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 nouvelle organisation travail de nuit

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maylis54



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MessageSujet: nouvelle organisation travail de nuit   Dim 18 Jan 2015 - 10:32

Bonjour à tous,
Voilà je me tourne vers vous pour à avoir des précisions, mon entreprise à décidée de réorganiser le travail de permanence de nuit. Elle prévoit de nous faire travailler par période de deux à trois semaines, voici un exemple de planning que mes camarades ont en ce moment.

Samedi, dimanche = repos
Lundi 20h/8h
Mardi 20h /8h
Mercredi 20h / 8h
Coupure jeudi
Vendredi 20h/8h
Samedi 20h/8h
Dimanche 20h/8h
Lundi 20h/8h
Mardi 20h/8h
Coupure mercredi
Jeudi 20h /8h
Vendredi 20h /8h
Samedi 20h / 8h
Dimanche 20h / 8h
lundi 20h / 8h
Mardi 20h / 8h
jeudi,vendredi, samedi et dimanche repos.

voilà donc un exemple de planning qui est en place dans l'entreprise. Je trouve que ça fait beaucoup de nuits à faire consécutivement, et je m'inquiète quand au repos physiologique! Je me souviens qu'un ambulancier SMUR me disait qu'il ne faisait jamais plus de 4 nuits car c'était interdit!
A votre avis?
Merci
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NANOU33



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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Dim 18 Jan 2015 - 15:00

Il est interdit de travailler plus de six jours consécutifs. Jour calendaire. Reprend ton planning et décompose les amplitudes de nuit sur les deux jours travaillés concernés. Tu constateras que le planning que tu présentes, s'il respecte les heures de repos (24+11:35 repos hebdo OK) ne respecte pas les jours consécutifs. Dans ton exemple: 18 jours d'affiliés....
Conclusion... C'est illégal et ça coûte très cher si prudhomme....
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maylis54



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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Dim 18 Jan 2015 - 16:44

Merci pour l'intérêt que tu portes à mon problème. J'ai pas bien compris cette histoire de 24+11, c'est les heures minimales de repos obligatoire hebdomadaire? Car mon employeur estime que nous avons notre jour de repos car nous terminons la permanence à 8h.
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NANOU33



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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Dim 18 Jan 2015 - 20:47

Oui. Un repos hebdomadaire doit faire 35 h. Techniquement, elles y sont donc ton boss peut te considérer comme aillant eu ton repos hebdo. Sauf que ça coince sur le nombre consécutif de jour travaillé. C'est en jour calendaire que cette notion s'apprécie. Et là c'est pas possible. Il te faut un jour calendaire" franc" (0h00 à 24h00) pour "casser"les 6jours maximum travaillé. Dans ton exemple il y a rupture le premier et le dernier week end de repos.
Et il n'y a pas que ça qui va pas. C'est maximum 48h de travail semaine. 48h d'amplitude ! Dans ton exemple de planning tu as 64h la première semaine, 72h la seconde.... Presque deux fois le maximum... (Les heures se calcule du lundi 0h00 au dimanche 24h) donc les perm de dimanche compte pour 4h sur une semaine et 8h sur la suivante. Et d'ailleurs qui dis non respect des quota dis heures sup a la semaine. Et 15% de repos compensateur pour travail de nuit puisque tu es manifestement un travailleur de nuit....

Va voir ton boss tu lui explique que soit ils se met a la page, soit il provisionne sa boite du joli chèque que tu lui réclameras au prud’homme pour non respect des limites des heures hebdomadaire et du nombre de jour travaillé et tous le tsoin tsoin qui va avec....
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maylis54



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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Lun 19 Jan 2015 - 9:45

Bon! édifiant, je me disais que quelque chose n'allait pas mais pas à ce point... Je précise que je ne suis pas travailleuse de nuit, ni moi ni aucuns camarades de la boite. Manifestement mon boss à trouvé un moyen de faire entrer de l'argent H24 sur notre dos.
Autre chose qui me met en rogne c'est la complicité du SAMU, car je crois que dans le cas de la permanence 15 l'équipage ainsi que le véhicule doivent être déclarés. Ils doivent bien voir que pendant 15 jours l'équipage reste en place! Du moment qu'il on des moyens à leur disposition il ferme les yeux alors!!!!
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NANOU33



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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Lun 19 Jan 2015 - 11:35

C'est uniquement la plaque du véhicule qui est déclaré sur le planning mensuel des gardes pref. L'équipage lui n'apparait que sur les factures. Et la secu a d'autres chats a fouetter que de contrôler les équipages. Pour ce qui est du travail de nuit, si tu travailles plus de 2fois par semaine de nuit selon tes horaires habituels ou que tu travailles plus de 270h de nuit dans l'année cela donne le droit a 5% de rc, sinon si ton contrat stipule clairement travail de nuit c'est 15%.
Et oui je suis d'accord avec toi, c'est consternant comme type de planning.
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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Lun 19 Jan 2015 - 20:13

C'est pas facile de s'y retrouver mais pour faire simple faut penser à la semaine pour les repos.
Regarde ce planning découpé de cette façon et tu va voir de suite qu'au niveau des repos hebdo ça coince grave.
Sans parler du fait que c'est 48h max hebdo.
Dans ce planning tu peut pas avoir si peu de repos sur les 2 semaines du milieu et trop en fin de mois.

Samedi, dimanche = repos


Lundi 20h/8h
Mardi 20h /8h
Mercredi 20h / 8h
Coupure jeudi
Vendredi 20h/8h
Samedi 20h/8h
Dimanche 20h/8h


Lundi 20h/8h
Mardi 20h/8h
Coupure mercredi
Jeudi 20h /8h
Vendredi 20h /8h
Samedi 20h / 8h
Dimanche 20h / 8h


lundi 20h / 8h
Mardi 20h / 8h
jeudi,vendredi, samedi et dimanche repos.
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maylis54



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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Mar 20 Jan 2015 - 15:23

Le planning de février vient tout juste de nous êtres communiqué! Une des personnes qui avait ce planning au dessus repart en février sur le même planning, encore 18 jours non stop.
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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Mar 20 Jan 2015 - 19:44

En garde de nuit ou de jour, de toute façon c'est 4 max pour faire 48h hebdo : 12hx4=48h.

Tu ne peut pas faire 6 jours/semaine en faisant 12h/jour.
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jpascal



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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Mar 27 Jan 2015 - 18:33

Bonsoir,
La reglementation dit :Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives, sauf dérogation.
(http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2327.xhtml) et non pas 6 jours consecutifs. De plus la convention collective dit : Le temps de travail est décompté dans le cadre de la semaine du lundi 0 heure au dimanche 24 heure
(http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/ambulance_2012.pdf article 3)
donc votre employeur peut vous faire travailler exemple Lundi travail, mardi repos et du mercredi au vendredi de la semaine suivante sans coupure; En effet vous travailler semaine1 : pas plus de 6 jours et semaine 2 vous travaille 5 jours . Maintenant l'employeur doit respecter la durée maximale de 48h max de TTE par semaine .
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tornado57



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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Mar 27 Jan 2015 - 21:37

Oui jpascal , le droit français dit 6 jours par semaine mais le droit européen dit 6 jours de travail consécutifs par période de 7 jours .Et la c'est beaucoup plus clair et logique . Comme c'est le droit européen qui prime , tous les 6 jours tu dois avoir un jour de repos .
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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Mar 27 Jan 2015 - 21:58

NANOU33 a écrit:
Il te faut un jour calendaire" franc" (0h00 à 24h00) pour "casser"les 6jours maximum travaillé. Dans ton exemple il y a rupture le premier et le dernier week end de repos.
Ce planning est sur 3 semaines, je suis même pas sur que le premier week end soit pas en fait la suite du dernier qui tourne en boucle. Faudrait connaître le planning exact sur 1 mois car il ne faut pas oublier qu'il à aussi l'obligation de donner 48h consécutive de repos x2/mois(Samedi/Dimanche).


Pour ce qui est des jours de travail c'est 6j consécutif/semaine.

Ensuite il respecte pas les 48h semaine, sachant que si une garde déborde des 12h il faut veiller à ne pas dépasser les 48h et bien souvent avec des planning fait au maximum y a aucune marge de manoeuvre.

48h c'est 4 jours de garde ! et sans dépassement d'amplitude !
Si vous débordez un soir(ex 2h) en fin de série de 4 jours vous devez finir votre garde plus tôt(-2h) c'est du ressort de votre patron de s'organiser pour vous remplacer.
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NANOU33



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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Mar 27 Jan 2015 - 23:13

Jpascal, les 48h, c'est en amplitude que cela s'apprécie. Il y a bon nombre de cassation a ce sujet. Dont celle ci dessous (qui fait d'ailleurs jurisprudence, donc support de droit):
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028730598&fastReqId=209879718&fastPos=1
Citation :
es articles 4, tant du décret du 26 janvier 1983 que du décret du 24 décembre 2003, précisent que cette durée maximale de 48 heures de travail doit être respectée pour chacune des deux semaines consécutives ; qu'il est en outre évident que la règle de la quatorzaine ayant pour but de calculer le temps de travail effectif par équivalence, le coefficient réducteur ne peut être mis en application avant de vérifier si cette règle est ou non applicable ; que c'est donc à partir de l'amplitude qu'il faut vérifier si le travail de la semaine n'a pas dépassé 48 heures ;

Idem pour les 6 jours consécutifs par semaine (code du travail français) ou par période de sept jours (directive européenne....
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NANOU33



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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Mar 27 Jan 2015 - 23:16

Et donc comme le dit ambudsa, 48h semaine c'est 4 permanence. Soit 5 jours consécutifs. Ça laisse de quoi être de repos...
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jpascal



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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Mer 28 Jan 2015 - 11:38

Bonjour ,

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00608
Analyse
Publication : Bulletin 2014, V, n° 77

Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux , du 25 septembre 2012



   Titrages et résumés : TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Durée hebdomadaire - Calcul - Entreprises de transport routier - Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 - Calcul sur deux semaines consécutives - Conditions - Respect de la durée hebdomadaire maximale de travail de 48 heures - Appréciation - Modalités - Détermination

   En application de l'article 4 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, la durée hebdomadaire du travail peut, dans le domaine des transports, être calculée sur deux semaines consécutives à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos et que soit respectée, pour chacune des semaines, la durée maximale de 48 heures prévue à l'article L. 3121-35 du code du travail.
 Cette durée maximale de travail est déterminée sur la base du temps de travail effectif et non sur celle des amplitudes horaires dont doit être déduite la part de l'activité qui ne correspond pas à du travail effectif.

   Précédents jurisprudentiels : Sur le décompte sur deux semaines consécutives de la durée hebdomadaire du travail dans le domaine des transports, à rapprocher : Soc., 25 novembre 2009, pourvoi n° 07-43.338, Bull. 2009, V, n° 268 (cassation partielle), et l'arrêt cité

   Textes appliqués :
       article 4 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les transports routiers
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NANOU33



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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Mer 28 Jan 2015 - 13:24

Chouette que la cour d'appel de bordeaux estime que les 48h sont tte parce que lors de mon dernier passage en 2014 ce n'était pas le cas.
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tornado57



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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Mer 28 Jan 2015 - 16:11

Pourquoi trouves tu ça chouette NANOU33 ?
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maylis54



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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Sam 14 Mar 2015 - 15:47

Bonjour à tous Smile
Merci pour vos réponses, je repasse ici pour apporter quelques détails. Je suis actuellement dans ce planning.... Autant vous dire que l'organisme est soumis à rudes épreuves! Nous sortons 2 à 3 fois par nuit et le département ou je travaille est très grand. Un trajet nous prend entre 45 mins à 1h selon l'hôpital ou nous évacuons.
J'ai fait des tableaux qui reprennent mes feuilles de route:


Sur le premier tableau les trois lignes rouges correspondes à des jours ou la régul ma dit "reste chez toi y'a pas de boulot" J'ai perdu donc 3 jours de paie, n’existe-il pas le chômage technique dans notre métier. Car être prévenu la veille pour le lendemain et plutôt limite je trouve.
Le dimanche du premier tableau (semaine 1) correspond au 01/03/15






Sur ce 5eme tableau le dimanche correspond au 29/03/15





Sur les tableaux 4 et 5 les amplitudes n'y sont car bien évidement il s'agit de la semaine prochaine Razz .

Donc voilà ou j'en suis niveau planning.
J'en profites aussi pour poser d'autres questions concernant les chambres de permanence, l'employeur doit-il se conformer à des règles précises au sujet des locaux? Par exemple les matelas, les nôtres sont très très vieux, complètement déformés, jamais désinfectées, il ne possèdes pas non plus de housse comme sur les brancards pour êtres désinfectés facilement avec un coup d'anios!
Aucunes indemnités casse croûte non plus. L'article 12 y donne droit si je ne me trompe pas?

Bref il reste beaucoup de chose à faire ici!
Merci de votre intérêt.
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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Sam 14 Mar 2015 - 16:53

J'ai pas tout regardé dans le détail mais déja y a des erreurs sur certains jours, regarde bien tu as compté 8h du 20h-00h00 au lieu de 4h.

Ensuite relis ce qui est dit avant...sont ou tes 2j consécutif le weekend ? j'en voie un seul moi en semaine 5(et encore ça suppose que tu bosse pas le Dimanche soir à 20h).

Après y a rien qui te choque ?......72h /semaine... !
2 semaines de suite...

T'as lu ou pas l'histoire des 48h/semaine ?

Et vous êtes nombreux à accepter cela ? Nan parce-que je vais vous embaucher moi lol!
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maylis54



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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Sam 14 Mar 2015 - 17:51

Salut, oui en effet AmbuDSA j'ai fait des erreurs dans le tableau Embarassed( j'ai foiré mes crl+c ctrl=v) Mais ce qui importe c'est de voir la globalité. J'ai fait cela pour répondre à votre poste précédent ou vous demandiez à voir le planning sur le mois.
Les weekends consécutifs sont en fin de mois semaine 4 et 5, quand à l'histoire de 48h oui j'ai lu Sad .
MALHEUREUSEMENT oui nous sommes nombreux mais difficile de faire bouger les gens, certains commencent à ne plus supporter (enfin) L'argument principal c'est " on peut rien faire il fait ce qu'il veut, en plus j'ai un crédit etc...." pathétique.
Seule ça sert à rien car la réponse est vite faites, si t'es pas heureuse part!!!
En lisant le forum j'ai vu aussi qu'il nous devait une indemnité de repas unique de 7.90 par permanence. Nous en faisons 14!!! belle économie pour la boite.
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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Sam 14 Mar 2015 - 19:12

Dites donc si vos planning font toujours ses durées de dingue faudrait rappeler un truc trés important !
Citation :

Article L. 3121-36 - Code du Travail

(Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007)
Dépassements répétitifs

La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures.

Un décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur une période de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-six heures.

A titre exceptionnel dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises, des dérogations applicables à des périodes déterminées peuvent être apportées à la limite de quarante-six heures.

48h cela doit rester exceptionnel et dans TOUS les cas ne pas dépasser 44h(voir46h) sur 12 semaines.


Arrow  Perso je prendrais un avocat avec mes collègues pour aller au prud'hommes car visiblement votre patron ignore tout des lois !
Je vous garantit un dédommagement de vos heures avec des pénalités et quelques milliers d'euros à la clé.


************************************************************

Tout est noté, suffit de lire :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/spipdgmt/pdf/CONVENTION_COLLECTIVE_NATIONALE_DES_TRANSPORTS_ROUTIERS__cle115582.pdf

En page 7 les limites max.
Citation :
Limites maximales
« Dans le transport sanitaire, les règles concernant la durée du travail sont fixées par la Directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003, le code du travail français et les dispositions du présent accord-cadre ».
La durée de travail effectif ne peut excéder 48 heures hebdomadaires au cours d'une semaine isolée. La durée hebdomadaire moyenne de temps de travail effectif calculée par trimestre civil ne peut excéder 44 heures ni en tout état de cause 572 heures au total par trimestre (soit 13 semaines).
« La durée maximale hebdomadaire de travail des personnels ambulanciers roulants ne peut excéder 48 heures en moyenne sur un trimestre ou toute autre période plus courte qui pourrait être mise en place dans l'entreprise par accord d'entreprise, au sens de la définition du temps de travail fixée par la Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003.
Pour vérifier le respect de la limite maximale fixée au paragraphe ci-dessus, le temps de travail s’apprécie conformément aux définitions données par les dispositions communautaires en vigueur.
En conséquence, cette limite maximale s’apprécie sans application du régime de pondération prévu au point a) du 3.1 de l’article 3 « Décompte et rémunération du temps de travail des
personnels ambulanciers roulants » ci-dessous.

Observations de la Commission de suivi :
Pour calculer le temps de travail, il convient de tenir compte, dans la stricte logique de l’arrêt Dellas, des limites maximales françaises et européennes.
La rédaction de l’avenant 3 à l’accord-cadre du 16 janvier 2008 se devait de mixer les références françaises et européennes.

En résumé, la durée maximale hebdomadaire est de :
• 48 heures de TTE (droit français) et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, ce plafond s’apprécie donc sur la base de l’amplitude affectée des coefficients de pondération applicables à la situation de travail.
• 48 heures de travail en moyenne sur un trimestre (soit 13 semaines) et 60 heures d’amplitude sur une semaine isolée (droit européen). Attention, pour la vérification de cette limite trimestrielle, et seulement dans ce cas, le coefficient de pondération ne doit pas être appliqué. Pour vérifier le respect des limites maximales de temps de travail au sens du droit européen, il convient donc de retenir la durée de l’amplitude diminuée des pauses, repas et coupures.
L’organisation du travail (alternance de permanences et de périodes de travail, modulation ou cycle notamment), doit être conçue de manière à respecter les différentes limites et les durées minimales de repos entre deux périodes d’activité.
Même en utilisant l’intégralité du contingent d’heures supplémentaires prévu par l’avenant 3, ces limites maximales sur le trimestre ou l’année ne seront pas atteintes.

Je souligne ce point qui confirme la non prise en compte de l'amplitude pour le calcul des 48h hebdo sur le cycle de 12 semaines :
Citation :
cette limite maximale s’apprécie sans application du régime de pondération prévu
au point a) du 3.1 de l’article 3 « Décompte et rémunération du temps de travail des
personnels ambulanciers roulants »
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maylis54



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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Sam 14 Mar 2015 - 21:14

Merci AmbuDSA pour toutes ces precisions éloquentes. Maintenant j’ai des arguments pour finir de convaincre mes camarades à se bouger.
Au sujet de la remarque que j’ai faites plus haut sur les indemnités de repas unique pendant les permanences de nuit, je me trompe ou pas ? Article 12 aveNantes 61 d'un montant de 7,90 euros.
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nico44

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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Sam 14 Mar 2015 - 22:09

Woua, et bien dit donc, c'est du costaud!!! Vous êtes à disposition de votre entreprise avec des coupures, des reprises, des "reste chez toi"!! Vous avez un planning papier au mois, ou c'est le jour pour lendemain? Les permanences sont prévu 15j avant? Vos coefficients nuit, jour??? Avez-vous des DP?

Avenant n°3 :
Services de permanence.
Les services de permanence, indispensables pour assurer la continuité du service des entreprises privées de transport sanitaire, sont les périodes de nuit (entre 18 heures et 10 heures), les samedis, dimanches et jours fériés (entre 6 heures et 22 heures), au cours desquelles le salarié est en permanence prêt à intervenir immédiatement pour effectuer un travail au service de l'entreprise y compris pour assurer la régulation.

Le samedi (entre 6 heures et 22 heures) est considéré comme un service de permanence à condition qu'il ait été planifié par l'employeur et que sa durée soit égale ou supérieure à 10 heures. Le salarié doit être informé de ce service, conformément aux dispositions de l'article 4 " Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation du travail " et plus particulièrement en respectant le délai d'affichage de 15 jours sauf événement imprévisible.

A défaut de remplir ces conditions, le samedi ne peut pas être considéré comme un service de permanence.

Ces services de permanence constituent un temps de travail effectif.

Le contrat de travail ou un avenant à celui-ci précisé si le salarié doit tenir des permanences pour l'entreprise.

L'amplitude normale d'un service de permanence est limitée à 12 heures sans pouvoir être inférieure à 10 heures. Des dépassements d'amplitude durant ces services peuvent avoir lieu dès lors que les dispositions du paragraphe b ci-dessous sont respectées.


Je te met un autre lien sur le travail de nuit, lis le bien :

http://ambulances.forumpro.fr/t3029-article-10

Encore un peu de lecture :

Cas particulier du personnel ambulancier :
Le personnel ambulancier appelé à tenir une astreinte au sens de l'Article 22 bis (§ 7) de la convention collective nationale annexe n° 1, dans les locaux de l'entreprise et dont l'amplitude couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins une heure entre les limites horaires fixées ci-dessus.


Article 12 : Cas particulier des services de nuit.
Une indemnité de casse-croûte égale à l'indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service comportant au moins quatre heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité.


Il est vrai que cela fait beaucoup de texte a assimilé, à comprendre et à appliquer!! Ton patron les connaît, c'est sûr, donc à vous de vous battre avec ces textes qui régissent notre métier!!

Bon courage!!
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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Dim 15 Mar 2015 - 9:58

maylis54 a écrit:
Salut, oui en effet AmbuDSA j'ai fait des erreurs dans le tableau Embarassed( j'ai foiré mes crl+c ctrl=v) Mais ce qui importe c'est de voir la globalité. J'ai fait cela pour répondre à votre poste précédent ou vous demandiez à voir le planning sur le mois.
Les weekends consécutifs sont en fin de mois semaine 4 et 5, quand à l'histoire de 48h oui j'ai lu Sad .
MALHEUREUSEMENT oui nous sommes nombreux mais difficile de faire bouger les gens, certains commencent à ne plus supporter (enfin) L'argument principal c'est " on peut rien faire il fait ce qu'il veut, en plus j'ai un crédit etc...." pathétique.
Seule ça sert à rien car la réponse est vite faites, si t'es pas heureuse part!!!
En lisant le forum j'ai vu aussi qu'il nous devait une indemnité de repas unique de 7.90 par permanence. Nous en faisons 14!!! belle économie pour la boite.

NON !
C'est 48h(samedi et dimanche) 2x/mois minimum !

Dans votre cas je suis ok en semaine 5 mais pas en 4. Et comme je l'ai dit ça suppose qu'en semaine 5 vous n'attaquez pas votre garde le dimanche 20h sinon c'est pas 48h sur un week end.
Page 11 : Article 4.
Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l'activité


Citation :
Le lieu du service de permanence est déterminé par l'employeur en fonction de l'organisation de l'entreprise.
Le service de permanence peut, en conséquence, être assuré soit :
• au local de l'entreprise,
• en tout autre endroit fixé par l'employeur et indiqué préalablement dans le planning des permanences.
Lorsque le service de permanence est assuré au domicile du salarié, ce dernier est tenu de demeurer en permanence à son domicile afin d'être en mesure d'intervenir immédiatement pour assurer sa mission. A cette fin, un véhicule de l'entreprise doit normalement être mis à sa disposition lorsque l'organisation de l'entreprise le nécessite.
Lorsque le service de permanence est assuré hors du domicile, des pièces pourvues de lits permettant un repos dans des conditions normales doivent être réservées à cet effet par l'entreprise. Ces pièces dont l'entretien est assuré par l'entreprise, doivent être conformes aux dispositions réglementaires (notamment aux articles R 232-1 et suivants du Code du travail).
Au cours d'un mois, tout salarié doit bénéficier d'au moins 2 repos hebdomadaires de 48 heures consécutives (samedi/dimanche).
Sur proposition de l'employeur et dès lors qu'elles sont acceptées par le salarié, le contrat de travail ou un avenant à celui-ci peut fixer d'autres règles de prise des repos hebdomadaires de 48 heures consécutives plus particulièrement pour les activités saisonnières.

Arrow Tu as un début de réponse sur le local et son entretient "des pièces pourvues de lits permettant un repos dans des conditions normales doivent être réservées à cet effet par l'entreprise.". Autrement dit ce doit être un lit avec un matelas correct et non un clic clac ou un lit d'appoint posé dans un coin !
Tout le détail sur les locaux : articles R 232-1 et suivants du Code du travail.

Arrow  Article 18. Travail de nuit (créé par l’avenant 3 du 16 janvier 2008)
Tu devrais regarder cet article car vous vous faites enfler et pas qu'un peu ! Votre patron vous doit 15% en repos compensateur ou en dédommagement financier. Je sais pas si vous rendez compte mais 15% sur votre salaire TOUS les mois c'est énorme !!!!!!
Je vous passe le non respect de vos repos, des heures sup non payés,etc...
Arrow  Prenez un avocat, allez au prud'homme et récupérez ce qu'il vous doit ! Je pense pas que vous rendez compte des sommes qu'il vous doit...on parle pas de quelques euros là mais de plusieurs miliers Exclamation
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maylis54



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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   Dim 15 Mar 2015 - 16:50

Citation :

Tu devrais regarder cet article car vous vous faites enfler et pas qu'un peu ! Votre patron vous doit 15% en repos compensateur ou en dédommagement financier. Je sais pas si vous rendez compte mais 15% sur votre salaire TOUS les mois c'est énorme !!!!!!
Je vous passe le non respect de vos repos, des heures sup non payés,etc...

Tout ce que je lis commence à me dégoûter de plus  en plus.... Au final je pense pouvoir dire que je bosse pour un voyou,  j’ai plus beaucoup de solutions devant moi. Trouver un autre travail, car si je vais au prud'homme il me feront partir de toute manière.

Pour ces 15% ce n’est pas que pour les ambulanciers travaillant uniquement de nuit? Le planning que je montre n’est pas comme çà toute l'année, en fait il nous mets les nuits par 2 ou 3 series pour l’année.
Hors mis tous les points cités qui ne vont pas plus haut dans le fil il faut aussi ajouter les 15%.....  pfffff c’est du délire!
Ca donne:

Non respect de l’amplitude max hebdomadaire de 46h
Non versement de la prime de repas unique pour une amplitude couvrant la periode 22h 5h
Non respect des 2 weekend par mois
Non respect du repos compensateur consécutif au travail de nuit 5% ou 15% (la je suis pas sûre du pourcentage à accorder)

Ma  tête va exploser Sad
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MessageSujet: Re: nouvelle organisation travail de nuit   

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