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 organisation des délégués du personnel!!!

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lou-cas



Masculin Nombre de messages : 54
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MessageSujet: organisation des délégués du personnel!!!   28/4/2010, 22:12

Bonsoir, ayant cherché une réponse dans le forum et n'ayant trouvé, je m'adresse à vous qui pourrez surement me renseigner. Dans ma boite (+ de 50 employés) on va élire les DP dans une semaine et je me suis présenté ainsi qu'un autre collègue en tant que délégué et suppléant (liste séparés!). En bref, mon employeur ne voulant pas que deux employés, nous même, soit élu, il a convaincu (sans trop de mal) quatre autres collègues a être candidats. C'est un peu brouillon!, je résume le nombre de candidat:
moi même (liste unique délégué ou suppléant), cheers
candidat B (liste unique délégué ou suppléant), cheers
candidats C et D (liste "multiple" délégué), jocolor
candidats E et F (liste "multiple" suppléant) jocolor

Vu qu'ils nous faut 2 délégués et deux suppléants, comment se passe ces élections? Peut on rayer un nom dans les listes proposées? Peut on voter pour le candidat C + B ou faut il garder la liste compléte?
En gros, peut on faire un panaché des candidats?
J'espère que j'ai étais assez clair mais ce n'est pas évident! Embarassed
Merci de vos futurs réponses (j'espère!)

bonne soirée...
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christineOAP
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MessageSujet: Re: organisation des délégués du personnel!!!   29/4/2010, 00:16

Très bonnes questions , je me plonge dans le sujet et je vais essayer de te répondre au plus vite , tous en sachant que le premier tour concernent les candidats syndiqués qui désirent se faire élirent.Donc êtes vous tous les 6 syndiqués.

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lou-cas



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MessageSujet: Re: organisation des délégués du personnel!!!   29/4/2010, 01:13

Je suis le seul syndiqué dans l'entreprise, mais je ne me suis pas presenté en temps que délègué syndical. Nous entamons directement au deuxième tour.
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christineOAP
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MessageSujet: Re: organisation des délégués du personnel!!!   29/4/2010, 10:43

Dans tes listes ,avez vous fait la distinctions entre le collège ouvriers /employés, le collège agents de maitrise et le collège cadres ?? Et si vous êtes plus de 50 salariés c'est 3 titulaires et 3 suppléants que vous devez élire puis vous devrez prévoir un comité entreprise.Sauf si votre employeur veut mettre en place une délégation unique.

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lou-cas



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MessageSujet: Re: organisation des délégués du personnel!!!   29/4/2010, 13:05

Il n'y a pas de distinctions entres ces différents colléges et effectivement nous sommes plus de 50 dans l'entreprise et ils nous faut donc 3 titulaires et 3 suppléants.
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christineOAP
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MessageSujet: Re: organisation des délégués du personnel!!!   29/4/2010, 14:01

Donc je ne pense pas qu'il puisse y avoir des listes mais chacun se présente seul et comme pour des élections classique vous prenez un bulletins pour chaque candidat et ensuite dans les enveloppes bien distinctes .

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christineOAP
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MessageSujet: Re: organisation des délégués du personnel!!!   30/4/2010, 12:01

Je viens compléter mes info , effectivement il peut y avoir des listes mais pour le panachage c'est interdit, par contre tu peux rayer 1 nom sur la liste mais uniquement 1 pas plus . Bon courage pour vos élections .

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lou-cas



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MessageSujet: Re: organisation des délégués du personnel!!!   3/5/2010, 13:05

merci pour tes réponses!
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Solognot



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MessageSujet: Re: organisation des délégués du personnel!!!   3/5/2010, 23:49

lou-cas a écrit:
Bonsoir, ayant cherché une réponse dans le forum et n'ayant trouvé, je m'adresse à vous qui pourrez surement me renseigner. Dans ma boite (+ de 50 employés) on va élire les DP dans une semaine et je me suis présenté ainsi qu'un autre collègue en tant que délégué et suppléant (liste séparés!). En bref, mon employeur ne voulant pas que deux employés, nous même, soit élu, il a convaincu (sans trop de mal) quatre autres collègues a être candidats. C'est un peu brouillon!, je résume le nombre de candidat:
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bonne soirée...
Avant toute chose il doit impérativement y avoir un accord pré électoral négocié par les syndicats.
Si tu es syndiqué, vois avec ton syndicat pour imposer les clauses qui te sont favorables.

Car concernant la possibilité de rayer un nom sur une liste : cela se négocie dans l’accord pré électoral vu que le code ne dit rien à ce sujet si ce n’est les 10% du L2314.24
Citation :
Lorsque le nom d'un candidat a été raturé, les ratures ne sont pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10 % des suffrages exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure ce candidat. Dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation.
Mais en général, on vote pour une liste et on ne peut pas «panacher » en prenant un nom sur une liste et un autre sur une autre liste (ce n’est pas clairement marqué dans le CT, mais c’est sous entendu

Je te joins le lien vers la fiche très bien faite par les Editions Tissot
http://www.editions-tissot.fr/resource/conseils/EN86_extrait_modeles_commentes_pour_la_gestion_du_personnel_fiche_11-5-060.pdf
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SYLVIE
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MessageSujet: Re: organisation des délégués du personnel!!!   4/5/2010, 20:16

Merci Solognot
Tes interventions sont toujours appréciées

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Il faut toujours connaître les limites du possible. Non pas pour s'arrêter, mais pour tenter l'impossible dans les meilleures conditions.
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lou-cas



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MessageSujet: Re: organisation des délégués du personnel!!!   8/5/2010, 08:50

merci pour toutes ces infos! Ton lien est trés utile.
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bebel



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MessageSujet: Re: organisation des délégués du personnel!!!   10/5/2010, 21:37

Heu ..... plus de 50 salariés , on est plus vers des elections d'un comité d'entreprise que des DP ,non ?
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christineOAP
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MessageSujet: Re: organisation des délégués du personnel!!!   10/5/2010, 22:03

Pas forcement mais obligation d'avoir des délégués du personnel. Après effectivement rien ne l'empêche de faire un CE , mais c'est hélas très rare dans notre profession donc pourquoi pas !!!

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MarieNeovote



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MessageSujet: Re: organisation des délégués du personnel!!!   11/5/2010, 15:31

Bonjour à tous,

Lou-cas, si vous votez pour 3 sièges titulaires (+ 3 suppléants) c'est qu'une Délégation Unique du Personnel a été mise en place. Il s'agit d'une instance représentative du personnel dans laquelle les élus tiennent les rôles des DP + du CE.

Vous n'élirez donc pas de représentant au comité d'entreprise.

Marie
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bebel



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MessageSujet: Re: organisation des délégués du personnel!!!   13/5/2010, 17:08

Aprés les éléctions des DP, il conviendrait de demander des éléctions de CE.
Un comité d'entreprise apporte souvent des ameliorations des conditions de travail.
Si cela n'a pas changé le CE persoit un budget de l'ordre de 0.5 % de la masse salariale . 0.2 % pour le fonctionnement et 0.3% pour les oeuvres sociales.
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MessageSujet: Re: organisation des délégués du personnel!!!   Aujourd'hui à 17:32

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