transport de patient en fauteuil non attaché

pourriez-vous me dire où je pourrais trouver un texte de loi qui me confirme que transporter un fauteuil roulant (électrique ou non ) en ambulance avec le patient dessus, sans attaches ni rails pour le fauteuil est autorisé?

j'en doute c'est pourquoi je recherche un texte pouvant me prouver que c'est illégal ce genre de transport!

merci d'avance et à bientôt!!

http://www.ceremh.org/spip.php?article465
Un petit tour par là te donnera une idee très précise de ce que tu peux faire en matière de transport de personne handicapée.
Et refuse catégoriquement de transporter des fauteuils non arrimés, il en va de ta responsabilté civile et pénale

Je sais pas si c'est illégal. Par contre il y a fort à parier qu'en cas de soucis (et sur un fauteil non attaché ça sera sans doute un GROS soucis), tu seras responsable.

Jamais je transporterais quelqu'un dans des conditions pareilles perso.

ce problème n'est pas le miens mais celui d'une collègue d'une autre société...