AccueilPortailFAQCalendrierRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 petite mise au point sur agrement et autorisation de vehicul

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
papet73



Masculin Nombre de messages : 68
Age : 53
Localisation : savoie
Emploi : c.c.a.
Date d'inscription : 05/10/2011

MessageSujet: petite mise au point sur agrement et autorisation de vehicul   Mar 29 Nov 2011 - 20:19

bonjour a tous Very Happy

je viens de me balader sur le forum de creation d'entreprise et je vois que personne n'a compris qu'est un agrement et une autorisation de mise en service (circuler) pour les véhicules affraid affraid
alors voila la legislation:

un agrement est delivre par l'ARS (ancienne ddasss) à une personne physique ou morale donc la société avec l'avis du sous comité departemente des transports sanitaires
une société peut avoir plusieurs agréments dans des lieux différents (ville, secteur ou département différent)
l'agrement donne droit à exploiter un certain nombre d'autorisation de mise en service d'ambulances et de V.S.L. sans dépasser le chiffre de 2 V.S.L. pour 1 ambulance.
voir le texte sur l'agrement:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&cidTexte=JORFTEXT000000885040&fastPos=1&fastReqId=2108544216&oldAction=rechExpTexteJorf

lorsque l'agrement est donné, chaque véhicule est controlé par l'ARS ou le service reprensentant l'ARS (médecin SAMU par exemple) avant sa mise en service pour vérifier la conformité du véhicule et du matériel allant dans celui-ci en fonction de la catégorie voulue d'ou autorisation de mise en service du véhicule

Donc arreter de dire vente d'un agrement ambulance car on ne peut vendre qu'une autorisation de mise en service d'une ambulance sinon on vends la société si on vends l'agrement.

ATTENTION
LA REVENTE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE DE VEHICULE ET D'AGREMENT ne doivent plus etre deplacer du secteur ou il a été attribué
pour un déplacement de secteur demande d'autorisation à l'ARS avec avis du sous comité departemental

voila ma petite mise au point
cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
guzdespo

avatar

Masculin Nombre de messages : 158
Age : 67
Localisation : canet en roussillon
Emploi : ambulancier cca
Date d'inscription : 17/06/2006

MessageSujet: Re: petite mise au point sur agrement et autorisation de vehicul   Mer 30 Nov 2011 - 5:54

merci pour cette précision mais pourrait tu m'expliquer les secteur et par qui ils sont définis
merci
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
papet73



Masculin Nombre de messages : 68
Age : 53
Localisation : savoie
Emploi : c.c.a.
Date d'inscription : 05/10/2011

MessageSujet: Re: petite mise au point sur agrement et autorisation de vehicul   Mer 30 Nov 2011 - 8:49

salut

par secteur j'entends les secteurs de garde departemntale à l'urgence pré-hospitaliére definit par l'ARS sous couvert du prefet du département.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
bouvry



Masculin Nombre de messages : 5
Age : 39
Localisation : NORD
Emploi : AMBULANCIER
Date d'inscription : 18/12/2012

MessageSujet: Re: petite mise au point sur agrement et autorisation de vehicul   Mar 25 Déc 2012 - 21:10

SALUT PAPET EXCUSE MOI MAIS JUSTEMENT JE SUIS DANS SE CAS OU JE SUIS ENTRAIN DE FAIRE TOUTES LES DÉMARCHE POUR CRÉER MA SOCIÉTÉ ET CROIS MOI QUE JE GALÈRE POUR AVOIR DES BON RENSEIGNEMENTS CAR ON M ENVOIE D UN SERVICE A UN AUTRE ET A L ARS JE SUIS TOMBER SUR UN PETIT NOUVEAU DONC IL N A PAS SU ME DIRE QUOI POURTANT MA QUESTION ÉTAIT SIMPLE EN QUOI CONSISTE L AUTORISATION DE CIRCULER ET COMMENT FAIT ON POUR L AVOIR ET SI C ÉTAIT COMPRIS DANS L AGRÉMENT OU PAS ET COMBIEN SA ME COÛTERAIS VOILA IL DEVAIT ME RECONTACTE MAIS TOUJOURS PAS DE NOUVEL AU CAS OU SI TU POUVAIS ME RENSEIGNER SA SERAI SUPER MERCI D AVANCE.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
lilou6201

avatar

Féminin Nombre de messages : 3295
Age : 37
Localisation : Toulouse City
Emploi : Assistante Administrative
Date d'inscription : 16/01/2006

MessageSujet: Re: petite mise au point sur agrement et autorisation de vehicul   Mer 26 Déc 2012 - 0:06

Alors d'une et je ne le repeterai plus ecrire en gros est interdit et ne sert a rien. De deux le message date de 2011 et je pense que les personnes qui y ont poster ne passe plus ou peu sur le forum. Le mieux serait que tu cree un vrai post avec tes questions en MINUSCULE merci.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
alex292



Masculin Nombre de messages : 277
Age : 26
Localisation : France
Emploi : DEA
Date d'inscription : 11/09/2011

MessageSujet: Re: petite mise au point sur agrement et autorisation de vehicul   Mer 26 Déc 2012 - 11:24

Dire que l'on me rie au nez quand je dis ça Laughing
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
guzdespo

avatar

Masculin Nombre de messages : 158
Age : 67
Localisation : canet en roussillon
Emploi : ambulancier cca
Date d'inscription : 17/06/2006

MessageSujet: Re: petite mise au point sur agrement et autorisation de vehicul   Sam 29 Déc 2012 - 11:11

faux toujours présent sur le forum je post peut mais je lit tous les sujets
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: petite mise au point sur agrement et autorisation de vehicul   

Revenir en haut Aller en bas
 
petite mise au point sur agrement et autorisation de vehicul
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» petite mise au point sur agrement et autorisation de vehicul
» Mise au point sur la paie acomba
» V-22 Osprey
» mise au point contrat forfait
» vente agrements ou autorisation de circuler

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des ambulanciers privés. :: La vie en entreprise :: Création d'entreprise-
Sauter vers: