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 risque encouru pour transport non reglementer

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malandra



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MessageSujet: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeJeu 22 Juil 2010 - 16:30

bonjour

je souhaiterais savoir ce que risque un ambulancier qui :

-conduit un vehicule blanc pour faire du vsl (ancien vsl sans croix ) ?

-conduit un taxi avec la capote pour faire du vsl aussi ?

- fait du transport simultaner en ambulance ( 1 coucher ,1 assis ) ?




j'ai deja trouver quelques reponse dans different sujet du forum , mais rien qui ne dit clairement quel sont les risque pour l'ambulancier aucun texte de loi , ni aucune affaire penalisé semblabe .

je sais que un transort en taxi sans licence peut etre sanctionner de 15000 euro d'amende , 5 ans de retrait de permis , et prison avec sursis ( en gros )
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SYLVIE
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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeVen 23 Juil 2010 - 9:13

Bonjour
Dans les trois cas , un retrait d'agrément provisoire ou definitif, le remboursement des sommes induements versées par la Cpam, et si l'affaire vient devant un tribunal, de la simple amende pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercer.
Un petit exemple par là :
http://www.lesechos.fr/medias/2009/0306//300334701.pdf

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Dernière édition par SYLVIE le Ven 23 Juil 2010 - 9:25, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeVen 23 Juil 2010 - 9:20

bonjour

merci pour ta reponse

ce que je recherche vraiment c'est le risque que peut avoir les chauffeur dans les trois cas , et le dea dans le dernier cas .

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SYLVIE
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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeVen 23 Juil 2010 - 9:29

Dans les deux premiers cas, le chauffeur ne risque pas grand chose puisqu'il pourra prouver le lien de subordination.
Dans le troisième cas, le DEA à la même responsabilité que le chef d'entreprise et donc encoure les mêmes risques, de plus au niveau des assurances, il n'y aura aucune prise en charge en cas d'accident.

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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeVen 23 Juil 2010 - 9:37

pour moi la subordination a ses limites , chaque ambulancier est censer connaitre la reglementation du transport .
je ne voit pas comment on peut dire : " mon patron m'as dit que je doit prendre cette voiture donc je me suis executé "

le probleme c'est que nous en temps que ambulancier on est considéré comme personne physiques , et le patron comme personne morale , non?

dans ce cas la on mangeras autant que lui

de plus est complice de son "arnarque" a la secu ?


et je ne parle meme pas en cas d'accident , dans les trois cas citer de mon premier message .

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malandra



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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeSam 31 Juil 2010 - 17:26

personne n'as eu d'echo , ou connait de jurisprudence ?
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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeSam 31 Juil 2010 - 18:39

Non malandra, le patron est personne physique, l'entreprise personne morale.
Je ne vois pas où est la complicité d'arnaque à la sécu, ce n'est quand même pas toi qui fait , signe , et envoie les factures.
Comme il est vrai que nul n'est sensé ignorer la loi, il ne te reste plus qu'à refuser de prendre un véhicule sans agréement, un taxi baché, de transporter plusieurs personnes en même temps, et si tu fais ça , moi je tire mon chapeau

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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeSam 31 Juil 2010 - 19:14

perso , je refuse ses transports quel qu'il soit , je ne payerais pas " toutes ma vie " pour engraisser un patron qui nous paye 1300 euro par mois .
mais collègue eux font les moutons , ils se laisse tondre .


perso je revendique ( trop peu être) , je demande juste ceux que chacun de nous souhaite
- de la reconnaissance
-un salaire equivalent au travail que l'on fait
-du materiel et surtout la possibilité d'utiliser celui ci normalement en fonction des circonstances ( je parle notamment des appel du centre 15 qui tombe en journée et qu'il faut calé (bâclé, expédié le plus vite possible ) entre deux transport pour ne pas prendre de retard , etc...)
-la rémunération des activités annexe
- .............





pour la petite image , ça fais deux ans que je saute en bas de l'arbre pour attraper des " pommes" sans jamais y arriver .
dernièrement j'ai sérieusement secoué l'arbre , mais cela n'as toujours pas avancés , pas grave je n'hésiterais pas a couper l'arbre si il le faut .
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SYLVIE
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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeSam 31 Juil 2010 - 19:16

J'ai bien peur que même en coupant l'arbre et ses racines , rien ne changera au chmilblic

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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeSam 31 Juil 2010 - 19:20

je sais , mais bon j'espere au moins que un jour certain ouvrerons les yeux et mains dans la main on feras un bordel pas possible pour que l'on soit enfin entendu .

pour l'instant j'ai bon espoir , mes collègues commence a accuser le coup .
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yagwetise



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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeSam 16 Oct 2010 - 18:21

bonjour,
depuis que le nouveau diplome a ete instaure (dea),les stagiaires remplacent les collegues en ambu mais n'apparaissent pas dans la facturation.Certains d'entre vous ont ils des infos à ce sujet.Est ce vraiment legal?
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marpin

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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeDim 17 Oct 2010 - 10:20

un stagiaire , reste un stagiaire donc en supplément de l'équipage , un stagiaire ne peut pas se retrouver seul avec un autre ambulancier dans une ambulance.

Donc pour la facturation apparait uniquement les noms des 2 ambulanciers déclarés DDASS
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malandra



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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeDim 17 Oct 2010 - 11:11

pourtant certain patron te diront que lors du stages de fin de formation dea le stagiaire peut remplacer un collegue ( AFPS, PSC1) , par contre quand tu leur demande comment il facture , la il ne save plus quoi dire . Rolling Eyes
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Antarka



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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeDim 17 Oct 2010 - 11:18

Tient donc... j'étais persuadé que le stagiaire DEA pouvait faire office de second membre d'équipage, c'est donc pas le cas ? (quand j'pense que j'ai fait des nuits samu en tant que second membre d'équipage pendant mon stage DEA y'a 3 ans...)

Pour le stagiaire découverte ok, je me suis même mis mon patron à dos en refusant de partir en samu urgence vitale avec seulement le stagiaire découverte (m'en fout la je sais que j'ai raison). Mais ça s'applique aussi pour le stagiaire DEA ?
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malandra



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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeDim 17 Oct 2010 - 14:42

a partir du moment ou il ne peuvent pas être noter sur la facture du transport , pour moi c'est du travail dissimuler .
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marpin

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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeDim 17 Oct 2010 - 14:48

exactement , car le stagiaire ne fait l'objet d'aucune inscription au registre du personnel, donc il ne peut en aucun cas prendre la place d'un employé déclaré, car de plus , je n'ai jamais vu de stagiaire recevoir une fiche de paye , donc le petit stagiaire aura effectué des transports tout le mois qui auront rapporté un certain chiffre à l'employeur sans sortir un centime de sa poche !!!
Et oui c'est bel et bien du travail dissimulé.
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malandra



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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeDim 17 Oct 2010 - 14:52

de plus , en cas de probleme !!!!!


vous faites quoi avec un stagiaire , DEA ou pas ???


les ecoles disent que cela est possible ce genre de transort , par contre il ne l'ont jamais notifié par ecrit , donc pour moi c'est clair .
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olivier72
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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeDim 17 Oct 2010 - 18:17

Pour le législateur, c'est effectivement du travail dissimulé. Pour les autres entreprises, on peut parler de concurrence déloyale.
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Solognot



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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 19:53

A partir du moment ou le stagiaire n'est ni déclaré à l'ARS, ni rémunéré, ce sera du travail dissimulé...
un stagiaire ne peut travailler qu'en surplus d'un équipage conforme.
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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeMar 19 Oct 2010 - 18:06

il est declare à la dass pour pouvoir conduire les ambulances!!! mais je suis tout à fait d'accord avec vous
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Solognot



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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeMer 20 Oct 2010 - 1:38

Déclaré certes, mais toujours pas rémunéré => travail dissimulé
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Antarka



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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeMer 20 Oct 2010 - 18:32

J'ai quand même du mal à piger.

Le stagiaire est effectivement inscrit à la Drass, et qui plus son nom figure sur les annexes en tant que SECOND membre d'équipage, et ce qu'il soit stagiaire découverte ou pas.

Donc mon patron fait ça depuis moult années, non seulement dans l'illégalité, mais sans se cacher le moins du monde ? Je trouve ça curieux...

Remarque, dans ma précédente boite (qui existe depuis 72 quand même) y'avait ni carsher ni local pour bouffer et ça a choqué personne pendant 40 ans...
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jp77



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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeMer 20 Oct 2010 - 18:49

tu sait chez nous aussi il n'y a pas de carsher
en principe pour éviter tous ces problemes, il ne faudrait pasd qu'un stagiaire remplace un employé, mais si cela arrive il faut premierement le déclarer à l'ARS, deuxiement le déclarer à l'URSSAF, lui faire un contrat de travail en cdd et lui donner une feuille de paye et un salaire de AA à la fin de son "stage"
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jpascal



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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeSam 6 Nov 2010 - 18:18

Bonjour, une petite précision:
un stagiaire DEA qui vient dans l'entreprise est déclaré a la Sécu et a l'ARS (ancienne DASS) et peut donc apparaitre comme second membre d'équipage sur la facture.Le fait qu'il ne soit pas rémunéré ne fait pas de lui un travailleur clandestin , il n'y a donc pas de travail dissimulé ;de plus ,une convention de stage est signée entre l'entreprise et le centre de formation des ambulanciers
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Gaston

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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitimeSam 6 Nov 2010 - 18:54

Ha bon ??
Mais alors il est détenteur dé l'auxiliaire ambulancier ?
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MessageSujet: Re: risque encouru pour transport non reglementer    risque encouru pour transport non reglementer  Icon_minitime

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