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 Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)

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KTS
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KTS


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MessageSujet: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre) Icon_minitimeMar 13 Jan 2009 - 23:31

En application de l'article 1er « Salaire mensuel professionnel garanti » de l'accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du 16 février 2004, les dispositions de l'article 8 « Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations » sont supprimées.
Le reste sans changement.
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MessageSujet: re   Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre) Icon_minitimeJeu 15 Jan 2009 - 8:08

Pour ce qui est du taux horaire du SMPG y a t'il une revalorisation?

merci bounce
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KTS
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MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre) Icon_minitimeJeu 15 Jan 2009 - 8:39

Biensur, et ce, par un avenant...

Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers (A consulter ici)

Taux actuels :
emploi A : 8.71 € brut/heure (auxiliaire ambulancier)
emploi B : 9.44 € brut/heure (DEA)
IDJF : 18€44 (pour tout contrat postérieur au 12 août 2005)
: 20€54 (pour tout contrat antérieur au 13 août 2005)
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MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre) Icon_minitimeJeu 15 Jan 2009 - 19:25

merci pour l'info
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le malinois




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MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre) Icon_minitimeJeu 15 Jan 2009 - 19:32

ben non le 18€44 s'applique qu'a l'extension
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KTS
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MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre) Icon_minitimeJeu 15 Jan 2009 - 19:38

l'avenant salaire N°1 n'est pas en vigueur étendu? on m'aurait menti ?

L'avenant N°3 à l'accord cadre n'est pas en vigueur étendu? on m'aurait menti? (extension au 21 novembre 2008 ou au 11 janvier 2009 ne changeront pas la mise)

lol!
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le malinois




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MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre) Icon_minitimeJeu 15 Jan 2009 - 20:04

le 18€44 ne peut pas etre applicable depuis le 13/08/05, relis ton erreur
EXTRAIT DE TON POST
Taux actuels :
emploi A : 8.71 € brut/heure (auxiliaire ambulancier)
emploi B : 9.44 € brut/heure (DEA)
IDJF : 18€44 (pour tout contrat postérieur au 12 août 2005): 20€54 (pour tout contrat antérieur au 13 août 2005)


Dernière édition par le malinois le Jeu 15 Jan 2009 - 22:52, édité 1 fois
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KTS
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MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre) Icon_minitimeJeu 15 Jan 2009 - 20:08

postérieur = signé après
antérieur = signé avant

rappelle toi la directive de la drtefp sur ce problème d'IDJF

pour toi, quel est le taux en vigueur et sous couvert de quel texte?
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MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre) Icon_minitimeJeu 15 Jan 2009 - 22:51

le taux est bien de 18€44 mais a partir de l'extension et non a partir de 08/05

extrait avenant 1
En application des règles fixées par l’accord-cadre du 4 mai 2000 modifié
et de l’accord du 2 décembre 2004, le montant des indemnités pour travail
de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :
– 18,26 € à compter du 1er janvier 2008 ;
– 18,44 € à compter de la date de l’extension de l’avenant no 3 ;
– 18,85 € à compter de la date du 1er anniversaire de l’extension de
l’avenant no 3 ;
– 19,23 € à compter de la date du 2e anniversaire de l’extension de
l’avenant no 3 ;
– 19,61 € à compter de la date du 3e anniversaire de l’extension de
l’avenant no 3.
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KTS
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MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre) Icon_minitimeVen 16 Jan 2009 - 0:00

je n'ai jamais dit que c'etait depuis le.... J'ai parlé des taux actuels... on est donc d'accord sur le montant.

Bonne soirée vieux requin
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MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre) Icon_minitimeVen 16 Jan 2009 - 7:38

oui mais blanc Wink
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MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre) Icon_minitimeJeu 12 Fév 2009 - 10:35

Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre) 563503 tu tiens çà d'ou pour l'idjf pour les contrat avant aout 2005 et après aout 2005, un texte officiel si possible

merci
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KTS
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MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre) Icon_minitimeJeu 12 Fév 2009 - 11:34

C'est tout simplement un problème de dates d'extension des différents avenants qui impose ceci...

Pour faire simple, voici une note du Ministère du Travail en poste en 2005...

Additif à la fiche pratique « LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES AMBULANCES » sur les IDJF : Consulter
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MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre) Icon_minitimeVen 13 Fév 2009 - 10:13

Merci pour cette réponse
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MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre) Icon_minitime

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