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 repos compensateur

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moai1



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MessageSujet: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeMar 8 Fév 2011 - 22:09

bonjour
je viens vers vous pour répondre a une de mes questions merci par avance de vos reponses et de vos commentaires. je suis ambulancier depuis 7 ans dans une société du sud. dans ma société nous travaillons avec des cycles de 12 semaines comprenant des gardes jours et des gardes nuits de 12 h (20h-8h). la semaine avec le w end de nuits je suis en repos le mercrdi et le jeudi. je commence ma garde le vendredi a 20H et j arréte le lundi matin a 8H. je reprends le travail le mardi a 13h. est ce que le repos légal est respecté??? je vous pose cette question car on m a dis que ce n était pas légal . repos compensateur 24h plus 11h donc 35 h aprés les gardes. je vous précise c est une garde departementale effectuée au depot de la société. merci par avance
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moai1



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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeMer 9 Fév 2011 - 10:19

bonjour aurait il quelqu un pour repondre a ma question????? Very Happy
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lilou6201

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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeMer 9 Fév 2011 - 10:51

Si je te lis tu as fini ta garde le lundi matin à 8 h et tu reprend le mardi à 13 h tu as largement tes heures de repos là. Le minimum étant de 9H. ET le maximum de journée à bosser est de 6 d'affiler pas plus...
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moai1



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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeMer 9 Fév 2011 - 12:06

bonjour vip et merci de ta réponse.
meme si j enchaine le travail jusqu a samedi. Et ce samedi est une permanence.
( vendredi samedi dimanche 20h-8h, arret lundi 8h) mardi mercredi jeudi vendredi samedi.
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lilou6201

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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeMer 9 Fév 2011 - 13:02

Oui là si tu le dit comme ça c'est tout les jours que tu bosses ou presque... Moi c'est Lilou hein pas VIP... Very Happy
Je te l'es dit par MP attends ce soir et Christine te répondra mieux que moi
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christineOAP
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christineOAP

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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeJeu 10 Fév 2011 - 23:21

kikou les petits , j'ai entendu l'appel au fin fond du bois ""bordelais"" , donc réponse par MP à moai1

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
Pour les jeunes dit "maman" !
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nico44

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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeVen 11 Fév 2011 - 20:09

christineOAP a écrit:
kikou les petits , j'ai entendu l'appel au fin fond du bois ""bordelais"" , donc réponse par MP à moai1

Moi aussi je veux bien un MP, je suis dans le même cas que notre ami!!
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no fear



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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeVen 11 Fév 2011 - 21:04

Salut
lilou6201 tu parles de 6 jours d'afillée dans la semaine (lundi mardi jeudi vendredi samedi dimanche)ou pouvant être a cheval sur 2 semaines ( ex vendredi samedi dimanche lundi mardi mercredi) et as tu le texte pour cela?
merci
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lilou6201

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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeVen 11 Fév 2011 - 21:42

Non vraiment dans la semaine. Pour le texte je ne l'es pas mais, je pense que d'autres si
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moai1



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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 8:27

bonjour a tous , christine as tu eu mon MP sur les explications de mon planning afin que tu puisse me dire si oui ou non le repos est attribué par mes responsables est légal???
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yagwetise



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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 9:41

ce n'est pas legal et la raison est simple il est interdit de travailler 7jours d'affiles
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Sapelpa



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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 14:41

yagwetise a écrit:
ce n'est pas legal et la raison est simple il est interdit de travailler 7jours d'affiles

De plus, ton lundi où tu finis à 8h est considéré comme travaillé donc dans ce cas tu fais 9 jours d'affilée (argh!!!).

Deux règles simples :

5 jours travaillés (au plus) dans une semaine (lundi à dimanche)
et pas plus de 6 jours d'affilée étalés sur 2 semaines...
Ces deux règles ne sont pas respectées!!!

Manque les textes mais faciles à trouver!
A +
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jp77



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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 15:51

attention, c'est sur 2 semaines, donc pour moi rien d'anormale si il y a bien 3 jours de repos sur les 2 semaines
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yagwetise



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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 21:20

tu peux avoir tes jours de repos qui corespondent neanmoins il est interdit de travailler plus de 6 jours d'affilles meme si c'est à cheval sur 2 semaines
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moai1



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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeMer 16 Fév 2011 - 8:23

bonjour tous le monde et d abord merci de vos réponses mais là vous m embrouillez un dis oui et l autre dis non!!! je vous explique
semaine 1 lundi travaille mardi repos mercredi travaille jeudi repos vendredi garde samedi garde dimanche garde
semaine 2 lundi 8h arret de garde mardi travaille mercredi travaille jeudi travaille vendredi travaille samedi garde
voilà mon planning en 15 jours trouvez vous cela legal et auriez vous les textes de lois qui vont avec...ou quels articles de la convention j irais regarder merci......
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yagwetise



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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeMer 16 Fév 2011 - 18:42

tu travaille 9jours d'affiles car le lundi tu fais quand meme 0h- 8h. c'est interdit!!!!! MAXI 6 JOURS!!!!! et pour info dans ta semaine tu ne dois pas depasser 48h en amplitude.
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no fear



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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeMer 16 Fév 2011 - 19:16

salut
6 jours de quoi dans la même semaine ou d'affilé sur 2 semaines et ou avez vous vu cela avec texte a l'appui bien-sur?
merci
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yagwetise



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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeMer 16 Fév 2011 - 20:12

code du travail!!!!
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no fear



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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeMer 16 Fév 2011 - 20:48

code du travail 6 jours dans la même semaine donc tu peux faire : lundi repos. mardi. mercredi. jeudi. vendredi .samedi . dimanche. lundi.mardi. mercredi. jeudi. vendredi. repos samedi et dimanche et tu as fais 11 jours de travaille d'affilé mais pas plus de 6 jours dans ta semaine.
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moai1



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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeJeu 17 Fév 2011 - 10:14

Article L3132-1Entrée en vigeur 2008-05-01
Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

Article L3132-2Entrée en vigeur 2008-05-01
Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.

Article L3132-3Entrée en vigeur 2009-08-12Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

bonjour voilà ce que je viens de trouver sur le code du travail!!!bonne journée
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no fear



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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeJeu 17 Fév 2011 - 10:21

donc on peut travailler 11 jour d'affilé
a+
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moai1



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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeJeu 17 Fév 2011 - 10:32

Article L3131-1Entrée en vigeur 2008-05-01
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.

Article L3131-2Entrée en vigeur 2008-05-01
Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut déroger à la durée minimale de repos quotidien, dans des conditions déterminées par décret, notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité du service ou par des périodes d'intervention fractionnées.

Ce décret prévoit également les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à cette durée minimale à défaut de convention ou d'accord et, en cas de travaux urgents en raison d'un accident ou d'une menace d'accident, ou de surcroît exceptionnel d'activité.
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moai1



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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeJeu 17 Fév 2011 - 12:38

Article 3 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu


L'article 5. 1 « Principe » de l'article 5 « Repos quotidien » est modifié comme suit :
« Les salariés doivent respecter un repos physiologique quotidien d'un minimum de 11 heures consécutives avant et après toute période de travail ou de permanence, sauf dérogation prévue à l'article 5. 2 ci-dessous. »


cet article est tiré de l avenant n°3 du 16 janvier 2008
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Solognot



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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeJeu 17 Fév 2011 - 23:05

Le fait de ne pas pouvoir travailler plus de 6 jours d'affilée est tiré de la directive européenne 2003/88/CE
Cette directive étant ratifiée par la France, elle est a force de Loi.

Son article 5 dit :
Citation :
Article 5
Repos hebdomadaire
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que
tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de sept
jours, d'une période minimale de repos sans interruption de
vingt-quatre heures auxquelles s'ajoutent les onze heures de
repos journalier prévues à l'article 3.

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Sapelpa



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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeVen 18 Fév 2011 - 13:40

Solognot a écrit:
Le fait de ne pas pouvoir travailler plus de 6 jours d'affilée est tiré de la directive européenne 2003/88/CE
Cette directive étant ratifiée par la France, elle est a force de Loi.

Son article 5 dit :
Citation :
Article 5
Repos hebdomadaire
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que
tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de sept
jours, d'une période minimale de repos sans interruption de
vingt-quatre heures auxquelles s'ajoutent les onze heures de
repos journalier prévues à l'article 3.

Si je comprends bien :
"chaque période de 7 jours" : pas forcément semaine civile (lundi à dimanche)? Mais bien 7 jours consécutifs (ex du mardi au lundi etc...)?
Donc pas plus de 6 jours d'affilée sur une semaine ou sur deux!?
Donc pour notre ami moai1, il lui manque 6 heures de repos le mardi (avant sa reprise) pour atteindre les 36h de repos légales (repos hebdo de 24h + 11h repos quotidien)!!!
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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitime

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