kripian
Nombre de messages : 11 Localisation : vendée Emploi : CCA Date d'inscription : 04/10/2007
| Sujet: question simple Mer 10 Déc 2008 - 17:35 | |
| voilà ma question, j'aimerais seulement savoir si il est écrit quelque part si l'accord cadre est obligatoire ou bien si c'est le minimum à appliquer pour le fonctionnement d'une entreprise (c'est à dire au cas où le patron voulait appliquer "mieux" que l'accord cadre)
merci de vos réponses | |
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mickaello
Nombre de messages : 626 Age : 43 Localisation : 56 Emploi : Ambulancier DEA Date d'inscription : 02/12/2005
| Sujet: Re: question simple Mer 10 Déc 2008 - 18:26 | |
| Salut, Oui l'accord cadre est un MINIMUM, s'il veut te payer 100€/heure et à 200 %, c'est totalement son droit. | |
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kripian
Nombre de messages : 11 Localisation : vendée Emploi : CCA Date d'inscription : 04/10/2007
| Sujet: Re: question simple Mer 10 Déc 2008 - 18:35 | |
| j'ai pas la prétention d'en demander autant... c'est pour l'avenant n°3... pour savoir si un patron n'a pas envie d'appliquer un pourcentage plus faible lors des week end, rien ne lui interdit, l'avenant fait partit de l'occord cadre, ce n'est donc pas une obligation mais un minimum?? j'me trompe? et c'est pour savoir si c'est écrit noir sur blanc quelque part.... tout simplement... | |
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capitaine crochet
Nombre de messages : 18 Age : 52 Localisation : vallespir Emploi : ambulancier afps Date d'inscription : 18/11/2008
| Sujet: Re: question simple Mer 10 Déc 2008 - 18:45 | |
| salut à tois kripian,si ton patron te donne plus que le prevoit la convention c'est son droit des patrons qui donnent plus que ce qui est prevu c'est assez rare,apres . | |
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mickaello
Nombre de messages : 626 Age : 43 Localisation : 56 Emploi : Ambulancier DEA Date d'inscription : 02/12/2005
| Sujet: Re: question simple Mer 10 Déc 2008 - 19:25 | |
| Oui, j'ai un peu fait le marseillais pour être ironique, mais l'idée était là, si 3 ans après la parution au JO il veut te payer 90 % tout le temps, ou même aujourd'hui, c'est son droit. Je connais une boîte qui paye à 100 %, mais il ne sont pas soumis à l'accord cadre, je sais pas si c'est légal, mais les employés s'en plaigne pas, bien au contraire. Le patron voit le droit du travail et point. En gros, la seul différence, c'est qu'ils comptent pas la pause repas dans leurs heures, sauf s'ils travaillent pendant, comme un employé "lambda" dans une entreprise "lambda" à 100% du temps qu'ils travaillent. Donc oui, s'il veux te payer plus pas de soucis !!!!Mickaël | |
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SYLVIE Ambulancier Libéral
Nombre de messages : 682 Localisation : correze Emploi : Ambulancier Liberal Date d'inscription : 30/06/2007
| Sujet: Re: question simple Mer 10 Déc 2008 - 19:33 | |
| - kripian a écrit:
- j'ai pas la prétention d'en demander autant... c'est pour l'avenant n°3... pour savoir si un patron n'a pas envie d'appliquer un pourcentage plus faible lors des week end, rien ne lui interdit, l'avenant fait partit de l'occord cadre, ce n'est donc pas une obligation mais un minimum?? j'me trompe? et c'est pour savoir si c'est écrit noir sur blanc quelque part.... tout simplement...
Sauf que l'avenant n° 3 n'est pas applicable, parceque pas étendu | |
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| Sujet: Re: question simple | |
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