par aller aux WC chez le patient pendant qu'on y est. Bref sur le coup on a pris ça a la rigolade, genre "faut croire que même notre pisse est plus crade que celle des autres" et qu'on en tiendrait pas compte. Sauf qu'aujourd'hui, on a effectivement vu fleurir des affiches "interdit aux ambulanciers privés, veuillez utiliser les toilettes du niveau 2" sur beaucoup de WC du CH, avec menaces de denonciation au patron et sanction.

Bref, on est furax la. On peut y faire quoi sans dec ?


2 : Ca arrive de moins en moins souvent, mais il y a quelques jours lors d'une mission 15 en MdR (appelé par le medecin traitant qui était sur place, a fait un courrier et s'est barré avant qu'on arrive) sur une detresse respi assez basique, j'ai voulu ouvrir l'enveloppe que l'infirmière m'a passé (avec courrier du medecin et les antécédents vu que l'IDE était pas foutue de me les donner) et elle me l'a arraché des mains (carrement), sous pretexte qu'on avait... pas le droit.

J'ai d'abord essayé de me justifier (bien sur que si on a le droit. On est des professionnels de santé soumis au secret medical. Comment etre les yeux du 15 si on sait même pas ce qu'on transporte). Elle me soutenait que j'avais pas le droit, j'ai carrement du appeler le 15 pour qu'ils lui sonnent les cloches !!!!!

Bref, quelqu'un aurait un texte (que je l'imprime et le montre la prochaine fois) prouvant qu'on a bien le droit d'ouvrir le courrier médical ?



3 : Quand je travaille moins de 10h un samedi, un dimanche, ou la nuit, cela n'est PAS une permanence n'est-ce pas ? Donc taux à 90% minimum ?


Voila pour les quelques questions qui me trottaient en tête...

1/ tu n'as plus qu'à aller au 2eme...

2/ bonne réaction : le 15

3/ oui c'est légal mais cela doit alors être compté comme permanence...ce qui est bien le cas.
Ensuite, le salarié doit avoir 11h de repos.

Et pour finir non ils ne peuvent pas refuser, mais peuvent se faire exempter par le médecin du travail (reste à trouver le motif)

4/ idem, oui c'est permis et toujours 11h de repos après.
Par contre vu qu'à partir de 22h on est sur des heures de nuit, c'est OBLIGATOIREMENT une permanence qui doit donc être comptée pour 10h d'amplitude minimum et peut (mais ce n'est pas une obligation) être affligée du coefficient 75%.

Alors avant de réclamer...fais tes calculs....

5/ Pour les permanences, la limite est de 48h par semaine (du lundi 0h au dimanche 24h).
donc avec des permanences de 12h on se limite à 4 nuits maxi.
Dans l'exemple que tu donnes ils ont, le jeudi matin en terminant la nuit, fait leurs 4 nuits, mais depuis le lundi 0h ils n'ont pas fait 48h, il leur reste encore une marge de 4h que le patron peut tout à fait leur faire faire le samedi (et là ce ne peut pas être une permanence vu que l'amplitude sera inférieure à 10h).

Ensuite ils doivent avoir au moins 2 week-end complets (samedi / dimanche) libre dans le mois.

Comme ils font beaucoup de nuits, il faut qu'ils calculent leur nombre d'heures nocturnes (entre 22h et 5h).
Dès qu'ils seront à 270h (soit 39 nuits), ils pourront demander leur droit au repos prévu à l'article 18 de l'accord cadre
je te met le lien pour plus de détails
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005679010&idSectionTA=KALISCTA000019061029&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

S'ils s'estiment lésés par rapport aux autres salariés, ils peuvent en demander les raisons au patron et faute de réponse ou à défaut de réponse pertinente ils auront toujours la possibilité de demander des comptes aux prud'hommes.

6/ les dimanches (jour et nuit), les jours fériés (jour et nuit), et toutes les nuits sont OBLIGATOIREMENT des permanences.
Le samedi sera une permanence à deux conditions : il faut qu'il soit prévu au moins 15 jours avant et que son amplitude soit d'au moins 10h.
Si le samedi ne rempli pas ces 2 conditions, il ne pourra pas être une permanence et devra être payé à 90%.

pas mal de trucs pas clairs, mais je developperais plus à ma débauche, quand j'ecrirais sur pc et pu sur telephone. J'éditerais ce post

Salut Antarka. Pour la lettre du médecin, tu peux te défendre grâce à l'article 223-6 du code pénal.

"Vous devez ouvrir la lettre pour vous assurer que votre transport sera optimal afin de réaliser au mieux l’assistance que vous devez prêter à cette personne. Le code pénal est très clair à ce sujet (Art. 223-6). Vous vous donnez également ainsi les moyens de vous protéger d’un patient contagieux ou violent.


Vous ne devez cependant révéler à quiconque (même pas au patient) les termes de la lettre (depuis quand avez-vous votre cancer?) sinon il s’agit véritablement d’une violation du secret professionnel (Art. 226-13 et 14)."

lien légifrance: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417779&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=vig