AccueilPortailFAQCalendrierRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 maintien de salaire lors de fermeture administrative

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
gyles



Masculin Nombre de messages : 106
Age : 42
Emploi : CCA
Date d'inscription : 24/11/2006

MessageSujet: maintien de salaire lors de fermeture administrative   Dim 30 Juin 2013 - 16:54

Bonjour,
Je recherche des elements sur le salaire pendant la fermeture administrative partielle ..
Y a t-il maintien alors que l'on n'exerce pas notre activité principale ?
Doit on venir sur le lieu de travail pour exercer d'autre tâches ( facturation, entretien vehicule desinfection mise a jour du materiel embarqué etc ...)
Ou restons nous au domcile et le salaire est tout de meme maintenu .
Merci
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
nico44

avatar

Masculin Nombre de messages : 942
Age : 38
Localisation : nantes
Emploi : ambulancier/PHTLS
Date d'inscription : 14/02/2008

MessageSujet: Re: maintien de salaire lors de fermeture administrative   Dim 30 Juin 2013 - 20:53

Juste pour info personnel, qu'est ce qu'une fermeture administrative partielle??
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

MessageSujet: Re: maintien de salaire lors de fermeture administrative   Mer 3 Juil 2013 - 23:28

La fermeture (partielle ou totale) est décidée par l'administration.
C'est une sanction exercée envers l'entreprise.

Mais en aucun cas les salariés ne doivent en pâtir.
Le contrat de travail entre chaque salarié et l'entreprise perdure.
Une des obligations de l'entreprise est de fournir du travail et de verser un salaire (prévu dans tout contrat).

La seule possibilité pour l'entreprise de réduire le salaire est d'obtenir la possibilité de pratiquer le chômage partiel ou technique, mais c'est soumis à des règles strictes dont l'obtention de l'autorisation de l'inspection du travail.
Or en raison d'une sanction, je ne pense pas que l'inspecteur donnerai son feu vert.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.forum-ambulance.fr
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: maintien de salaire lors de fermeture administrative   

Revenir en haut Aller en bas
 
maintien de salaire lors de fermeture administrative
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» maintien de salaire lors de fermeture administrative
» Arrêt LONGUE maladie - maintien du salaire?
» GROSSESSE ET MAINTIEN DE SALAIRE
» maintient du salaire pendant un congé maternité
» maintien de salaire suite arret maladie

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des ambulanciers privés. :: Actualité de la profession :: Généralités de la profession-
Sauter vers: