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 repos compensateur

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4 participants
AuteurMessage
patth




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 22/01/2006

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MessageSujet: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeDim 20 Jan 2008 - 18:55

je souhaite connaitre la formule de calul des repos compensateurs, et ce en tenant compte des différents cas de figure pour pouvoir en faire profiter les collègues travaillant chez d'autres employeurs. Merci d'avance
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Fireblade
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Masculin Nombre de messages : 770
Age : 57
Localisation : Manche
Emploi : A.I
Date d'inscription : 08/06/2007

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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeDim 20 Jan 2008 - 21:54

relis l'accord cadre, et plus particulièrement l'annexe II, tout est dedans
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patapouffe




Masculin Nombre de messages : 98
Localisation : lorraine
Emploi : ambulancier
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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 12:38

l accord cadre n est pas forcement clair pouu tout le monde.... moi le 1er...
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Fireblade
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Masculin Nombre de messages : 770
Age : 57
Localisation : Manche
Emploi : A.I
Date d'inscription : 08/06/2007

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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 12:49

Je veux bien admettre que parfois c'est pas facile, mais là, c'est pas trop le cas..

Allez voilà l'article

Article 3. 2. Repos compensateur de remplacement.

Sur demande écrite du salarié, les entreprises peuvent accorder, en remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et des majorations y afférentes, un repos équivalent.

Les heures ainsi compensées ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.

Les droits acquis se prennent sous forme de journées entières ou demi-journées, étant entendu que le mode ainsi que les dates de prise de repos sont fixés par l’entreprise en accord avec les personnes concernées.

Toute journée de repos est réputée équivalente à une durée de 7 heures.
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Masculin Nombre de messages : 113
Localisation : Bretagne
Emploi : CCA
Date d'inscription : 30/10/2006

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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 20:36

on peut demander ca a la place des heure sup?
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Masculin Nombre de messages : 770
Age : 57
Localisation : Manche
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Date d'inscription : 08/06/2007

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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 22:51

d'après toi ? ;-)
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MessageSujet: Re: repos compensateur   repos compensateur Icon_minitime

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