AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez
 

 Création d'entreprise à une ambulance - interdite

Aller en bas 
AuteurMessage
sgrut

sgrut

Masculin Nombre de messages : 28
Localisation : Bretagne
Emploi : ambulancier
Date d'inscription : 26/07/2008

Création d'entreprise à une ambulance - interdite Empty
MessageSujet: Création d'entreprise à une ambulance - interdite   Création d'entreprise à une ambulance - interdite Icon_minitimeJeu 4 Aoû 2011 - 19:16

Bonjour,

Suite à un article lu dans le magazine ondes bleus, j'aurais souhaité avoir plus d'info sur l'impossibilité de créer une entreprise à un véhicule en 2011.
Un texte du JO aurait été intéressant à consulter.

Voici l'article : ( voir page 5 ) http://www.ondes-bleues.fr/web/upload_fich/magazine_ondes_bleues/gifa_ondes_bleues_178.pdf

Merci pour toutes les informations officielles que vous pourrez m'apporter.
Revenir en haut Aller en bas
jp77



Masculin Nombre de messages : 591
Age : 62
Localisation : 77
Emploi : ambulancier cca
Date d'inscription : 29/12/2007

Création d'entreprise à une ambulance - interdite Empty
MessageSujet: Re: Création d'entreprise à une ambulance - interdite   Création d'entreprise à une ambulance - interdite Icon_minitimeVen 5 Aoû 2011 - 8:06

bonjour,
ce n'est pas un texte de loi qui dit qu'il faut au minimum 2 véhicules pour créer une entreprise, mais une décision du tribunal administratif que le ministère de la santé à demandé aux ARS d'appliquer, pour faire changer cela il faudra du temps et de l'argent pour aller en cassation
Revenir en haut Aller en bas
Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

Création d'entreprise à une ambulance - interdite Empty
MessageSujet: Re: Création d'entreprise à une ambulance - interdite   Création d'entreprise à une ambulance - interdite Icon_minitimeVen 5 Aoû 2011 - 14:57

Certes une jurisprudence existe mais ce n'est pas la Cour de Cassation qui l'a faite.
De ce fait quiconque voudrait déposer un dossier pour s'installer avec un seul véhicule ( donc obligatoirement une ambulance) se verrait opposer la note du Ministère pour justifier le refus.

Cependant, la décision serait parfaitement contestable devant le TA puis la Cour de Cassation.
Car il n'existe aucune Loi ou règlement pour justifier un éventuel minima de véhicules.
C'est même contraire à la liberté d'entreprendre et à la libre concurrence.

Mais il faut voir plus loin que cette seule décision du Ministère, car en sous main on sent bien que les grosses (et très grosses) sociétés de transport sanitaire appuient dans ce sens.
Leur but limiter la concurrence des "petits" moins facilement maitrisable que les "gros".

Revenir en haut Aller en bas
http://www.forum-ambulance.fr
Contenu sponsorisé




Création d'entreprise à une ambulance - interdite Empty
MessageSujet: Re: Création d'entreprise à une ambulance - interdite   Création d'entreprise à une ambulance - interdite Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Création d'entreprise à une ambulance - interdite
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Création d'entreprise et congé parental temps partiel
» PROJET DE CREATION D'UNE MICRO ENTREPRISE
» Nom de domaine et bureaux d'enregistrement
» Une mampreneur future écrivain public !
» Nouvelle arrivante!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des ambulanciers privés. :: La vie en entreprise :: Création d'entreprise-
Sauter vers: