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 vehicule transport aux personnes

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malandra



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MessageSujet: vehicule transport aux personnes   vehicule transport aux personnes Icon_minitimeDim 7 Nov 2010 - 17:35

je cherche quelques precision sur les TAP .

cela pêut etre un vsl , un taxi , ou une voiture normale ?

quel type de transport peut on faire avec ?


merci cordialement
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Antarka



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MessageSujet: Re: vehicule transport aux personnes   vehicule transport aux personnes Icon_minitimeLun 8 Nov 2010 - 6:51

Juste pour dire que ça m'interesse aussi, etant donné que notre boss envoie des DEA (dont moi) chercher des gens à Carrefour Market (avec leurs courses) avec un taxi baché, et que l'IS dit que c'est parfaitement légal...

J'ai pas passé le DEA pour ça Sad
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papithierry



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MessageSujet: vehicule transport aux personnes   vehicule transport aux personnes Icon_minitimeLun 8 Nov 2010 - 8:52

sunny ... loti, tap et tpp... même combat,c'est uniquement une question de tarifs entre celui du taxi et du vsl... et du coté des tarifs et de leurs "pratiques" il y a fort à parier que certains transports se font en tap/tpp/loti et facturés en taxi ou vsl...
pratiques courramment usités!...

Maintenant, c'est pas parce que tu es DEA, que tu ne dois pas rouler en ttp etc... dans ton contrat, il n'est pas spécifié que tu dois faire uniquement de l'ambulance?... il doit être écrit, que tu dois transporter des personnes etc...etc... etc... dont transport en tpp etc... car cela fait parti de notre boulot... "le transport"!

C'est pas ce que l'on voudrait faire, mais cela rapporte un certain chiffre d'affaire à l'entreprise et donc sert aussi à payer les employés... personnellement, je suis pour qu'il n'y ai uniqement que des taxis pour tout ce qui est transports assis et l'ambulance pour ce qu'elle doit servir à savoir transporter les patients allongés ou demi assis avec surveillance...

Nous sommes en France et c'est là! le problème, nos lois ont toujours été faites pour que certains puissent les contourner!...

@+
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malandra



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MessageSujet: Re: vehicule transport aux personnes   vehicule transport aux personnes Icon_minitimeLun 8 Nov 2010 - 10:06

Citation :
Maintenant, c'est pas parce que tu es DEA, que tu ne dois pas rouler en ttp etc... dans ton contrat, il n'est pas spécifié que tu dois faire uniquement de l'ambulance?... il doit être écrit, que tu dois transporter des personnes etc...etc... etc... dont transport en tpp etc... car cela fait parti de notre boulot... "le transport"!


personelement je suis d'accord avec cela mais comment savoir si nous somme en regle dans le transport que nous effectuons .
moi je veux bien transporter des "gens" mais avec des voiture toute blanche ou meme rouge , je dois dire que c'est special .
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papithierry



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MessageSujet: vehicule transport aux personnes   vehicule transport aux personnes Icon_minitimeLun 8 Nov 2010 - 13:02

sunny ... ben c'est justement là! toute l'ambiguïté de la chose!...

Ton patient a un BT en assis, tu le prend en tpp/loti/tap... bref, en véhicule sans signalétique autre que la mention " transport public de personne " et les coordonnées de l'entreprise, tu n'es pas en tord, toi tu transportes uniquement... maintenant, c'est au niveau de la facturation, que ça va se jouer...

Et quand au 1er janvier 2011, tout les véhicules devront être équipés d'un lecteur de carte à puce (avec géolocalisation) dédié au dit véhicule, les facturations vont s'en ressentir car à partir de ce moment là! il ne pourrat en principe plus être facturer n'importe comment... et il risque d'y avoir des surprises!...

Mais voila, tout est fait pour que ce soit contourné, donc ils trouveront bien une parade à cela!...

De toute façon, en tpp, loti ou tap, si le patient veut être transporté comme ça, c'est lui qui paie... mais bien évidemment quand tu transportes quelqu'un et que tu as un bon de transport assis, tu peux être sur qu'à la facturation, ca ressortira en facturation vsl ou taxi...

C'est connu et reconnu par la sécu, la DDASS etc...

Ne t'en fais pas toi tu ne risque rien...
@+
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Antarka



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MessageSujet: Re: vehicule transport aux personnes   vehicule transport aux personnes Icon_minitimeLun 8 Nov 2010 - 19:04

papithierry a écrit:

Maintenant, c'est pas parce que tu es DEA, que tu ne dois pas rouler en ttp etc... dans ton contrat, il n'est pas spécifié que tu dois faire uniquement de l'ambulance?... il doit être écrit, que tu dois transporter des personnes etc...etc... etc... dont transport en tpp etc... car cela fait parti de notre boulot... "le transport"!

Bah comme quoi j'étais naif en pensant savoir à quoi m'attendre y'a 3 ans quand j'ai passé mon DEA. Parce que pas une fois, on m'a dit ou même sous entendu que je pourrais prendre un trafic tout blanc sans croix bleu dessus, avec écrit "taxi" sur la plaque d'immatriculation (mais borne bachée), et que j'irais à Carrefour Market avec pour charger le chariot plein d'une personne agée dans le coffre avant de le ramener chez lui et de lui re-enlever ses courses pour tout lui poser sur sa table.

Non franchement, même si on a qu'un sous CAP de medecine, et que j'ai pas la prétention de me croire paramedic (j'aimerais bien) je pensais vraiment pas etre la pour faire ce genre de choses.

En fait la license taxi sert vraiment à rien quoi, à part les 5%... et le plaisir d'enlever la bache, c'est plus aerodynamique quoi...
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Solognot



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MessageSujet: Re: vehicule transport aux personnes   vehicule transport aux personnes Icon_minitimeLun 8 Nov 2010 - 23:16

La conduite du taxi sans être titulaire du CCPCT est une infraction, sauf si tu es seul dans le taxi.
A partir du moment ou tu as un client, tu es en infraction (et ton entreprise avec toi)

Le taxi bâché est considéré comme un véhicule privé.

La seule exception serait qu'il y ait une autorisation de transport délivrée par le préfet ou son représentant (en général c'est la DIR).
Mais si autorisation il y a, la pluspart du temps c'est pour un type de mission particulier (transport des enfants vers les centres spécialisés par exemple) et pour pallier la défaillance des taxis et/ou des VSL.
Je doute fort que le transport de mamie au supermarché en fasse partie.
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malandra



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MessageSujet: Re: vehicule transport aux personnes   vehicule transport aux personnes Icon_minitimeMer 10 Nov 2010 - 19:00

qu'es qu'un LOTI exactement ? es ce coupler au taxi ?
que doit t'ont faire comme transport .

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paramedic911

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MessageSujet: Re: vehicule transport aux personnes   vehicule transport aux personnes Icon_minitimeJeu 11 Nov 2010 - 8:14

http://www.lien-plus.fr/reglementation-transport-loi.php
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malandra



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MessageSujet: Re: vehicule transport aux personnes   vehicule transport aux personnes Icon_minitimeJeu 11 Nov 2010 - 8:38

merci a toi.

en gros dans une entreprise d'ambulance , y'as pas enormement de transport a faire .
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MessageSujet: Re: vehicule transport aux personnes   vehicule transport aux personnes Icon_minitime

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