nouveau taux horaire

enfin le nouveau taux horaire est apparu aujourd'hui au journal officiel, donc applicable logiquement

ok merci pour tous ceux qui ont loupé la vague de juillet .

BOCC
Bulletin officiel 2009/0035 du 26/09/09 par contre je ne sais pas faire le lien

ce texte n'a toujours pas été étendu, donc applicable que par les patrons membres d'un des syndicats signataires à savoir, FNTS, FNAA et CNSA et par les patrons qui le veulent bien

il sera étendu dans combien de temps

c'est pas demain , car pas assez de signataires du coté employés

jp77 a écrit:

c'est pas demain , car pas assez de signataires du coté employés

aucun rapport !!!
l'extension doit être demandée par l'un au moins des signataires (ce qui n'oblige pas à l'unanimité, ni à la totalité, ni même seulement à une majorité)
ensuite le ministère du travail formule une demande d'avis d'extension et soumet les réponses et les oppositions éventuelles à la Commission d'extension.
Une fois que la Commission d'extension a statué, elle soumet l'avis définitif au Ministre et ce dernier n'a plus qu'a signer l'arrêté d'extension...bref ça prend toujours un minimum de 3 à 6 mois...

Mais comme dans le cas des salaires, l'avenant 2 du 27/10/08 est déjà étendu et qu'il prévoit une augmentation pour l'anniversaire de l'extension (emploi A 8,77 emploi B 9.65)...cette extension devrait (en toute logique) intervenir AVANT qu'un arrêté d'extension paraisse pour cette augmentation de juillet...ce qui fait que tous les emplois B dont le patron n'a pas voulu faire l'augmentation seront "chocolat", et pour eux il n'y a plus qu'a attendre la prochaine augmentation qui est je le rapelle programmée dans l'avenant 3

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=39094C30972F4B6BAD8BAA87A7E9595B.tpdjo04v_3?idSectionTA=KALISCTA000021118502&cidTexte=KALITEXT000021118492&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101 .
Sur legifrance , détail d'une convention ,salaires des personnels ambulanciers et l'article 4 (VNE) , tous y est noté donc à vos lunettes et crayons , bonne journée .

merci pour votre réponse, mais le taux horaire est-il applicable immédiatement ou bien il faut attendre l'extention

rien n'oblige un patron a appliquer ce texte car comme tu le voies marqué il n'est pas étendu

C'est officiel l'avenant 3 est étendu alors pensez à vérifier vos bulletin du moi octobre avec la ligne supplémentaire

merci pour votre réponse, doit-on réclamer à partir du mois de juillet ?

Perso on est à 9.61€ de l'heure depuis le mois de Juillet 2009, on a demandé à nos patron de proratiser notre taux horaire en fonction de l'augmentation des auxiliaires ambulanciers à 8.82€.

oui un petit rappel sur votre salaire sera le bienvenu je suppose

CHRISTINE, peux tu me donner la date du passage au JO du texte pour les salaires merci

Voir légifrance en passant par la page ""forum"" et en clinquant sur voir accord cadre en entête fait par puis sur un article et vous aurez directement le sujet que vous chercher .

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=9FCA4764B5DB9A80BAC08863A301473B.tpdjo04v_3?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000021118492.

excuse moi CHRISTINE, mais ton lien ne donne rien, merci

Christine, je ne suis pas sur mon forum, mais je ne peux pas laisser induire les gens en erreur.

Le texte de l'avenant 3 sur les salaires dit bien application à compter du 1er juillet et il a bien été étendu, mais attention l'arrêté d'extension comme il le stipule dans son article 2 fait que cette extension n'est valable qu'a compter de la date de parution de l'arrêté d'extension au JO, c'est à dire le 28 octobre 2009.

Alors à tous, si votre patron accepte de recalculer les salaires depuis le 1er juillet, tant mieux pour vous, mais surtout n'allez pas faire la révolution dans votre boite s'il refuse.

Seule solution pour qu'il soit obligé d'appliquer l'avenant 3 à compter du 1er juillet, c'est qu'il soit syndiqué à la CNSA (UFT), ou à la FNAA, ou à la FNTS, car ce sont les seuls syndicats patronnaux qui ont signé.

Et pour ceux qui ne croient que ce qu'ils voient voici les liens :

avenant 3 aux salaires du 2 juin 2009
http://www.journal-officiel.gouv.fr/pdf/bocc/20090035/CCO_20090035_0035_0026.pdf

arrêté d'extension
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204984&fastPos=23&fastReqId=1002836034&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Donc c'est bien 9,55 de l'heure minimum pour un ambulancier DEA ?

Mais... On passe à ce taux à partir du 29 octobre ? Donc l'immense majorité du moins d'Octobre (du 1 au 28) reste calculée sur une base de 9,44 ? Ou c'est appliquable a tout le mois d'octobre.

Y'en a un dans la boite il va passer de 1105 euros à 1120 euros en tant qu'ambulancier DEA. La révolution !