Heures sup payées ou récupérées?

Bonjour,

Le mois dernier, j'ai effectué 14 HS, je pensais qu'elles me seraient toutes payées mais mon patron m'en paye 7 et me fait récupérer les 7 autres sans me demander mon avis. En a-t-il le droit?

Je souhaiterais trouver un texte de la convention qui dit que les heures sup doivent être payées et non récupérées.

Merci.

malheureusement pour toi, ton patron à le droit de te faire récuperer tes H.S au lieu de les payers

Merci JP77.
Et pour les récupérations, qui choisi les dates et peuvent-elles être imposées?

oui aussi

C'est super!!
En tous cas merci.

Je vais peut être dire une connerie (ce ne serait pas la première fois) mais il me semble avoir lu quelque part que les heures sup doivent être payées et ne peuvent transformées en récupération que sur demande écrite du salarié...

rien n'oblige un patron à regler les H.S., du moment que tu les recuperes et moi si je ne dit pas de betises, un patron a plus interet a te faire recuperer qu'a payer

Je confirme ce que je pensais :



VII. Les heures supplémentaires et repos compensateurs

1) calcul à la semaine :

La semaine dite de 35 heures est le résultat de l’octroi de 22 jours de réduction de travail. Cela ramène la semaine de 39 heures à une moyenne de 35. En conséquence, en application des articles L212 et suivant du code du travail :
• les huit premières heures au delà de 35 sont majorées de 25 % (de 36 à 43 heures)
• à partie de la 9ème, majorées à 50 % (à partir de la 44ème heure)

0 < H <35 36 < H < 43 < 43 H
100 % 125 % 150 %

2) En cas de modulation :

Sachant qu’il est possible de répartir le temps de travail sur tout ou partie de l’année, la limite hebdomadaire est portée à 42 heures ou lieux des 35 initialement prévues, afin que les heures d’une semaine sur l’autre se complètent pour arriver à une moyenne de 35 heures hebdomadaires :
Exemple : semaine 1 = 53 heures, semaine 2 = 27 heures, total 80 heures sur 2 semaines et 80/2 = 40

0 < H <42 43ème < 43 H
100 % 125 % 150 %

Suivant la modulation choisi (trimestrielle, quadrimestrielle, annuelle), le paiement des heures doit se faire en fin de période.

3) Repos compensateurs :

En tout état de causes,
• l’employé peut demander que tout ou partie de ces heures supplémentaires soient convertie en Repos Compensateurs de remplacement, ils sont calculés sur la même base que le paiement.
• Toute période passée en heure supplémentaire et située au dessus de 41 heures donne droit à,
1. pour l’employé d’une société de 20 salariés maximum, un repos compensateur supplémentaire égal à 50 % du temps passé en heure supplémentaire ;
2. pour l’employé d’une société de + de 20 salariés, un repos compensateur supplémentaire égal à 100 % du temps passé en heure supplémentaire.

Le temps de travail effectif ne doit jamais dépasser 48 heures sur une semaine isolée, plus d’une fois par trimestre, ni une moyenne de 44 heures par semaine sur 1 trimestre (13 sem. = 572h).

je connais des boites, on te fait récupérer te HS dans les 2 jours et cela sans discutés

Oui mais ce n'est pas légal pour autant...

ha bon, on peut te faire travailler que 1h00 ou 2 sans que cela soit inégale, c'est la premiere fois que je lit que cela serait inégale !

jp77 a écrit:

ha bon, on peut te faire travailler que 1h00 ou 2 sans que cela soit inégale, c'est la premiere fois que je lit que cela serait inégale !

Je ne comprends pas le sens de ta phrase.

c'est pourtant pas compliqué, un patron peut s'il le decide ne te faire travailler un jour qu'une heure si tu arrive à ton nombre d'heure dans la semaine

Et pour les récup, le patron peut-il nous les faire prendre en demi-journées ou il doit nous donner la journée complète?

tout depend se que ton patron appelle 1/2 journée

une matinée par exemple avec début de journée à 12H30.