Interprétation article 4

Bonjour

J'aimerai savoir que signifie cette phrase tiré se l'article 4 de l'avenant 3
"L'employeur doit établir pour chaque période un programme indicatif d'activité"

merci d'avance

Désolé mais j'ai beau lire et relire l'accord cadre je n'ai pas trouvé la phrase que tu cites, je vais le relire ou cas ou j'aurai sautée une ligne.

Cet article 4 de l'avenant 3 se transforme en article 6.0 de l'accord cadre.
Il traite exclusivement des cycles.

Cela n'a rien de nouveau, lorsqu'une entreprise utilise ce système, elle doit en effet, établir un programme indicatif d'activité.
ce programme est établi pour l'ensemble du cycle, et se répète cycle après cycle.

c'est a dire l'entreprise doit indiqué le nombre d'heure par jour?

c'est un peu flou pour mi

merci

Ok je l'ai trouvé mais pas article 4 comme tu le mentionnes, mais article 6, c'est pour les entreprises qui sont régies de la durée du temps de travail par cycle,et si ton entreprise compte un DS,c'est sur 12 semaines sinon c'est maximum 8 semaines .

no fear a écrit:

c'est a dire l'entreprise doit indiqué le nombre d'heure par jour?
c'est un peu flou pour mi

En effet c’est flou, et ce flou est volontaire.
Il correspond au flou laissé par le code du travail pour ne pas établir un cadre trop restrictif.

L’article L3122-2 dit

Article L3122-2 a écrit:

Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Il prévoit :
1° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ;
2° Les limites pour le décompte des heures supplémentaires ;
3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.

Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.

Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est fixé à sept jours.

A défaut d'accord collectif, un décret définit les modalités et l'organisation de la répartition de la durée du travail sur plus d'une semaine.

Donc toute entreprise peut recourir à un dispositif d’aménagement du temps de travail.
Pour nous la convention collective prévoit le recours au cycle ou à la modulation, cependant, elle ne définit pas le contenu exact, aussi il est indispensable d’avoir un accord d’entreprise (c’est d’ailleurs précisé dans l’article 6.1 :

Citation :

- dans les entreprises ou établissements dotés d'un ou de plusieurs délégués syndicaux, la mise en œuvre de ces dispositions doit faire l'objet d'un accord d'entreprise ou d'établissement conclu avec le ou les délégués syndicaux ;
- dans les entreprises ou établissements dépourvus de délégués syndicaux, la mise en œuvre de ces dispositions s'effectue directement dans les conditions qu'il fixe après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel et, en l'absence de représentants du personnel, après information des salariés concernés.

Donc négociation de l’accord par le DS, et si pas de DS, l’accord est imposé par le patron après consultation des DP et si pas de DP simple information du personnel
Dans cette affaire là, on voit l’intérêt là encore d’être syndiqué pour avoir un DS (un DP peut en vertu de l’article L2143-6 être nommé DS par son syndicat) car seul un syndicat peut négocier un accord (voire s’y opposer) et tant que le syndicat (en la personne du DS) ne l’a pas signé, il ne peut pas être appliqué.

Pour en revenir à ta question, nombre d’heures par jour : pourquoi pas, il suffira que l’accord le prévoie.

Voir aussi si le délai de prévenance pour changement est bien de 7 jours au minimum….

ok merci a toi, pourquoi est il stipulé cela alors dans cet article

comme beuacoup d'articles de la convention collective, l'accord cadre reprend les dispositions du code du travail (minimum légal).
Cela, je pense, donne bonne conscience aux rédacteurs et signataires....brouille les cartes pour ceux qui espèrent une amélioration, et au final surtout ne les engage à RIEN.

comment faire alors pour y comprendre quelques choses ca craint

C'est comme d'habitude....chacun interprête à sa façon....et si on arrive pas à se mettre d'accord, à moins qu'on laisse tomber,....ça fini aux prud'hommes

et toi tu comprends comment cette phrase de l'article

Moi je suis salarié, et je préfère avoir un planning prévisionnel qui me donne l'heure d'embauche et l'heure de fin de service jour par jour...mais dans ma boite, ce n'est pas comme cela....bon d'autre part on a ni cycle, ni modulation...

ok nous sommes entrain de mettre en place de nouveau cycle je pense sur 4 semaines et je voulais avoir un éclairage sur cette phrase, histoire d'amélioré nos condition de travail toujours intéressant d'avoir une indication sur le nombre d'heures a faire. je suis aussi salarié.

merci a toi

no fear a écrit:

Bonjour

J'aimerai savoir que signifie cette phrase tiré se l'article 4 de l'avenant 3
"L'employeur doit établir pour chaque période un programme indicatif d'activité"

merci d'avance

C'est pour les cycles? Si je ne me trompe pas, c'est à dire que ton employeur doit établir sur 4 semaines une amplitude par jour prévisible. Apres tu auras ton amplitude effective.

En gros, la premiere semaine il peut te dire:
Lundi: amplitude de 7 h
Mardi: amplitude de 8 h
Mercredi: amplitude de 10 h
Jeudi: amplitude de 5 h
Vendredi: amplitude de 11 h
Samedi et Dimanche: Repos.
Soit : 41 heures de travail prévue

Apres tu as tes heures effectives:
Lundi: amplitude de 6 h
Mardi: amplitude de 10 h
Mercredi: amplitude de 8 h
Jeudi: amplitude de 9 h
Vendredi: amplitude de 12 h
Samedi et Dimanche: Repos.
Soit: 42 heures de travail

Et tout ca sur 4 semaines ...
Dites moi si je me suis trompée, mais c'est ce que je pense avoir compris des cycles

moi aussi je comprends cela c'est fais pour cela les cycles, avoir une certaine flexibilité et en même temps bien cadré

le jour ou je vois ça dans ma boite , je sabre le champagne !!!