Article 2 (le coefficient réducteur)

L'article 3 « Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants » est modifié comme suit :
Au sous-article 3. 1 « Principes », le point a « Le décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein » est établi dans les conditions ci-dessous est remplacé par :
« a) Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein
Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté, dans les conditions visées ci-dessous, sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, prises en compte :
1. Services de permanence : pour 75 % de leurs durées ;
2. En dehors des services de permanence : pour 90 % de leurs durées.
Le coefficient de décompte à 90 % est atteint dans les 3 ans qui suivent l'entrée en application de la première étape prévue par l'accord.

En dehors des services de permanence, ce taux est fixé à :
80 % à la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 ;
83 % un an après la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 ;
86 % deux ans après la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 ;
90 % trois ans après la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008.

Le régime ci-dessus doit conduire, pour les salariés concernés, à retenir un temps de travail au moins égal à celui résultant de leur situation antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Une comparaison devra donc être opérée, à l'issue de la période de référence retenue dans l'entreprise, entre le temps de travail résultant de l'ancien et du nouveau mode de calcul retenu par l'employeur, le temps le plus favorable pour le salarié devant être retenu.
Les éléments ayant servi au calcul du temps de travail et de la rémunération doivent figurer sur un document annexe au bulletin de paye. »
Le reste sans changement.

bjr depuis 2002 j ai toujours ete paye a 85%,jamais il n a ete tenu compte des services de permenence peut on aujoud hui me baisser mon amplitudes?

Dès lors que des avantages sont mis en place, il ne peuvent être supprimés car considérés comme des usages.

Il convient cependant de comparer l'ancienne méthode à la nouvelle

pour toi il faut comparer "amplitudes hebdomadaires x 0.85" et "permanences x 0.75+amplitude semaine x 0.80" et ne garder que le résultat le plus avantageux.

bjr; je ne comprends pas ce que tu veux dire ,j ai toujours ete paye sur une base de 179h sur le mois (179fois85%=152h) .que je fasse des permanences ou pas , pour moi je pense que le plus avantageux est de continuer a 85% dit moi si je me trompe et dis moi si je peux me battre pour garder cet acquis
merci d etre la car on s y perd dans tout ca

Vous resterez au minimum à 85 %, il n'a pas le droit de vous passer à 83% ou moins, les 85 % sont et doivent rester acquis.

anouxa88 a écrit:

bjr; je ne comprends pas ce que tu veux dire ,j ai toujours ete paye sur une base de 179h sur le mois (179fois85%=152h) .que je fasse des permanences ou pas , pour moi je pense que le plus avantageux est de continuer a 85% dit moi si je me trompe et dis moi si je peux me battre pour garder cet acquis
merci d etre la car on s y perd dans tout ca

Je ne peux te répondre, ne connaissant pas le nombre de permanence tu fais... cependant, l'ancien coef à 0.85 devrait etre justifié par 11 à 21 permanence par an.

A défaut de me répéter, il faut comparer "amplitudes hebdomadaires x 0.85" et "permanences x 0.75+amplitude semaine x 0.80" et ne garder que le résultat le plus avantageux.

bonsoir , que je fasse :25 permanences en 2006:26 permanences en2007: ou 22 en 2008 j ai toujours ete paye a 85% voila je voudrais savoir si maintenant ils peuvent decider comme de baisser l amplitude parce que:ils ont prevu de nous passer a plus de 22 permanences pour 2009
merci a vous d etre la pour nous orienter dans les dedales de notre profession

Je vais faire une réponse simple.... longue mais simple

1) Article 5, décret N°2009-32 :
le décret 2001-679 est abrogé
=> cela signifie que le coefficient réducteur ne dépend plus du nombre de permanences annuelles

2) Article 3, décret N°2009-32 :
coefficient réducteur sur permanences = 75%
coefficient réducteur hors permanence = 80%
=> C'est la nouvelle disposition applicable pour définir le temps de travail effectif

3) Article 2, avenant N°3 à l'accord cadre :
Le régime ci-dessus (application du 3 du décret 2009-32, CQFD) doit conduire, pour les salariés concernés, à retenir un temps de travail au moins égal à celui résultant de leur situation antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Une comparaison devra donc être opérée, à l'issue de la période de référence retenue dans l'entreprise, entre le temps de travail résultant de l'ancien et du nouveau mode de calcul retenu par l'employeur, le temps le plus favorable pour le salarié devant être retenu.

, pour explication, a écrit:

le 16 janvier 2009 à 10h29 a écrit:

pour toi il faut comparer "amplitudes hebdomadaires x 0.85" et "permanences x 0.75+amplitude semaine x 0.80" et ne garder que le résultat le plus avantageux.

le 21 janvier 2009 à 19h14 a écrit:

A défaut de me répéter, il faut comparer "amplitudes hebdomadaires x 0.85" et "permanences x 0.75+amplitude semaine x 0.80" et ne garder que le résultat le plus avantageux.

=> Je rajoute donc que s'il fait différemment, ce n'est pas la bonne méthode

Avant l'avenant N°3, tu étais à 0.85 au lieu de 0.83 (Article 4, décret 2001-679 => 22<31 perm/an = coef 0.83, 0.85 étant plus favorable pour toi)

Pour ce qui est de l'amplitude et de l'effet à la baisser (l'abaisser, ca marche aussi ), je rappelle que la loi Aubry (I et II) sur la réduction du temps de travail et le passage au 35h00, encourage cette réduction. Il est aussi évident qu'un salarié à temps plein ne peut être rémunéré sur une base inférieure à 152h00, même si après application du coefficient réducteur, le temps de travail effectif est inférieur à 152h00.

Je ne crois pas pouvoir être plus clair sinon, va falloir être plus précis dans la question...

Pour Olivier, relis mes post sur la nouvelle méthode à appliquer, tu n'es pas dans le bon avec ton maintien de coeff...

bjr , merci beaucoup,j ai compris et je suis contente que pour une fois ce n est pas toujours les memes qui gagnent

Nous ne sommes pas ici pour nous battre mais pour avancer intelligemment...

je viens d'apprendre que certains patrons ont calculé les permanences en fin d'année pour faire un certains nombres afin de pouvoir appliqué les nouveaux coef!!!!!!!!!!

Tu peux expliquer un peu mieux... "ils ont calculé" c'est du passé mai sje ne suis pas sûr que ce soit dans ce sens que tu veuilles le dire...

Ces patrons ont calculé le nombre de permanence de l'année 2008 au mieux afin que le coefficient de 2009 soit inférieur a 80 % c'est a dire 75 %

cela leur permet de donc de pouvoir appliqué les nouveaux coef: sp 75 % et semaine 80, ce qui n'est pas possible si le coef 80% applicable avec l'ancien mode de calcul de l'accord cadre.

car le calcul le plus favorable pour le salarié doit être appliqué

J'espère que l'explication est compréhensible

) Article 5, décret N°2009-32 :
le décret 2001-679 est abrogé
=> cela signifie que le coefficient réducteur ne dépend plus du nombre de permanences annuelles

mais cela ne change rien .je ne te suis pas ?

ce qu'il faut comprendre, c'est que l'avenant n°3 datant initialement de janvier 2008, certains dirigeant ont prise leurs dispositions pour que les données de cet avenant soient plus avantageuses aux salariés que les anciennes et donc devoir, quoi qu'il en soit, appliquer 0.80 sur les journée et 0.75 sur les perm.

c'est le jeux ma pauv' lucette.

ps, il est abrogé mais reste la base de comparaison avec le 2009-32...

Bonne soirée