je suis salarié et mon entreprise est vendue !!!!

Sujet: je suis salarié et mon entreprise est vendue !!!! Lun 03 Oct 2011, 21:12

BONJOUR, L ENTREPRISE DANS LASQUELLE JE TRAVAIL EST VENDUE...

JUSQUE LA RIEN D EXTRAORDINAIRE...MAIS VOILA L ANCIEN PATRON NOUS PERMETTAIT D AVOIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL TRES PLAISANTE DANS CETTE PROFESSION. PAS D AMPLITUDE, 35 HEURES HEBDO, HEURES SUPP PAYEES AU DELA DES 35H HEBDO, PLANNING MENSUEL... BREF UN METIER QUE J AIME ET LA POSSIBILITE D UNE VIE DE FAMILLE.

EN CONTREPARTIE UN SALAIRE MINIMUM AGREMENTE DUNE PRIME DONT LE MONTANT EST FIXE.

MALHEUREUSEMENT RIEN NE DURE ET VOILA LE NOUVEAU BOSS. PLEIN DE BONNE IDEE MAIS UNE TENDANCE A N EN FAIRE QU A SA TETE !!!
PASSAGE A LA QUATORZAINE ( sans consultation prealable du personnel ou de son delegué )

DENONCIATION DE LA PRIME AFIN DE LA RENOMMER ( le document que l on veut me faire signer ne precise, ni le montant de l ancienne ou de la nouvelle prime et laisse ouverte la voix a des negociations sans garantie aucune de resultats)

MIS EN PLACE D UN PLANNING AVEC UNE AMPLITUDE DE PLUS OU MOINS UNE HEURE A LA PRISE DE SERVICE OU A LA PAUSE ENTRE 12 ET 14H ( tout ca par note de service!!! accompagnée d une feuille d emargement pour que chaques chauffeurs y signent???)

J AIMERAI AVOIR DES AVIS SUR CES PRATIQUES
JE NE SUIS PAS CONTRE LE CHANGEMENT MAIS J AIME QUE LES CHOSES SOIENT CLAIRES ET DITES. LA J AI L IMPRESSION QU IL VEUT ARRIVER A QUELQUE CHOSE DE PRECIS TOUT EN REFUSANT DE L AVOUER.

MERCI A TOUS CEUX QUI POURRAIENT M AIDER

Houla écris pas en majuscule, on est pas sourd !!!

bonjour,
au cas ou tu ne l aurais pas remarqué la maniere dont est redigé mon texte, et sa transcription ne sont vraiment pas mes preoccupations principales. mais je te remercie pour ton conseil avisé.

bonjour

désolé si lilou a était direct mais elle est pas sortable Smile

je serais toi je téléphonerais a l'inspection du travail juste pour voir si les méthode de ton patron soi légal , ensuite discuté avec lui pour en avoir le coeur net

allé courage grand

ps: si chacun fait un petit effort d'ecriture ça iras mieux pour ce comprendre donc rien contre toi mais juste une question de respect pour les autre qui te lise , moi au début je fessais une faute tout les quatre mots mais a force de faire attention j'en fais moins

merci pour les indications, depuis que j ai ecrit des choses se sont passées.

nous nous sommes reunis entre salariés et assisté d un consultant externe a l entreprise et calé sur le sujet, nous avons eclaircis certains points.lors de cette reunion nous avons appris que du moment ou le boss restait dans les clous de la convention collective il avait beaucoup de possibilités...et que notre seule force c etait notre union et notre mobilisation et qu il fallait compter sur le nombre.

ensuite une entrevue entre notre delegué du personnel et la direction a été organisé. le boss s est engagé a revoir quelques trucs mais c est toujours floue.

si quelqu un a des infos je reste ouvert, et j informerai si il y a du nouveaux pour moi

merci

tek34 a écrit:

bonjour,
au cas ou tu ne l aurais pas remarqué la maniere dont est redigé mon texte, et sa transcription ne sont vraiment pas mes preoccupations principales. mais je te remercie pour ton conseil avisé.

Bonsoir
Au cas ou tu ne le saurais pas , il y a des règles sur ce forum, et même si nous comprenons bien ta préoccupation, la notre est de faire un rappel de son fonctionnement.
Pour ce qui qui est de ton problème, En cas de transfert d'entreprise (transmission, cession totale ou partielle, mise ou apport en société, fusion, sous-traitance, location-gérance, reprise de commercialisation ou par une collectivité), appelé aussi « modification de la situation juridique de l'employeur », tous les contrats de travail en cours sont automatiquement transférés au repreneur. Le droit du travail impose à ce dernier de poursuivre lesdits contrats avec tous les éléments qui les composent. Il s'agit d'une règle d'ordre public selon l'article L. 122-12 al. 2 du Code du travail. Le transfert s'opère donc de plein droit sans que le cédant ait à en aviser les salariés.
Sont concernés par ce transfert tous les salariés titulaires d'un contrat de travail : à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel, d'apprentissage, d'insertion ou en alternance, à domicile ou VRP. Il en va de même pour un mandataire social qui cumule sa fonction avec un contrat de travail. Peu importe que le salarié soit en période d'essai ou de préavis. De même, la suspension du contrat de travail au moment où survient le changement (pour congé maladie, parental d'éducation, maternité ou paternité, formation) ou le détachement dans une autre entreprise n'empêche pas l'application de ce principe.
Les effets du maintien du contrat de travail
Le contrat de travail continue de s'exécuter dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités. Le salarié conserve donc sa rémunération, sa qualification, son ancienneté et les avantages qu'il a acquis. Toutefois, pour l'application des conventions collectives et accords collectifs et des usages et engagements unilatéraux, des règles spécifiques s'appliquent (lire l'encadré ci-contre). Si des salaires, des primes (d'ancienneté...), des indemnités (de licenciement, de départ en retraite...) demeurent impayés au moment du transfert, c'est au nouvel employeur qu'il convient de les régler. Il en est de même pour les sommes acquises au service de l'ancien employeur, mais payables après que le changement soit intervenu (indemnités de congés payés, primes de fin d'année...).
L'obligation de non-concurrence liant le salarié au premier employeur est aussi transférée au cessionnaire, qui doit en verser la contrepartie (Cass. soc., 21 octobre 1988).Mais le nouvel employeur ne peut avoir plus d'obligations que son prédécesseur : il n'est pas obligé de verser aux salariés repris les primes et gratifications versées au bon vouloir de l'ancien employeur (Cass. soc., 7 juin 1979).
Conventions collectives et usages
Les conventions collectives et les accords collectifs ne sont pas obligatoirement transférés à la nouvelle entreprise. Ils peuvent même être remis en cause par la nouvelle direction, surtout en cas d'absorption. Une négociation doit alors s'engager pour conclure de nouveaux accords en remplacement des anciens. Ces derniers ne produisent leur effet qu'envers les salariés de l'entreprise reprise pendant un délai de préavis de trois mois, voire un an au maximum.

Quant aux usages et engagements unilatéraux à caractère collectif en vigueur chez l'ancien employeur au jour du transfert, ils cessent de s'appliquer en cas de dénonciation par le nouvel employeur ou de l'entrée en vigueur d'une convention ou d'un accord collectif ayant le même objet.

Voilà j'espère avoir été claire

_________________
Il faut toujours connaître les limites du possible. Non pas pour s'arrêter, mais pour tenter l'impossible dans les meilleures conditions.

jawad... juste que nous sommes obligés de décrypter quand on lis, mais c'est pas grave...
avec le temps, ça s' arrangera...
@+

euh papi je crois que j'ai un doute c'est moi que tu a du mal a lire Crying or Very sad

» Enquête auprès des salarié(e)s
» Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP
» Licenciement d'un salarié protégé et procédure à suivre
» je suis salarié et mon entreprise est vendue !!!!
» comment passer le stage alors que je suis salariée ?

je suis salarié et mon entreprise est vendue !!!!

je suis salarié et mon entreprise est vendue !!!!

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