- Fireblade a écrit:
- Ah toi aussi DE ça te surprensd.. pour une fois que notre ami Solognot fait un boulette, on peut lui pardonner
Non je ne pense pas avoir "fait une boulette".
S’il n'y a pas de chambre de garde, tu as le droit de monter la permanence à domicile et de partir en intervention depuis ton domicile.
Si de surcroit le patron ne veut pas que tu prenne le véhicule de la société (VSL ou ambu) pour le retour à domicile DURANT ta permanence, alors tu seras obligé de prendre ton véhicule personnel.
C'est là que se situe le problème.
Il vaut mieux tout prévoir, en cas d'accident comment justifieras tu le fait de circuler avec ton véhicule personnel pendant ton service???
Un arrêt du 5 novembre 2003 (Chambre sociale) indique que «Le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif.»
Les trajets domicile – travail habituels, relèvent systématiquement de la sphère privée. L’assurance automobile du véhicule utilisé doit donc être souscrite sous le régime «trajet» et non pas sous celui de «promenade» par l’utilisateur de la voiture. En cas de sinistre, son employeur ne sera absolument pas responsable. Evidemment, si d’aventure, un employé venait à se déplacer au cours de sa journée de travail, en étant passé par l’entreprise au préalable, son déplacement sera comptabilisé dans ses horaires de travail et il se déroulera sous la responsabilité de l’entreprise. Un élément important, car s’il est contraint d’utiliser sa propre voiture pour ce type de déplacement professionnel, il doit être couvert par une nouvelle police d’assurance, souscrite pour lui par son employeur. L’assurance souscrite par le salarié pour son véhicule personnel n’est plus suffisante (ce n'est plus le simple trajet/loisirs).
Dans le cas d’une permanence, la totalité de la permanence est du temps de travail effectif qu’il y ait intervention ou pas (cf accord cadre art 2).
On voit bien qu’il y a incompatibilité d’un côté on est en travail effectif (permanence) et de l’autre, le trajet domicile travail ne constitue pas un temps de travail effectif.
Le trajet c'est UNIQUEMENT lors de la prise de service et à la fin du service pas pendant le service de permanence.
Pour que le salarié puisse être considéré en trajet et hors travail effectif, il faut au minimum qu’il y ait une coupure (exemple pour rentrer manger à midi).
Donc dans le cas de la permanence, il ne peut pas y avoir de coupure, et si le salarié rentre chez lui c’est que son amplitude quotidienne est terminée, il doit donc bénéficier des 11h de repos règlementaires.
Bref tout ça pour dire que le patron est virtuellement obligé de laisser un véhicule de la société à disposition des salariés durant la permanence car alors il n'y a plus ce problème...
Mais le plus simple et le plus pratique reste tout de même d’avoir une chambre de permanence….
Ven 17 Oct 2008 - 17:04
