prevenance des horaires de travail

Eh oui! des horaires de travail! pas des changements d'horaires, mais bien des horaires de travail! Il semblerait que l'article L 3171-1 du code du travail soit applicable à Tous les secteurs d'activité, qu'ils soient en horaire collectif, en horaire individuel, en CDI ou en CDD; seuls exclus de cet article, les salariés du secteur agricole (loi du 20 juillet 2008)
Nous sommes quasiment tous dans un cadre du L 3122-2, donc toujours au conditionnel, l'affichage doit indiquer:
- début de cycle et de fin de cycle
- amplitude prévue chaque semaine du cycle,
- heure de prise de service et de fin de service prévues pour chaque jour travaillé et pour chaque salarié ...
- heures de repos prévues chaque jour et pour chaque salarié
-et pour le reste allez voir sur juritravail! Bonne lecture, et à bientôt!

entierement d'accord et en plus comme l'indique le code du travail tu doit etre prévenu 1 semaine a l'avance comme tous les salariés.cela s'appelle le droit commun.

mieux encore, l'art.6.4 d) programme indicatif de l'activité et changement de celui-ci dit:"....Le délai de prévenance est porté à 15 jours lorsque la modification du programme concerne une semaine ...."
Cà voudrait dire que l'on devrait connaître nos horaires bien plus de 15 jours à l'avance que çà m'étonnerait pas, mais pas du tout!

Cette article concerne les entreprises sous modulation ,et je ne pense pas qu'il y en ai beaucoup dans ce cas !!!!!!!!

l'article L3171-1 du code du travail, première phrase:" l'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos." Cette phrase s'applique à toutes les entreprises, sauf aux salariés du secteur agricole, pour qui un article du code rural a été crée en juillet 2008.
La deuxième phrase de cet article L 3171-1 vise plus précisément les entreprises qui répartissent la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année ( article L 3122-2 du code du travail). Cette phrase ne s'oppose pas à la première, mais la complète. Ainsi, l'employeur doit afficher les horaires de travail ET la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation.
Quelle que soit l'organisation appliquée dans l'entreprise: (cycle de quelque durée que ce soit ) la première phrase de l'article s'applique!
Difficile à mettre en application, effectivement! Mais il serait temps que nos employeurs comprennent qu'à cause du non respect de cet article, il nous est difficile de gérer notre vie privée!
Qu'ils réfléchissent enfin à une solution satisfaisante pour eux comme pour nous , de façon à respecter enfin cette règle législative du droit du travail.
N'oublions pas que le fait d'être obliger d'attendre le soir notre heure de prise de service du lendemain matin est une façon bien pratique pour eux de nous tenir ' en laisse".
J'en suis même à me demander si, devant la Commission Européenne des Droits de l'Homme, ce ne serait pas considérer comme une atteinte à la vie privée!

alors la ambhussy tu souleves un probleme que j'ai voulu largement mettre en avant sur le forum.as- tu vu mon poss à ce sujet ? as tu vu l'excélente réponse de solognot? super content que tu souleves un sujet qui me tient à coeur!!!!