petite mise au point sur agrement et autorisation de vehicul

bonjour a tous

je viens de me balader sur le forum de creation d'entreprise et je vois que personne n'a compris qu'est un agrement et une autorisation de mise en service (circuler) pour les véhicules
alors voila la legislation:

un agrement est delivre par l'ARS (ancienne ddasss) à une personne physique ou morale donc la société avec l'avis du sous comité departemente des transports sanitaires
une société peut avoir plusieurs agréments dans des lieux différents (ville, secteur ou département différent)
l'agrement donne droit à exploiter un certain nombre d'autorisation de mise en service d'ambulances et de V.S.L. sans dépasser le chiffre de 2 V.S.L. pour 1 ambulance.
voir le texte sur l'agrement:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&cidTexte=JORFTEXT000000885040&fastPos=1&fastReqId=2108544216&oldAction=rechExpTexteJorf

lorsque l'agrement est donné, chaque véhicule est controlé par l'ARS ou le service reprensentant l'ARS (médecin SAMU par exemple) avant sa mise en service pour vérifier la conformité du véhicule et du matériel allant dans celui-ci en fonction de la catégorie voulue d'ou autorisation de mise en service du véhicule

Donc arreter de dire vente d'un agrement ambulance car on ne peut vendre qu'une autorisation de mise en service d'une ambulance sinon on vends la société si on vends l'agrement.

ATTENTION
LA REVENTE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE DE VEHICULE ET D'AGREMENT ne doivent plus etre deplacer du secteur ou il a été attribué
pour un déplacement de secteur demande d'autorisation à l'ARS avec avis du sous comité departemental

voila ma petite mise au point
cordialement

merci pour cette précision mais pourrait tu m'expliquer les secteur et par qui ils sont définis
merci

salut

par secteur j'entends les secteurs de garde departemntale à l'urgence pré-hospitaliére definit par l'ARS sous couvert du prefet du département.

SALUT PAPET EXCUSE MOI MAIS JUSTEMENT JE SUIS DANS SE CAS OU JE SUIS ENTRAIN DE FAIRE TOUTES LES DÉMARCHE POUR CRÉER MA SOCIÉTÉ ET CROIS MOI QUE JE GALÈRE POUR AVOIR DES BON RENSEIGNEMENTS CAR ON M ENVOIE D UN SERVICE A UN AUTRE ET A L ARS JE SUIS TOMBER SUR UN PETIT NOUVEAU DONC IL N A PAS SU ME DIRE QUOI POURTANT MA QUESTION ÉTAIT SIMPLE EN QUOI CONSISTE L AUTORISATION DE CIRCULER ET COMMENT FAIT ON POUR L AVOIR ET SI C ÉTAIT COMPRIS DANS L AGRÉMENT OU PAS ET COMBIEN SA ME COÛTERAIS VOILA IL DEVAIT ME RECONTACTE MAIS TOUJOURS PAS DE NOUVEL AU CAS OU SI TU POUVAIS ME RENSEIGNER SA SERAI SUPER MERCI D AVANCE.

Alors d'une et je ne le repeterai plus ecrire en gros est interdit et ne sert a rien. De deux le message date de 2011 et je pense que les personnes qui y ont poster ne passe plus ou peu sur le forum. Le mieux serait que tu cree un vrai post avec tes questions en MINUSCULE merci.

Dire que l'on me rie au nez quand je dis ça

faux toujours présent sur le forum je post peut mais je lit tous les sujets