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 48 heures maximum par semaine avec ou sans coeff

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AuteurMessage
melrose



Féminin Nombre de messages : 137
Localisation : toulouse
Emploi : ambulanciere c.c.a
Date d'inscription : 14/08/2007

MessageSujet: 48 heures maximum par semaine avec ou sans coeff   Mer 13 Nov 2013 - 21:10

Bonsoir,
Petit souci de compréhension car je voudrai comprendre quand on dit 48 heures maximum à travailler !!
est ce 48h00 travaillée ou bien faut il appliquer 90% et dans ce cas c'est 53h00 travailler.
Si quelqu'un peut me répondre car l'inspection du travail n'a même pas sû me répondre.
Merci
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tornado57



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Emploi : auxiliaire
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MessageSujet: Re: 48 heures maximum par semaine avec ou sans coeff   Mer 13 Nov 2013 - 22:25

Bonjour , d’après l'article 1 de l'avenant n°3 de l'accord-cadre c'est 48h maxi sans application de coef :

« La durée maximale hebdomadaire de travail des personnels ambulanciers roulants ne peut excéder 48 heures en moyenne sur un trimestre ou toute autre période plus courte qui pourrait être mise en place dans l'entreprise par accord d'entreprise, au sens de la définition du temps de travail fixée par la directive 2003 / 88 / CE du 4 novembre 2003.
Pour vérifier le respect de la limite maximale fixée au paragraphe ci-dessus, le temps de travail s'apprécie conformément aux définitions données par les dispositions communautaires en vigueur. En conséquence, cette limite maximale s'apprécie sans application du régime de pondération prévu au point a du 3. 1 de l'article 3 " Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants ” ci-dessous. »
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Alex F



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MessageSujet: Re: 48 heures maximum par semaine avec ou sans coeff   Jeu 6 Mar 2014 - 16:49

Je pensais que c'était 44h en moyenne sur 12 semaines et 48 heures maxi par semaine...??? Shocked 
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loup-76



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MessageSujet: Re: 48 heures maximum par semaine avec ou sans coeff   Jeu 6 Mar 2014 - 21:32

Bonsoir Alex F,
Article 2
Limites maximales.

Dans le transport sanitaire, les règles concernant la durée du travail sont fixées par la directive européenne 2003 / 88 / CE du 4 novembre 2003, le code du travail français et les dispositions du présent accord-cadre

La durée maximale hebdomadaire de travail des personnels ambulanciers roulants ne peut excéder 48 heures en moyenne sur un trimestre ou toute autre période plus courte qui pourrait être mise en place dans l'entreprise par accord d'entreprise, au sens de la définition du temps de travail fixée par la directive 2003 / 88 / CE du 4 novembre 2003.

Pour vérifier le respect de la limite maximale fixée au paragraphe ci-dessus, le temps de travail s'apprécie conformément aux définitions données par les dispositions communautaires en vigueur. En conséquence, cette limite maximale s'apprécie sans application du régime de pondération prévu au point a du 3. 1 de l'article 3 " Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants " ci-dessous.

La durée de travail effectif ne peut excéder 48 heures hebdomadaires au cours d'une semaine isolée. La durée hebdomadaire moyenne de temps de travail effectif calculée par trimestre civil ne peut excéder 44 heures ni en tout état de cause 572 heures au total par trimestre (soit 13 semaines).

Voici à l’intérieur de l'article 2 ce qui concerne le maximum d'heure par semaine, ce sont des heures d'amplitudes sans coefficient.
En espérant que cela t'aide.
Bon courage
loup_76
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Alex F



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MessageSujet: Re: 48 heures maximum par semaine avec ou sans coeff   Jeu 6 Mar 2014 - 22:45

OK merci pour l'info je faisais sûrement l'amalgame entre travail effectif et amplitude... Rolling Eyes 
Mais un trimestre doit être égal à 12 semaines et pas 13 (je pense)...
En tous cas merci encore loup loup 76
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loup-76



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MessageSujet: Re: 48 heures maximum par semaine avec ou sans coeff   Jeu 6 Mar 2014 - 23:31

Re AlexF,
regarde bien le calendrier exemple janvier 2014 à mars 2014.
semaine 1: 30 décembre 2013 au 5 janvier 2014
semaine 2: 6/02/14 au 12/02/14
semaine 3: 13/02/14 au 19/02/14
semaine 4: 20/02/14 au 26/02/14
semaine 5: 27/02/14 au 2/02/14
semaine 6: 3/02/14 au 9/02/14
semaine 7: 10/02/14 au 16/02/14
semaine 8: 17/02/14 au 23/02/14
semaine 9: 24/02/14 au 2/03/14
semaine 10: 3/02/14 au 9/02/14
semaine 11: 10/03/14 au 16/03/14
semaine 12: 17/03/14 au 23/03/14
semaine 13: 24/03/14 au 30/03/14

Nous avons bien 13 semaines sur un trimestre,
Code du travail
Article L3122-1
Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 20 (V)
Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Bonne soirée.
Loup_76
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MessageSujet: Re: 48 heures maximum par semaine avec ou sans coeff   

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