L'AMU et le code de la route

Il s’est tenu, le 9 septembre dernier, à la faculté de droit de Nantes, un colloque intitulé «l’aide médicale urgente à l’épreuve du code de la route ». Organisé par le Centre d’études et de Recherches en droit Européen de la Santé (CERDES), cette manifestation a regroupé pour la première fois l’ensemble des acteurs participant à l’aide médicale urgente : SAMU-SMUR, Sapeurs-pompiers, SOS Médecins, Ambulanciers privés, Croix rouge Française et Protection Civile. A l’occasion de cette réunion, de nombreuses thématiques relatives aux ambulanciers privés ont été abordées. La question de l’insécurité juridique née de l’impossibilité réglementaire que connaissent les ambulances privées de franchir les feux rouges, a été abordée. Il a été reconnu par les différents participants, dont le ministère de la santé, qu’il existait une incompatibilité entre certaines dispositions interministérielles, le code de la route et les particularités locales de réponse à l’urgence médicale. Incompatibilités qui opacifient davantage aux yeux du public le système global de réponse à l’urgence déjà peu connu. Des propositions en vue de la requalification des ambulances privées de type ASSU en véhicule d’intérêt général prioritaire ont été faites, l’appartenance à cette catégorie de véhicules mettant fin aux incohérences soulevées. Afin de faciliter la transparence des moyens engagés pour faire face à l’urgence médicale, une proposition d’harmonisation technique des véhicules de type ASSU a été faite. Le but poursuivi est ici également de lutter contre l’opacité et l’incompréhension, par le public, de l’aide médicale urgente. L’harmonisation proposée repose notamment sur une harmonisation chromatique et technique des véhicules participant à la prise en charge des urgences médicales : SMUR, VSAV, SOS Médecins, ambulances ASSU, Ambulances Croix Rouge ou protection civile. La couleur jaune apparaît comme étant la plus visible, de jour comme de nuit (étude présentée dans le rapport du Colonel C. Pourny du ministère de l’intérieur), et qui retient l’attention de l’ensemble de ces acteurs ; pour rester dans l’aspect visuel et symbolique, une harmonisation des dispositifs sonores et lumineux s’imposerait dans l’hypothèse d’une requalification réglementaire des ambulances privées de type ASSU. La seconde phase de cette harmonisation proposée, tient à l’application de la norme NIT 330, appliquée par le ministère de l’intérieur aux VSAV, mais non encore applicable aux ambulanciers privés ainsi qu’aux unités mobiles hospitalières. Le ministère de la santé a fait savoir à l’occasion de cette journée que l’application de la norme NIT 330 à l’ensemble des véhicules de transport sanitaire constituait un projet ministériel à court terme. Conscient de l’importance des problématiques soulevées et des conséquences sécuritaires qu’elles engendrent, le Professeur Louis Lareng, Président fondateur du SAMU de France et Président d’honneur de ce colloque, s’est engagé à déposer auprès du ministre concerné les actes de cette réunion afin que les modifications proposées au code de la route deviennent effectives.

SOURCE : Antoine BOURIAUD Juriste spécialisé en médecine d’urgence Article paru dans Ondes Bleues N° 22 Page 7 novembre 2005

Intéressant tes infos.
Oui j'avais lu l'article dans ondes bleues, il y a un certain moment.

Tu vois, je pense qu'a long terme tous nos moyens vont être harmonisés, uniformisés et réglementés. On ne peut pas faire autrement et heureusement qu'enfin les autorités de tutelles se décident...

Amicalement
Christophe

se décident se décident... il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué.

Il y a certes des petites révolutions en cours, mais rien de fondamental !

Ben non Manu, j'suis pas d'accord avec toi. Il faut cracher sur les avancers qu'à déjà fait la profession...

Rendons à César ce qui appartient à César !!



J'vous rappelle qu'il y a pas longtemps, une ambulance était armé....d'un seul et unique membre d'équipage !!

Aujourd'hui, on fait quand même des avançées notables:
- normes NF EN 1789 (qui sera, je pense, appliquée à tous les véhicules de secours);
- reconnaissance de la part de l'Etat d'un diplôme d'ambulancier et auxiliaire-ambulancier;
- garde A.M.U.;
- mise en projet de classification de l'ASSU dans les véhicules d'intérêt général (et donc par extension prioritaire);
- convention tripartite avec les autres acteurs du département;
-etc...

Suis-je le seul à m'enthousiamer pour tout cela?...
Meuhhhhhhhhh.....!



Amicalement
Christophe

wouahhhhhh,...mais qu'est-ce donc" nit 330"?
Maintenant que des gens trés haut placés écoutent enfin la voie de la raison...c'est une trés belle avancée! mais il faut raison garder et rester patient!, PARIS ne sais pas fait en un jour...
@+

Oui, tu as tout à fait raison papithierry...on sent l'âge de la raison dans tes propos.

Qui parle de NIT 330?

Amicalement
Christophe

Ambulancier DE a écrit:

Qui parle de NIT 330?

Amicalement
Christophe

MANU,si tu as lu (ambulancier DE)......................jusqu'au bout !!!!!

oui papi, tu commencerais à ne plus y voir clair. Il n'est pas question de la NIT330, qui au passage ne concerne que les VSAV, mais de la NF1789 qui n'est PAS appliquée pour le moment.
Le diplome d'ambulancier et de l'auxiliaire, ca y est c'est parti au 01/01/2007, la participation à l'AMU aussi (pas partout certes mais bon), la convention tripartite aussi (pas partout non plus je sais) et concernant "mise en projet de classification de l'ASSU dans les véhicules d'intérêt général (et donc par extension prioritaire);
ben non, on ne dit pas comme ca.
Nous sommes des véhicules d'intérêt général qui bénéficiont de facilités de passages (donc non prioritaire) et l'attente actuelle réside dans le statut de l'ASSU MISSIONNEE PAR LE SAMU qui deviendrait prioritaire, nuance !

Petite question Manu:
G'pensais justement que la garde AMU ainsi que les conventions tripartite étaient mises en place et ainsi réduire le temps de réponse à une demande.

Ni a-t'il pas une limite de temps imposée?

Merci de tes renseignements

Amicalement
Christophe

si... chez nous il existe trois types de disponibilités SAMU :
1 - dispo immédiate, moins de 5 minutes
2 - dispo rapide, moins de 10 minutes
3 - dispo différée, moins de 20 minutes.

20 minutes est le délai maxi d'intervention, en hors garde !

Ben procédons par logique:

Mise en place de normes européennes (NF EN 1789) qui même si pour le moment ne sont pas appliquées (mais forçément cela va venir).
Que nous dis les normes:
- il n'est plus question de catégorie de transports;
- les véhicules sont classés par types: type A1-A2 ambulance effectuant actuellement les transports C
type B ASSU et VSAV
type C unité mobile hospitalière.

Donc si j'ai bien compris etpar extension, les ASSU seront , au même titre que les VSAV des véhicules prioritaires.
J'ai tout juste?



Amicalement
Christophe

Oui tout juste auguste, mais ce n'est pas encore le cas !! et la CNSA travaille en amont avec les ministres santé/transport et d'Etat pour anticiper cela.

plus d'info sur : secourisme.net

Content...mdr!!

-pour la nit 330, je voulais juste savoir à quoi ça correspondait...maintenant c'est ok, je sais que c'est pas pour les ambu privé!.
-Pour le reste j'avait un peu raccroché les wagons ( quand même, bien que je cours moins vite qu'avant, j'arrive à suivre), et pour les nouvelles règlementations "Da" etc...ok

- pour les véhicules, nous allons recevoir une ambu haute pour pouvoir faire de l'amu en journée ( dans un avenir proche), cela ferat 2 ambu "assu" et une autre ( trafic) normale pour transports classics.
Les appels 15, la journée, c'est ceux qui sont dispos qui les font, à partir de 20h, c'est ceux de gardes qui partent!
La journée c'est 5, 10, 20 mn, me semble-t-il aussi, mais de toute façon la nuit, nous avons 30 minutes et quelques fois, ça demande plus de temps, car en nord isère, nous sommes appelés à nous rendre dans des endroits trés lointains mais qui sont quand même dans notre secteur...donc pas évident de tenir les délais!.
Sur ce, je et je vais .
@+ et bonne nuit.

Article R311-1
Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 1 () JORF 11 mai 2007

par ordre du samu nous sommes des vehicules prioritaires

L'article R. 311-1 du code de la route est modifié comme suit :

I. - Après les mots : « véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières », sont insérés les mots : « ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités » et, après les mots : « et du ministère de la justice affecté au transport des détenus », sont ajoutés les mots : « ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ».

II. - Après les mots : « véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, », sont insérés les mots : « de transports de produits sanguins et d'organes humains, ».

Merci les gars, mais si vous aviez fait une recherche sur ce forum, la réponse s'y trouvait déjà...

Amicalement
Christophe

Je le sais Ambulancier DE mais il fallait tout de même contester les dire de mick38 ...

Contester,pourquoi???
En appel SAMU,il a raison...

L'article R. 311-1 du code de la route est modifié comme suit :

I. - Après les mots : « véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières », sont insérés les mots : « ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités » et, après les mots : « et du ministère de la justice affecté au transport des détenus », sont ajoutés les mots : « ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ».

II. - Après les mots : « véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, », sont insérés les mots : « de transports de produits sanguins et d'organes humains, ».

Tout le monde avait compris...merci de ne pas alimenter des sujets uniquement dans le but de contredire qui que se soit...
L'essentiel étant que tous les ambulanciers ont bien compris leurs droits et devoirs sur la voie publique dans le cadre de l'Aide Médicale Urgente.

Amicalement
Christophe