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 refus porter tenue

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MessageSujet: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeDim 11 Mar 2007 - 21:13

Bonsoir à vous tous
Un de mes collègue conteste le fait de porter le pantalon blanc qui est imposé par la direction au motif " c'est trop salissant -c'est nul etc.etc."
Ne travaillant pas vendredi j'ai appris ce soir qu'il y avait eu grosse prise de tête à ce sujet avec menace de sanction et avertissement oral.
Que risque ce collègue? peut il être licencié pour ce motif?
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olivier72
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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeDim 11 Mar 2007 - 21:34

Puisque le nettoyage des tenues de travail doit etre assuré par l'entreprise, je ne vois pas où est son problème à ton collègue....

Maintenant, pour ce qui est des sanctions possibles, aucune idée...
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KTS
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KTS


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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeDim 11 Mar 2007 - 21:48

encore une fois, si la tenue (autre que la blouse) est prévue au contrat, c'est un refus d'execution de contrat.

Maintenant, je ne vois pas non plus pourquoi il refuse et pourquoi tant d'ambulanciers se battent pour avoir ne serait ce qu'une blouse en bon état.

Je suis DP dans ta société ?! je peux te jurer que le collegue aura droit à une belle etiquette de "nombriliste".
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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeDim 11 Mar 2007 - 21:55

J'avoue que je ne comprends pas sa réaction,(peut être esprit rebelle?) d'autant plus que cela pourrait constituer une faute donc pas à son avantage
Merçi de vos réponses
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KTS
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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeMar 13 Mar 2007 - 11:28

Citation :
Si, en principe, le salarié est libre de s’habiller comme bon lui semble, l’employeur peut lui imposer, dans certaines conditions, des restrictions à cette liberté.
En effet, l’employeur peut apporter des limites au droit du salarié dans la mesure où il peut invoquer une raison légitime justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (article L. 120-1 du Code du travail).
(...) Sachez que lorsque le port d'un vêtement est imposé pour des raisons légitimes, le refus du salarié peut être sanctionné par l’employeur notamment par un licenciement.

propos recueillis sur www.juritravail.com
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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeMar 13 Mar 2007 - 19:50

Effectivement mon collègue a reçu une lettre recommandée avec A.R. lui signifiant un avertissement concernant ce refus ainsi que pour avoir tenu des propos irrespectueux envers le patron
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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeMar 13 Mar 2007 - 21:05

Quel est l'objectif de ton collègue? Lui as-tu demandé?
Dans tout les cas, c'est difficilement compréhensible surtout que la majorité des ambulanciers se battent pour avoir un minimum d'effet vestimentaire...

Amicalement
Christophe


Dernière édition par Ambulancier DE le Lun 2 Fév 2009 - 23:43, édité 1 fois
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kadu




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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeMar 13 Mar 2007 - 21:25

ça craint , nous on se bagarre pour avoir des blouses et des gants a notre taille, pourquoi ne pas demander des shorts pour l'été, c'est une concession prévue dans le contrat de travail( pas le short lol)
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Manu

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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeMar 13 Mar 2007 - 22:28

Si, en principe, le salarié est libre de s’habiller comme bon lui semble, l’employeur peut lui imposer, dans certaines conditions, des restrictions à cette liberté.

En effet, l’employeur peut apporter des limites au droit du salarié dans la mesure où il peut invoquer une raison légitime justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (article L. 120-1 du Code du travail).

L’employeur peut imposer une tenue dans l’intérêt de l’entreprise

Dans l’intérêt de l’entreprise, l’employeur peut imposer au salarié le port de certains vêtements.

Sachez que les juges appliquent la règle au cas par cas.

Cependant, il ressort de la jurisprudence que la restriction est justifiée le plus souvent lorsque le salarié est en contact avec la clientèle.
Ainsi, un employeur peut imposer à une salariée de ne plus porter de survêtement dès lors que cette dernière est en contact avec la clientèle (Cass. soc. 6 novembre 2001 n° 99-43988).

Mais une restriction peut également être justifiée, en l’absence de contact avec la clientèle, lorsque la tenue vestimentaire suscite un trouble dans l’entreprise. En effet, le salarié doit avoir une tenue décente.

Par ailleurs, l’employeur peut imposer à son salarié de porter un pantalon et non un bermuda, le port de celui-ci étant incompatible avec ses fonctions (Cass. soc. 28 mai 2003 n° 02-40273).

L’employeur peut imposer une tenue pour des raisons d’hygiène et de sécurité

Afin de préserver la santé, l’hygiène et la sécurité des salariés, l’employeur doit mettre à leur disposition les équipements de travail appropriés.
Les salariés doivent être informés des risques contre lesquels les équipements les protègent et leurs conditions d’utilisation (article R. 233-44 du Code du travail).


Sachez que lorsque le port d'un vêtement est imposé pour des raisons légitimes, le refus du salarié peut être sanctionné par l’employeur notamment par un licenciement.
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ambux.15

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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeMer 14 Mar 2007 - 7:43

D'accord avec vous c'est une raison stupide; de plus,l'altercation a été tres violente limite échange de coups.
Ne voulant pas mettre son pantalon blanc car " c'est nul,salissant ,et qu'une fois le patron est partit en transfert sans son pantalon"
des propos bien puérils à mon avis..
De plus, je viens d'apprendre qu'il est en arrêt maladie à compter d'aujourd'hui; je m'abstiendrai de tout commentaires.
Mon avis : s'il ne supportes plus ni le boss, ni la façon de travailler, il était plus simple de démissionner que de se lancer dans de risquer un licenciement pour fautes avec les conséquences que cela entraine.

Bonne journée à tous
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micmic

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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeMer 14 Mar 2007 - 11:07

pour les tenues, est ce que le patron peut imposer quelque chose sur les chaussures ou alors c est libre a la personne de choisir librement.
mais une chose et sur, se mettre en arret de travail pour rien c est ce qu il peut y avoir de pire, surtout si c est pour des causes vestimentaire
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greg62




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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeDim 1 Fév 2009 - 23:11

Et voilà, je viens d'apprendre encore une chose, c'est à l'entreprise d'assurer le nettoyage des tenues..... est ce que c'est le cas de tout le monde ici??
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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 8:42

Non je fais l'entretiens de mes tenues de travail ,et dans d'autres entreprises ou j'ai travaillée les tenues étaient louées donc changées toutes les semaines, si tu en fais toi même l'entretien tu devrai toucher une prime pour le nettoyage .renseigne toi après des autres pour savoir ce qu'ils ont !!!.
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KTS
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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 11:15

Ce fut un temps, mes blouses (9) était entretenues par la société, ainsi que le blouson (fourni par l'entreprise). Les T. shirt au nom de l'entreprise étaoent également fournis mais à notre charge en matière de lavage... 47 T. shirt en 4 ans, c'est une bonne moyenne non? Cool )
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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 11:42

Entretien par nos soins mais prime de blanchissage chaque mois Wink
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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 20:29

et bien chez nous les 9 blousons on 7 ans ...meme chose pour les blouses.j'ai acheter un blouson a mes frais pour pas avoir la honte
et etres reconnu dans les services .....
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greg62




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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 21:07

ben je vois qu'il y en a qui ont de la chance!!! beaucoup de primes!!! en ce qui concerne le nettoyage de mes blouses, la tâche me revient mais je n'ai pas de primes!!! Les autres employés non plus d'ailleurs!!!
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Kathoune

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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 21:10

idem juste 2 pantalon et un blouson a nettoyer par nos soin et pas de prime?

existe t'il des textes pour ces primes?
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christineOAP
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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 21:13

Demandez lui de vous offrir à chacun un paquet de lessive pour l'entretien de vos blouses ,il en existe avec 36 dosettes vous deveriez pouvoir tenir l'année .
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KTS
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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 21:26

Kathoune a écrit:
existe t'il des textes pour ces primes?
Sous réserve, je dirai non... mais le 1° de l'article 22 bis, CCNTR 3085 annexe 1, précise que :
Citation :
Les blouses (trois au minimum par salarié) sont fournies et entretenues par l'entreprise qui renouvellera une blouse chaque année.
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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeMar 3 Fév 2009 - 13:45

Bonjour,

perso c'est 3 blouses, 3tee-shirts et un blouson depuis 5 ans et le nettoyage à notre charge....

J'abuse j'ai eu un blouson tout neuf à noël... Merci Boss pour le cadeau de fin d'année...
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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeMar 3 Fév 2009 - 18:55

Pour ce qui est du lavage des tenues, si tu déclares tes revenus en frais réels tu peux déduire le lavage de ta tenue de travail.

Pour ce qui est des tenues j'ai connu le meilleur et le pire.

Le meilleur : 5 pantalons, 10 polos, 5 gilets, 1 polaire et un blouson et le lavage effectué par une société type elis.

le pire : 2 blouses usées jusqu'à la corde, un blouson pourri qui craque de partout et démerde toi avec ça...
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nico018




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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeVen 24 Avr 2009 - 20:26

bjr j ai un petite question:voila ma boite a une tenue du genre cravate chemisette pantalon.Seul qq personnel qui n ont pas voulu cette tenue ont une blouse.Je l ai moi meme demander et on me l a refuser en me disant que l arrete du 10 fevrier 2009 disait que toutle monde devait etre pareil au sein de l entreprise.Est ce vrai?peuvent ils me refuser la blouse?merci
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christineOAP
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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeVen 24 Avr 2009 - 20:48

Nico018, un petit passage par la case présentation serai la bienvenu de ta part afin que l'on te connaisse un peu plus ,merci .
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christineOAP
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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitimeVen 24 Avr 2009 - 20:55

Pour le port de la cravate ne fais pas partie de la tenue d'ambulancier , trop dangereux vis à vis de certains patients .Effectivement le port de la blouse n'apparaît plus dans les dernières textes ,mais rien n'interdit de la conserver pendant un certain temps en attendant que tous le monde soit habillé.
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MessageSujet: Re: refus porter tenue   refus porter tenue Icon_minitime

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