Permanences et coefficent réducteur

Définition de l'amplitude journalière a écrit:

L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.

Les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail entrent dans l'amplitude.
L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants est limitée à 12 heures (sauf exceptions...).

Art 2-a de l’accord cadre a écrit:

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Les services de permanence constituent un temps de travail effectif.

La durée de travail effectif ne peut excéder 48 heures hebdomadaires au cours d'une semaine isolée.

Art 3-1-a de l’accord cadre et décret 2001-679 a écrit:

Afin de tenir compte des périodes d'inaction, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants, décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité telles que définies à l'article 2, est prise en compte pour 75 % de sa durée (lorsque le salarié effectue plus de 40 permanences par an, CQFD).

Lorsque, du fait de l'employeur, des personnels ambulanciers roulants n'assurent pas plus de quarante services de permanences (permanences de nuit, samedis, dimanches ou jours fériés) sur l'année, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières telles que définies à l'article 2, dans les conditions suivantes :

Plus de 40 permanences par an : 75% (Rappel)

De 33 à 40 permanences par an : 80%

De 22 à 32 permanences par an : 83%

De 11 à 21 permanences par an : 85%

Jusqu'à 10 permanences par an : 90%

Pour info, seul le décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 (pris pour l'application de l'article L. 212-4 du code du travail et instituant une durée d'équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif) a été abrogé par le 84° point de l'article 4 du décret 2004-1136, suite à l'affaire DELLAS.

Art 3-1-b de l’accord cadre a écrit:

La rémunération des personnels ambulanciers roulants correspond à la durée du travail effectif.

[b]Art 7-a de l’accord cadre a écrit:

Une feuille de route doit être établie ;
Elle doit comprendre notamment les horaires de début et de fin de l'amplitude, les lieux et horaires de prise de repas, les exécutions de tâches complémentaires ou d'activités annexes, une partie réservée aux observations (à défaut d'autre moyen) et, sauf impossibilité de fait, l'heure de prise de service du lendemain et le véhicule attribué pour la première mission, indiqués par l'entreprise.

Art 11 de l’accord cadre a écrit:

La rémunération du travail effectif est le résultat de la multiplication du taux horaire par le temps de travail effectif.

NOTA : La garde départementale, lorsqu'elle s'effectue hors samedi, dimanche, jour férié ou nuit, n'est pas une permanence au sens conventionnel, tel qu'entendu ici

la remuneration est trop complexe de plus si on se refere à la convention collective datant de OUOUOUOU;!!!!!!!
comment se mettre a jour de tout ça?

Si ta question est "comment savoir que la convention évolue?" reste ici, tu es au bon endroit

Si ta question est "comment faire rédiger la convention version 2007 applicable uniquement aux ambulanciers?" -> désolé, je n'ai pas la réponse

Bonne journée

Bonjour, mon entreprise applique le coefficient 75%, ce coef est-il applicable sur les permanences de weekend et jours fériés effectués au sein de l'hopital (gardes départementales) ? l'accord-cadre que je possède est de 2003 et ne parle pas des gardes à l'hopital et des indemnités repas. D'autre part, notre secrétaire nous dit qu'en nous donnant une prime SAMU de 7euros, elle n'est pas tenu de nous donner la prime "dimanche" de 17,81 lors d'une garde du samedi nuit (19h) au dimanche matin (7h). 7euros n'est-ce pas le tarif d'un repas qui devrait être ajouté à la prime dimanche?

P.S : j'ai oublié d'ajouter: pour les permanences de nuit en semaine à l'hopital; est-ce qu'on applique aussi le coef ou les 12h de garde (19h à 7h) sont-elles 12h de travail effectif? Merci d'avance si vous pouvez m'éclairer

je pense que tu devais lire attentivement le pos un peu plus haut réfléchi et tu trouveras ta réponse .....

ya du boulot....

J'espere que tu as tous noté et tous gardé afin de faire le calcul au plus juste ,courageeeeeeeeeeeeeee.

et si tu n'a pas de problème passe ta route....ohhhh JE plésente.
tellement je touche peu je s'ai pas si je bosse (coluche).

Je suis désolée, mais dans ma petite ville (5000hab) c'est encore rudimentaire.Mon entreprise est à l'accord cadre mais ne nous explique absolument rien et applique le coeff sur l'amplitude de la semaine même s'il y a des permanences.On s'est déjà battu car ils "lissaient" les heures, c'est-à-dire que les heures sup qu'on faisait sur une semaine nous étaient basculées sur la semaine où on en avait pas... Pour avoir le bon compte de repas c'est aussi toujours des réclamations, idem pour les indemnités dimanche. MOi j'ai un contrat de 39 h alors ils m'ont toujours dit que jusqu'à 52 h par semaine, je n'avais pas d'heure sup.J'ai fait confiance à ce sujet.C'est seulement en lisant l'article du haut de cette page que, si j'ai bien compris, le total des heures de permanences n'est pas assujetti au coefficient, et j'en voulais simplement la confirmation. J'aurais dù me renseigner avant mais mieux vaut tard que jamais! En tout cas merci et bravo pour ce site et votre dévouement, brigitte.

Bonsoir bri,

Si tu lis bien le post de en début de sujet, il ne faut pas appliquer le coefficient sur les permanences uniquement pour vérifier si tu n'exèdes pas les 48h maxi (effectives) par semaine.
Par contre pour calculer tes heures tu DOIS appliquer le coefficient sur tes permanences.

Bonsoir bri,

Si tu lis bien le post de en début de sujet, il ne faut pas appliquer le coefficient sur les permanences uniquement pour vérifier si tu n'exèdes pas les 48h maxi (effectives) par semaine.
Par contre pour calculer tes heures tu DOIS appliquer le coefficient sur tes permanences.

rebonsoir bri,

Effectivement si ton contrat équivaut à 39h semaine (effectives), alors cele correspond à 52h d'amplitude (52 multiplié par 0.75 = 39).

Merci beaucoup, taxi66, tu as raison , ne pas confondre calcul des limites maximales et temps de travail rémunéré. Au fait je vois que tu es des pyrénées, moi je suis née dans les pyrénées atlantiques, C'est beau les montagnes! Salut!

bonsoir, ce soir nous avons eu une reunion entre employe et patron avec le comptable present car une grosse baisse de notre salaire (moins d'heure sup pour beneficier de la loi filhon)

mais ma question est la suivante nous etions a un coef de 0.83 et le comptable nous repond que maintenant s'est 0.80 (et que ça n'a plus rien avoir avec le nombre de garde) alors nous on regraisse a t'il le droit de reduire notre coef comme ça... où me procuré les texte qui dit que le coef est a 0.80 pour tout le monde (je parle en journée bien sûre)

Je te confirme que cela n'est pas encore signé et qu'une sauvegarde est faite pour ceux qui ont un coeff plus favorable.
Une comparaison devra donc etre opérée, à l'issue de la periode de référence retenue dans l'entreprise,entre le temps de travail résultant de l'ancien et du nouveau mode de calcul retenue par l'employeur, le temps le plus favorable pour le salarié devant etre retenu.

je ne saisi pas tout, nous rien a changer en mode de calcul sauf que notre coef et passée de 0.83 a 0.80...

as tu un texte que je puisse montré a mon patron et comptable

C'est l'avenant n° 3 qui ce trouve actuellement dans les bureaux parisiens à la lecture et peut etre à la signature ,donc il faut attendre et ton patron ne doit rien changer pour le moment .

bein apparement mon patron l'a appliquer puisque ça fait quelques mois que notre salaire est a 9.35

Sauf qu'a l'application de l'avenant 3, le taux horaire d'un CCA sera de 9,43 (de mémoire)

oui mais il y a une case (a partir de janvier 2008) ou il y a marqué coef 0.80 et smpg 9.35€ s'est ça qu'il applique depuis janvier donc

mais etant donner que l'avenant n'a pas etait signer est ce qu'il faut que (comme le dis christine) on fasse un comparatif entre etre a un coef de 0.83 et un salaire de 9.12 et un coef de 0.80 et un salaire de 9.35?

ou alors aurait 'il dû garder notre coef de 0.83 tout en appliquant le smpg de 9.35.... puis 9.43 a la signature

Jusqu'à aujourd'hui, le SMPG d'un CCA est de 9,12, et le coef est en fonction du nombre de permanence effectuées.

Sur le plan légal, il n'y a eu aucun changement depuis la fin de l'année dernière.

j'en ai marre je sais plus quoi pensez...pffff

en aucun cas il n'a le droit de te reduire ton coef le tien était superieur a celui qu'il te met maintenant et il doit te le laisser.
sauf si tu fait des permanences et qu'il gere ton coef comme ca...

il a reduit notre coef a 0.80 (j'eait a 0.83) mais il est passée a un taux horaire de 9.35€