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 repos compensateur ???

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maranello50

maranello50

Masculin Nombre de messages : 23
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MessageSujet: repos compensateur ???   repos compensateur ??? Icon_minitimeMar 20 Mai 2008 - 12:55

une question les repos compensateur sont ils payer a la fin du contrat ou sommes nous obliger de les prendre en journée de repos ??
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flam



Masculin Nombre de messages : 1
Localisation : ohis
Emploi : ambulancier
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MessageSujet: Re: repos compensateur ???   repos compensateur ??? Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 19:41

je sais pas car moi je viens de reclame mes repos compensateur a mon patron car il nous avais rien dit
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mickaello

mickaello

Masculin Nombre de messages : 626
Age : 38
Localisation : 56
Emploi : Ambulancier DEA
Date d'inscription : 02/12/2005

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MessageSujet: Re: repos compensateur ???   repos compensateur ??? Icon_minitimeSam 7 Mar 2009 - 9:28

Bonjour, à tous.

Une petite question, dans quelle condition bénéficie t-on des RC pour les heures supplémentaires ?

Merci pour vos réponses... Wink
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SYLVIE
Ambulancier Libéral
SYLVIE

Féminin Nombre de messages : 682
Localisation : correze
Emploi : Ambulancier Liberal
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MessageSujet: Re: repos compensateur ???   repos compensateur ??? Icon_minitimeSam 7 Mar 2009 - 9:33

Article 3. 2. Repos compensateur de remplacement.

Sur demande écrite du salarié, les entreprises peuvent accorder, en remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et des majorations y afférentes, un repos équivalent.

Les heures ainsi compensées ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.

Les droits acquis se prennent sous forme de journées entières ou demi-journées, étant entendu que le mode ainsi que les dates de prise de repos sont fixés par l’entreprise en accord avec les personnes concernées.

Toute journée de repos est réputée équivalente à une durée de 7 heures.
et voila pour une partie de la réponse

_________________
Il faut toujours connaître les limites du possible. Non pas pour s'arrêter, mais pour tenter l'impossible dans les meilleures conditions.
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mickaello

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Emploi : Ambulancier DEA
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MessageSujet: Re: repos compensateur ???   repos compensateur ??? Icon_minitimeSam 7 Mar 2009 - 10:17

Merci Sylvie pour ta réponse.

En fait, je crois que je n'ai pas été assez précis sur ma question.

En effet, dans l'accord cadre, Article 6.4 c) 1 il est dit :

"Les heures supplémentaires effectuées au delà de la limite maximale de modulation de 42h hebdomadaires constituent des heures supplémentaires qui donnent lieu, au titre du mois considéré, à un paiement majoré et à un repos compensateur dans les conditions prévues par la législation en vigueur"

Quelqu'un peut-il me donner un lien vers cette législation en vigueur ici ?

Merci d'avance... Wink
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XIII



Masculin Nombre de messages : 65
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Emploi : ambulancier
Date d'inscription : 25/09/2008

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MessageSujet: Re: repos compensateur ???   repos compensateur ??? Icon_minitimeSam 20 Fév 2010 - 9:34

bonjour,
je fais remonter ce topic pour avoir plus de renseignement sur la récup des heures supps:
pour ma part, dans mon entreprise on est au 35h et non a l'amplitude.
On travail donc du lundi au vendredi avec une astreinte 1 samedi sur 2.

Le patron ne veut plus nous payer d'heures supps et pour compenser les heures du samedi nous impose dans la semaine 1 jour de récup.

mes questions sont :

1/ a t'il le droit de nous imposer de récuperer au lieu de nous payer les heures supps ? sachant que ce sont des heures d'astreintes de surcroit !!!

2/ si oui, a t'il le droit de nous en imposer les jours ?

3/ si on refuse de récuperer les jours imposés que se passe t'il ?

merci de vos réponses
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MessageSujet: Re: repos compensateur ???   repos compensateur ??? Icon_minitime

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repos compensateur ???
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