obligation de rester dans l'entreprise au moins un an!!!

Bonjour,

Je suis salarié dans une entreprise depuis fin novembre.

A la suite de cela mon patron m'a fait passer à ses frais la formation d'auxiliaire ambulancier. A mon retour il m'a fait signer un accord comme quoi je suis obligé de rester dans l'entreprise au moins un an sinon en cas de démission avant les un an, je lui devrai la somme du stage et des semaines payées.

Ma question est la suivante, est ce que le contrat qu'il m'a fait signer est légal et en conséquence suis-je contrains d'effectuer mes un an avant de pouvoir partir?

Merci

en tous cas son contrat est de bonne "guerre", car en effet c'est rare de voir des patrons qui te paye ta formation, souvent c'est retour au Assedic et démerde toi...

je pense que son contrat n'est pas légal mais c'est donnant donnant

Salut Baldur. J'ai eu le même pb que toi . Cette clause de ton contrat s'applique à hauteur des frais engagés par ton employeur. Si ta formation a duré 4 semaines, tu lui "dois" 4 semaines de travail plus les frais de formation. Par contre, il faut que ton employeur prouve qu'il a bien payé lui- même la formation et pris en charge tes salaires pendant ton absence. En effet, la majorité des formations est prise en charge par des organismes tels que le Fongecif, pour lequel obligatoirement ton employeur cotise au titre de la formation continue.Si, sous prétexte de d'avoir payer une formation, il t'interdit d'aller travailler chez un concurrent, c'est à lui de te dédommager.

Bonsoir,

1/ oui c'est légal (et de bonne guerre),
2/ en cas de litige les prud'hommes peuvent diviser par 2 la période mais pas les montants,
3/ ne sont dûes que les sommes engagés par l'employeur n'ayant pas fait l'objet d'une prise en charge par un OPCA ou autre (ils n'en prennent d'ailleurs jamais la totalité et quand ils prennent charge...)

Attention ambhussy tu associes une notion de clause de non-concurrence dont il n'a pas parlé. Il est vrai que parfois une clause de non-concurrence est associée à cette clause de dédis de formation.

Tchao.

+1 signari
Précis,concis et juste

salut Baldur,

je suis d accord avec ambhussy;

ta formation durant 2semaines Je pense que tu ne dois pas plus de 2 semaine de travail à ton employeur;

De plus,Il n a surement pas payer 100% du prix de ta formation une partie étant prise en charge par des organisme ou par le conseil régional...

Le mieux étant de lui demander les justificatifs du prix de la formation et de la part qu il a eu à sa charge.

Bon courrage

signari a écrit:

Bonsoir,

1/ oui c'est légal (et de bonne guerre),
2/ en cas de litige les prud'hommes peuvent diviser par 2 la période mais pas les montants,
3/ ne sont dûes que les sommes engagés par l'employeur n'ayant pas fait l'objet d'une prise en charge par un OPCA ou autre (ils n'en prennent d'ailleurs jamais la totalité et quand ils prennent charge...)

Attention ambhussy tu associes une notion de clause de non-concurrence dont il n'a pas parlé. Il est vrai que parfois une clause de non-concurrence est associée à cette clause de dédis de formation.

Tchao.

Bonjour,
Presque complet...
Il faut juste préciser qu'il t’est possible de "rembourser" l'employeur des sommes qu'il a "avancé" au PRORATA de la durée restant à faire pour le contrat avant de le rompre.
Bien sur l'employeur doit prouver le montant des sommes ainsi dues (factures, bulletins de paie pour la période, etc...).
Donc si il te reste 6 mois à faire pour clore la durée d'un an, tu divises le montant par 2.

La clause de non concurrence est inapplicable légalement pour un ouvrier.