cessation d'activité/dépot de bilans...

Salut tout le monde.

Qui a déjà fais les frais d'une cessation d'activité ou d'un dépot de bilan dans une entreprise de transport sanitaire?...

Voilà, il y quelques temps, une société d'ambulance à racheté la société dans laquelle je bosse avec quelques collègues.
Cette dernière ayant des dettes, il a été décidé qu'au lieu d'un dépot de bilans il serai procéder à une cessation d'activité ( système qui éviterait de rembaucher la gérante et tout le personnel comme c'est le cas dans une reprise d'entreprise suite à dépot de bilan).

Problème, du fait de la mauvaise santé financière de notre boite, nous avons eu à subir des retards de paiements de nos salaires.
Octobre ayant été règlé en 2 fois dont la deuxième partie début décembre (sur le compte personnel de la nouvelle patronne).
Le mois de novembre ne pourrait-être honoré au plutot fin décembre voir début à mi-janvier 2008.
Celui de décembre, mais également ce que nous aurons travaillé en janvier 2008, guèrre avant la cessation d'activité avec les cp et autres primes de licenciements économiques etc...etc...

Nous avons obtenu au bout de 2 semaines de réclamations, une attestation de notre nouvelle patronne, comme quoi les salaires en retards seront versés début janvier 2008, ceci fait pour que les banques et autres débiteurs ( créanciers de tout genres...) acceptent de patienter et nous facilitent quelque peu la vie.

Cela n'arrêtera surement pas la comptabilisation des agios, mais aura moins le mérite de prouver que la situation n'est pas de notre fait, mais de l'employeur.

Nous continuons à travailler, pour celles et ceux qui ont une voiture, ils rentrent (pour certains) avec un vsl de la boite, et bientot tous le monde prendra un véhicule de l'entreprise, car le carburant pour aller bosser ne pourrat plus être payé à titre personnel.

Pour ma part , je suis à 20 minute de marche de la boite...donc je marche à pied, ça aide à se détendre...

Notre nouvelle patronne , nous assure de nous reprendre si nous le désirons dans la nouvelle société qu'elle à créée pour reprendre les agréments ( de la société qui va cesser son activité) , mais apparamment, à ses conditions à elle et je crain le pire...mais pour le moment nous ne les connaissons pas, et nous attendons toujours la date officielle de la cessation d'activité.

Je craint que pour toucher nos salaires, il faille attendre ...longtemps!...

Alors voila, si parmis vous, il y en a qui ont vécu la même chose ou quelques choses de semblables, merci de bien vouloir aporter votre témoignage.

Pour le moment nous ne pouvons pas trop faire autrement, nous continuons de bosser mais le moral commence à perdre de l'altitude.

Notre ancienne patronne, à été reprise jusqu'à la cessation d'activité et aprés elle va faire autre chose...
Je vous raconterai plus tard, comment se passe la façon de travailler de notre nouvelle patronne et ce que ça engendre...vous aller vous "régaler"...

Voilà c'est un peu long, mais dans le même temps, il fallait que je vous en fasse part, car c'est assez éffarent et dur à supporter...et à vivre!...
Nous allons nous rappeler longtemps de cette fin 2007 et début 2008...

Mais bon, le soleil finira bien par revenir dans nos espris...
alors @+ et pour tout le monde...

et bien j'espère pour toi que la nouvelle année va mieux commencé!!!bon c'est un peu mal barré,j'avoue ne pas tout comprendre à ton histoire,je vais relire le tout une cinquième fois et tout décortiqué ,en tout cas ce n'est pas cool du tout

Salut jb, comment vas-tu depuis le temps?...

L'histoire est simple en fait, la boite dans laquelle je bosse à été rachetée par une autre boite d'ambu de la ville d'à coté.

La 1ere boite ( amb xxxxx) était en mauvais état financier et la boss ne pouvait plus continuer à gérer (pour motif famillial et aussi financier...).

La boss de la 2eme boite ( amb yyyy)à racheté cette première et du coup elle à découvert que dans la couche du jolie bébé ( 3 ambu et 5 vsl + le renom...) il y avait un "kk", mais en défaisant cette couche, le "kk" était finalement beaucoup plus important que cela ne parraissait au départ...mais vraiment plus important!...

Nous avion déjà des difficultés à avoir nos salaires à dates fixes à partir de mai de cette année, les décallages étant de plus en plus important.

Les problèmes financiers et divers aidants, depuis fin octocbre ( date de reprise par la nouvelle boss), nous attendions nos salaires que l'on à eu en 2 fois, une partie mi-nov et l'autre début déc... et depuis nous attendons toujours ...nous aurions dù avoir notre mois de nov ce soir...c'est tombé à l'eau!.

Il est prévue une cessation d'activité officielle de la société amb xxxxx de façon à repartir d'un bon pied avec la société amb zzzz que la boss des amb yyyy à entre temps créée!...

Ce qui fait que nous anciens des amb xxxx seront licenciés pour motif économique et si nous le désirons et que la boss le veux nous ferons partis des amb zzzz!...c'est simple et compliqué à la fois!...

Dans tout les cas c'est nous qui trinquons, c'est de plus en plus insupportable et bien que nous ayons eu chacun une attestation de notre nouvelle boss pour expliquer la situation à nos banquiers et autres créanciers...nous sommes dans la merde puisque de toutes façon nous n'avons pas de salaire qui arrive et que nos dettes s'accumulent...et les agios aussi!.

Les salariés des amb yyyy quand à eux, ils n'ont pas de problèmes puisque leur boite tourne bien...et que leurs salaires sont versés normalement.

Donc, voilà comment avec tout ça nous devons quand même continuer à rouler et que nous devons garder le et faire comme-ci de rien n'était...
Si demain à 11h nous n'avons pas de nouvelles nous envoyons une lettre en lr/ac et si rien ne bouge, ce sera les prudhomme...tant pis,nous risquons dans faire les frais plus tard, mais si c'était elle qui ou son mari ( qui bosse ailleurs) qui était dans cette situation là!, elle n'irait pas par 4 chemins, elle ferait trés vite le nécessaire!...
Nous avons été patient, mais les limites viennent d'être dépassées!.
La suite au prochains numéro...
@+ et pour tout le monde...

Slt Papithierry!
Je suis désolé de ne pouvoir apporter de l'eau à ton moulin, j'ai bien compris le problème mais ne suis pas assez calé en la matière.
Celà étant, permets moi quand même de te souhaiter bon courage, ainsi qu'à tes collègues, en cette dure période qui plus est, de fêtes...
Accrochez vous, usez et abusez de toutes les voies légales possibles, c'est votre pain à tous qu'on vous enlève de la bouche!
Voilà, que te dire d'autre si ce n'est que je compatis volontiers à ton désarroi, en espérant que cette situation se règlera au plus vite et que 2008 démarrera sur un meilleur pied.
Excellentes fêtes de fin d'année néanmoins, garde courage et optimisme, le soleil se lève pour tout le monde!

Ils sont tes messages.

Comme personne ne peux t'apporter de réponse, je te donne ma solution.

1 Ton ancienne patronne devra vous versez vos salaires et primes.

Si elle met en liquidation judiciaire sa société, c'est le liquidateur qui devrait vous régler vos salaires et primes, mais je te conseille d'entamer une procédure aux prud-hommes car aux pire c'est un fond de garantie qui vous versera vos salaires.

2 Ton ex boss fait une cessation d'activité et cela va se paser cette semaine comme cela ele est dispensé de versé certaines cotisations et vous licencie pour fin d'activité et là vous versera vos salaire mais quand donc je te conseille les prud-hommes car dans tous les cas cela va etre long.

J'espère avoir répondu à tes questions.

Pas du tout d'accord pour aller de suite au tribunal. Un bon accord vaut toujours mieux qu'un mauvais procès.

Effectivement, un administrateur (ou liquidateur) va être nommé, et c'est vers lui qu'il faut dans un premier temps se retourner. Il reste forcément de l'argent dans la société, ne serait-ce que par la vente des autorisation de mise en circulation des véhicules, donc tu n'as pas de soucis à te faire. Reste le problème du temps, effectivement, ça peut demander quelques semaines, et là ça se complique.

Moi je te conseille de te faire un dossier sur les préjudices que tu as eu suite au non respect des dates de versement de tes salaires.

Dans un premier temps, pas d'action en justice, mais la saisie de l'administrateur, pour récupérer au moins les salaires non versés. Puis à l'aide de ton dossier, tu essayes avec lui de trouver un accord pour le dédommagement de ton préjudice, à l'aide de ton beau dossier. Il se peut que celui-ci (l'administrateur) accepte de te dédommager (ça m'est arrivé il y a une bonne douzaine d'années), dans ce cas, vous trouvez un terrain d'entente, et dans le mois qui suit, tout est réglé.

Si il refuse, là tu peux saisir le tribunal, où tu as toutes les chances de gagner, mais en comptant une longue procédure, où ton ex employeur peut faire plusieurs appels.

Donc en résumé, ne pas confondre le fait de récupérer ses salaires, et le fait de se faire dédommager son préjudice.

Dans mon affaire d'il y a une douzaine d'année, qui ressemblait plus ou moins à la tienne, nous avons touché nos salaire et nos dédommagement en moins de 2 mois

Vu qu'un homme est sortis du bois , je ne vais pas continuer mais simplement renseigne toi sur les dettes URSSAF, ASSEDIC ect le liquidateur les règle en premier.

Dans les cas amis je te souhaite de réussir à conclure ton affaire dans les meilleurs délais.

Meilleur voeux et que noel t'apporte tous le bonheur que tu mérites.

Salut

Jean marie a écrit:

Vu qu'un homme est sortis du bois , je ne vais pas continuer mais simplement renseigne toi sur les dettes URSSAF, ASSEDIC ect le liquidateur les règle en premier.

...........

FAUX !! ce sont toujours les employés qui sont prioritaires envers le liquidateur pour ce qui est des salaires non versés à la date d'ouverture de la liquidation.

Je cite la loi :
L’ordre de paiement institué par l’article L.622-17-II du Code de commerce permet d’établir le
classement entre les créances antérieures et les créances postérieures suivant :
1. le super privilège des salaires,
2. le privilège des frais de justice antérieurs au jugement d’ouverture de la procédure
collective,
3. le privilège de conciliation (voir l’article L.611-11 du Code de commerce et notre lettre
n°1),
4. les créances postérieures éligibles au traitement préférentiel

De plus, et de toutes façons, le salarié est assuré de toucher ses salaires dès lors que la procédure est ouverte, et ce sans passer par les prud'hommes, comme expliqué sur ce site :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2337.xhtml (bien lire le dernier paragraphe)

Le fait d'entamer une procédure aux prud'hommes peut même avoir un effet contraire, et empêcher le liquidateur de verser les salaires, une procédure étant en cours.

Alors Papy, fais comme tu veux, mais moi je t'apporte les sources de mes dires. Je pense que dans un premier temps, il est urgent de récupérer tes salaires le plus rapidement possible. Le dédommagement est une autre histoire, qui bien souvent est beaucoup plus longue

peace and love les jeunes !!!
c'est pas un concours le forum,chacun apporte sa pierre à l'édifice en fonction de ses connaissances et point barre !!pas la peine de montrer les dents,ce que vous dites tous est vrai,maintenant on est pas dans sa situation et c'est lui seul qui prendra une décision

Bonsoir à tous . La situation est tellement dramatique sur le plan humain que donner des conseils sur l'attitude qu'il convient d'avoir me semble bien dérisoire . Cependant il faut s'assurer que sur le bulletin de salaire , il y ai bien la mention FNGS , afin d'avoir la certitude que l'employeur à bien cotisé pour le paiement des salaires en cas de défaillance de sa part .
Effectivement les salaires sont des super-privilèges , donc garantie de paiement , il n'en reste pas moins que dans ce cas précis , une AMS ne se négocie pas son prix réel , que l'entreprise dans ces cas là est bradée à petit prix , et qu'il n'est pas certain que le montant de la vente couvre les salaires ( exemple d'une société liquidée contre l'euro symbolique ).
D'où l'intêret pour la nouvelle direction , en cas de cessation d'activité, d'obtenir une entreprise à petit prix , et de pouvoir reprendre le personnel sous de nouveaux contrats sans ancienneté , ni accessoires de salaires .
Bon courage Papy , je pense fort à toi en cette période .

Bonsoir tout le monde.

Tout dabord, je suis désolé mais j'ai pas eu le temps d'ouvrir non ordi, bien que je sois en congés, j'ai un boulot monstre chez moi.
Hé oui! les enfants, le ménage et la préparation du réveillon plus le repas du lendemain...mon épouse travaille, donc voilà, je reviens seulement vous voir ce soir.

Je vous remercie pour le soutien et les avis, cela me và droit au coeur.

Donc, samedi dernier, j'ai eu la "joie et la surprise" de trouver mon chèque de salaire du mois de novembre dans ma boite aux lettres. Un de mes collègue qui bossais ce samedi là, me l'a apporté aprés sa journée.

Mais entre temps, nous avons (avec 2 autres collègues) envoyés nos lettres en recommandé et accusé de reception, à notre nouvelle boss, pour lui faire part de notre mécontentement et nous lui avons signifié que nous entreprendrions des démarches auprés des autorités compétentes si nos salaires n'étaient pas versé sous 48h à réception de notre courrié.

Donc pour nov c'est règlé, mais parcontre, nous ne toucherons peut-être pas notre salaire de décembre avant le 15janvier.

Lundi 24, mes collègues on eu une petite réunion, avec le fils de la boss, donc ils ont pu dire ce qu'ils avaient sur le coeur, ils n'ont pas été tendre et on même montrés les dents sur certains sujets...dont celui des salaires et celui de notre avenir et de l'avenir de la société.

Donc confirmation, notre nouvelle boss và faire faire une cessation d'activité de la société actuelle ( celle-là même qu'elle rachète en ce moment...) avec le paiement des salaires et autres émoluments ( cp etc...etc...) et elle và reprendre avec une nouvelle société qu'elle avait entre temps montée et mise en sommeil en attendant la date de rachat.

Tout les frais et les dettes qu'elle aura règlé seraient déduits du prix de la vente...c'est un rachat à la bernard tapie...d'abord on presse, on fait sortir le jus et puis aprés on fait cuire pour réduire encore un peu plus et on rachète au ras des paquerettes...

C'est à dire, que nous serons licenciés économique ( mais ce n'est pas un dépot de bilan) et nous serions repris dans la nouvelle société..mais si nous le désirons et bien entendu en acceptant les nouvelles conditions...c'est à prévoir...et je dirais une misère et tout le cortège de déceptions et d'emmerdes qui và avec, mais comme pour le moment ailleurs ça n'embauche plus ou alors à des tarifs et des conditions digne du mépris, nous n'aurons pas grand chose à faire d'autre que d'accepter le poste que nous proposera la nouvelle société!...maintenant il nous reste la négociation salariale mais bon...on vérras...plus tard...

Pour l'immédiat, on maitien la pression, on continu de bosser et on espères tous des jours meilleurs!.

Je vous remercie encore toutes et tous pour votre soutien et je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.

@ + et pour tout le monde...