Bonsoir, pour info les heures complémentaires sont les heures effectuées par les temps partiels et ne concernent pas les temps pleins .
Pour un salarié embauchés pour 120 h il peut effectuer 10% d'heures en plus ce qui donne 132 h payées au taux normal .Les heures dépassant les 132 h sont majorées à 25 %, ces heures ne peuvent bien sur pas atteindre les 152 h .
Je rappelle d'ailleurs que l'on renégocie l'accord-cadre mais que l'article concernant les temps partiels attends depuis 2000 d'être négocié....
Mais comme les patrons profitent du flou de ce statut en mélangeant allégrement les textes du code du travail ou de l'accord-cadre suivant ce qui les interesse et que les inspecteurs du travail nagent complétement ,il n'y a aucun temps partiel qui soit payé de la même façon .
Il parait même que l'on a pas droit aux IDAJ vu qu'on ne doit pas depasser 10 H par jour suivant le code du travail et que l'on a pas les IDJF vu qu'on est toujours sous le régime des astreintes .Ce dernier paragraphe n'engage que la réponse d'un inspecteur du travail .
Dim 28 Oct 2007 - 19:40
