VSL = Véhicule Sanitaire Léger ou Véhicule sans licence ??

Bonjour à tous,

Mon patron devait vendre une ambulance cet été (uniquement le véhicule) et du coup a acheté un nouveau vsl flambant neuf (jusqu'à présent nous avions 2 ambus et 2 taxis).
Manque de chance la transaction ne s'est pas faite et à l'heure actuelle nous disposons toujours de 2 ambus plus un véhicule blanc sans croix bleue et sans matériel obligatoire..(d'où le titre ).
Ce nouveau véhicule n'est pas déclaré à la dass mais nous l'utilisons quand même pour effectuer nos missions....
Je sais que mon boss risque gros mais que risquons-nous (les salariés) en cas d'accident ou de contrôle ?? Quel serait notre recours en cas d'incident ?? Devons-nous d'ores et déjà refuser d'utiliser ce véhicule ?? Si oui, devons-nous le notifier au patron oralement ou par écrit ??

Quelqu'un est-il confronter à la même situation ? Merci pour vos réponses.

personnellement pour les ânerie de ce genre (taxi bâché, véhicules défectueux, plus récemment mon propre véhicule!) j'ai toujours refuser de prendre le risque.Je lui ai toujours dit oralement, ça lui as toujours mis les nerfs mais bon... Par contre j'en subit les conséquence aujourd'hui (voir mon post). Tu peut toujours lui demander une lettre qui atteste que tu le fasse sur son ordre, histoire de te couvrir. Je sais pas si j'ai la réponse aprés je laisse faire les Boss de ce forum ils m'ont bien conseillé! ;o)

Le nouveau véhicule peut tout simplement être un LOTI pour du TPP... dans ce cas, toute pub ou inscription commerciale est interdite.

1 chose aussi qui est interdite avec ce genre de véhicule, c'est d'effectuer des transports de type TAP.

Si on vous demande de faire un transport TAP avec ce véhicule, il faut refuser le transport. En cas de soucis à la suite de ta décision, expliquer l'objet de ton refus et ton intention de saisir les autorités si ca devait continuer...

et si ca continue, mettre à exécution ses propres engagements (prud'homme, DDASS, CPAM)

Bonne journée

Merci ,

Je me doutais que c'était illégal et je voulais connaître la meilleure façon de refuser sans que cela puisse se retourner (juridiquement) sur moi. Donc si j'ai un accident je ne suis pas couvert logiquement.

Nous avons aussi un loti (avec pub et incription commerciale !!) avec lequel nous faisons du tap et même des taxis en pays étranger.....

Enfin pour clôturer le tout nous avons un client tétraplégique que nous emmenons régulièrement en consultation avec son véhicule aménagé handicapé....

Cela fait beaucoup de risques, je pense qu'avec mes collègues nous allons demander une réunion avec le patron afin de lui signaler notre refus de continuer ce genre de mission....

Au fait, sur l'un de ces trois cas quelles sont les sanctions juridiques encourues si l'on est contrôlé ou impliqué dans un accident ?

Je vous conseille d'aborder le sujet en posant d'abord les bonnes questions :

Quel véhicule est déclaré comment, pour quel usage, etc...
Quelles activités sont déclarées à la CMA
etc

pourquoi :

Parce que ce que tu appelles "faire du taxi à l'étranger", n'est il pas simplement du transport publique de personnes à tarification libre (LOTI)
Concernant la pub sur les vehicules en LOTI, j'emets toutes réserves, je n'ai pas les textes sous la main, juste un vague souvenir...
Pour ce qui est de conduire le véhicule de votre patient, reste à savoir si ton employeur à une assurance spécial en ce sens, qui paye le transport, etc... je rappelle que la conduite de véhicule non sanitaire de - de 10 place prévoit le dégagement d'une indemnité pour tache complémentaire type 1 (+2% pour les ouvriers, +3% pour les employés au sens juridique et conventionnel du titre).

Si tu fais du VSL avec un véhicule non agréé, ton patron risque simplement une interdiction d'exercer par retrait d'agrément (de la société ici, art L6312-4 du CSP)
légalement, tu peux refuser de conduire un véhicule qui n'a pas les papiers obligatoires à bord du véhicule, notament l'agrément de celui ci, la carte grise, l'assurance et controle technique à jour.

en cas d'accident, tu es civilement responsable de tes actes (tout comme un sapeur pompier qui passe un feu rouge, avertisseurs allumés, et qui se fait percuter par un vehicule tiers, c'est le conducteur en sa qualité civile qui est en cause, pas son statut de pompier et/ou de véhicule prioritaire)

L'utilisation de notre LOTI n'est pas un transport public à tarification libre mais bel et bien du taxi dans le vrai sens du terme ou bien des assistances mais il me semble de mémoire qu'un LOTI ne peut sortir de son département sans dérogation préalable; dans le cas du taxi payant ou de l'assistance c'est toujours à la dernière minute donc difficile d'obtenir cette dérogation.....

a voir, la règlementation avec la LOTI (loi 82-1153, version consolidée au 09 juin 2005) et autres textes de référence.

Pour le reste, je pense qu'aborder cette reunion avec précaution est de mise. n'attaquez pas avant d'en avoir le coeur net.

Bon courage et tient nous au courant

Concernant le LOTI nous allons attendre de visualiser ce texte.

Concernant le vsl non déclaré à la dass, je pense que nous pouvons sans précaution refuser les missions futures avec ce véhicule.

Enfin concernant le véhicule de notre patient, je vais directement demander à mon patron si son assurance nous couvre lors de ces transports.

Citation :

Enfin concernant le véhicule de notre patient, je vais directement demander à mon patron si son assurance nous couvre lors de ces transports.

et qui paye les transports (sous traitance, pret de personnel, les possibilités sont multiples...)

Merci ,

Ces transports sont payés par la Sécu puisque nous avons toujours une pmt et que la sécrétaire facture à la Sécu.

Concernant le V.S.L le problème est réglé, après mettre pris le chou avec mon Boss il va la passer en taxi puisque un des 2 taxi est en fin de vie.

Il ne me reste plus qu'à visualiser le texte concernant le LOTI.

Merci et bonne soirée.

Dommage qu'il fasse toujours ce prendre le chou avec son boss avant...

Amicalement
Christophe

L'important, c'est le résultat, peu importe la manière...

Mais toujours passer par la case communication avant d'attaquer tête baissée sans avoir des arguments sur le sujet qui pose certains problèmes et effectivement l'important le résultat.

Non Guillaume pas trop d'accord avec toi...
Pourquoi devoir toujours se prendre la tête avec son boss juste pour l'application des textes et des lois? On n'a d'autres chats à fouetter que de toujours devoir hausser le ton pour obtenir quelque chose...pour se soustraire à des dangers que nous exposent notre propre patron...pour simplement faire valoir nos droits...

Comme Christine le dit si bien la case communication doit être la règle mais souvent les boss l'oublient...pas cool!

Amicalement
Christophe

Bonjour. Dans ma boite on utilise aussi un véhicule (en plus des autres) avec aucun marquage, mais comment faire pour savoir si ce véhicule est déclaré ou non?
Merci

Quand tu en as la possibilité tu regardes la carte grise du véhicule et regarde qui en est le propriétaire et ensuite tu regardes sur la listes de la DDASS si celui ci est bien mentionné.

Chist'in ne penses tu pas qu'elle pourrait aussi vérifier quelle numéro d'immatriculation porte la facture qu’ elle fait signer à la personne transportée ,a compter qu'elle est en mains ???

Gaston

Oui mais comme tu dois le savoir la facturation est maintenant informatisé donc entre les papiers que font les ambulanciers à bord de leurs véhicules et la télétrans il "peut "y avoir certaines modifications aussi bien du personnels ,que des horaires et des véhicules . Je pense que son inquiétude est de savoir si le véhicule est bien approprié pour la mission qu'on lui demande, soit comme un VSL ou un taxi, et non la voiture d'un particulier pour transport simulé.

ok Merci