l2o
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Localisation : bourg en bresse
Emploi : afps
Date d'inscription : 26/06/2008
 | Sujet: avertissement  Mer 1 Oct 2008 - 18:27 | |
| bonjour, aujourd'hui mon patron ma collé un avertissement car j'ai reculé dans un portail d'un patient et je l'ai abimé et ai cassé l'optique arriére.
Je l'ai donc signé mais je le regrette car je trouve cela abusé de me mettre un blâme pour un accident, c'est pas par ce qu'il me fout un avretissement que je ne vais plus jamais avoir d'accident.alors a t'il le droit?? si je conteste cela peut il aboutir?? merci de vos réponses. | |
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Fireblade
N'est plus utilisateur
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Age : 57
Localisation : Manche
Emploi : A.I
Date d'inscription : 08/06/2007
| | Sujet: Re: avertissement Jeu 2 Oct 2008 - 2:54 | |
| une sanction disciplinaire ne peut être mise de but en blanc. tu dois être convoqué à un entretient, en vue de te mettre une sanction. En l'absence de cette convocation, et de ce RDV, l'avertissement est non valable, et contestable. | |
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Solognot
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Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006
| | Sujet: Re: avertissement Jeu 2 Oct 2008 - 8:20 | |
| Non fireblade pas pour un avertissement (cf. L1332-2)
Si la sanction est un simple avertissement, l'employeur n'est pas obligé de respecter la procédure. | |
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fredo 14
Nombre de messages : 233
Localisation : La normandie
Emploi : D'après toi si je suis là c'est parce que je fais quoi ??
Date d'inscription : 01/01/2006
| | Sujet: Re: avertissement Jeu 2 Oct 2008 - 8:29 | |
| Ne te plains pas, chez nous la moindre bosse, la moindre rayure = 5 jours de mise à pied... | |
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Ambulancier DE
Nombre de messages : 2002
Localisation : Strasbourg
Emploi : ambulancier S.M.U.R.
Date d'inscription : 17/01/2007
| | Sujet: Re: avertissement Jeu 2 Oct 2008 - 9:59 | |
| L'employeur doit convoquer son salarié afin d'entendre ses justifications pour ensuite lui signifier un avertissement pour ce geste qu'il considère (l'employeur) comme une faute.
C'est la moindre des choses...
Amicalement
Christophe | |
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Manu
Nombre de messages : 2460
Date d'inscription : 23/10/2005
| | Sujet: Re: avertissement Jeu 2 Oct 2008 - 10:37 | |
| - Article L1332-2 du code du travail, cité par Solognot a écrit:
Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié.
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Au cours de l'entretien, l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle est motivée et notifiée à l'intéressé.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
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Ambulancier DE
Nombre de messages : 2002
Localisation : Strasbourg
Emploi : ambulancier S.M.U.R.
Date d'inscription : 17/01/2007
| | Sujet: Re: avertissement Jeu 2 Oct 2008 - 10:41 | |
| Ok faut que je relise le code du travail...
De sacrés changements depuis la dernière fois que j'ai parcouru cet ouvrage. Je constate que les droits des salariés ne font que reculer...grave!
Amicalement
Christophe | |
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Manu
Nombre de messages : 2460
Date d'inscription : 23/10/2005
| | Sujet: Re: avertissement Jeu 2 Oct 2008 - 10:47 | |
| Rien n'interdit le salarié et son représentant de provoquer un entretient tout de même, mais pas d'obligation. | |
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