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 Paiement congés payées si licenciement

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wakite

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MessageSujet: Paiement congés payées si licenciement   Ven 9 Mai 2008 - 14:11

Rebonjour à ceux qui ont un peu lu mes aventures dans d'autres posts...

Cette fois je vous pose une question assez claire :
J'ai RDV mercredi avec la medecine du travail pour prouver que jamais je ne rebosserai dans une boite ou ils m'ont menacé à plusieurs reprise. Donc toucherai-je mes CA?
Aujourd'hui j'ai reçu un recommandé de ma patronne me demandant de justifier mon absence depuis le 14 avril car en fait je suis allé voir le medecin, comme chaque mois, là il n'y a pas photo, la cicatrice de mon opération qui m'empeche de soulever le moindre poids donc l'arret est pour ma dépression et mon opération (j'ai envoyé un Bulletin d'Hospitalisation à mon employeur). Hors comme j'avais des difficultés à conduire, je n'ai pas donné l'arret de travail, ne me disant, "si ils le veulent, ils le demandent ou passent le chercher..."
Là ils me demandent via recommandé de leur faire parvenir un justificatif dans les 48h...
Que faire? Leur donner ou ne pas leur donner? Si ils me virent, c'est pour faute et donc je touche mes CA...
Mais ne risque je pas d'autres soucis avec la CPAM qui (elle a eu le papier dans les temps) ou autre?
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MessageSujet: Re: Paiement congés payées si licenciement   Ven 9 Mai 2008 - 14:39

tu es tenue de justifier ton absence, c'est une obligation. De plus, si la CPAM a reçu ton arrêt de travail, ton patron risque de te licencier pour faute grave, donc c'est loin dêtre le bon plan.

Pour tes CP, quel est ton derniers moi de travail et de quel année ?
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MessageSujet: Re: Paiement congés payées si licenciement   Ven 9 Mai 2008 - 14:51

Mon dernier jour de travail est le 18 juillet 2007.

Si je suis licencié pour faute grave, je toucherai mes CP mais pas d'indemnités de licenciement, de toute façon je compte pas dessus car elle a toujours fait en sorte que les mecs démissionnent au lieu de les virer afin de rien verser.

Je ne pourrais jamais retourner bosser là bas de toute façon, même lorsque je suis obligé de passer devant ma boite pour une convocation de medecin ou autre, je fais un détour car je ne peux plus supporter de les voir.
J'ai toujours des affaires là bas mais je ne peux pas y aller pour les récupérer, ça m'est impossible psychologiquement...
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MessageSujet: Re: Paiement congés payées si licenciement   Ven 9 Mai 2008 - 15:12

mais si la médecine du travail te déclare inapte, tu les toucheras aussi. Et je pense que cette méthode est largement mieux.

De plus, tu seras licencié, et si tu as plus de 2 ans d'entreprise, tu auras le droit à des indemnités qui sont égales, de mémoire, à 1/10 du mois de salaire par année d’ancienneté (à vérifier tout de même, je suis pas certain du montant).

Je te rappelle qu'en cas de fautes grave ou lourde, tu n'as pas le droit à ces indemnités.

Pour ce qui est de tes CP, tous les jours de congés acquis dans la période de validité, mais non pris à la date de la fin du contrat de travail doivent être payés sous forme d’une indemnité compensatrice de congés payés qui est versée avec le dernier salaire.
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MessageSujet: Re: Paiement congés payées si licenciement   Ven 9 Mai 2008 - 15:16

Ok merci pour tes conseils donc si j'ai bien compris mes congés accumulés entre 2006 et 2007 et non pris me seront payés si le medecin du travail me déclare inapte (j'ai RDV le 14 mai). C'est le medecin de la CPAM qui m'a conseillé d'aller voir le medecin du travail pour qu'il me déclare inapte compte tenu de mon état psychologique et surout de mes réactions dès que l'on parle boulot...
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MessageSujet: Re: Paiement congés payées si licenciement   Ven 9 Mai 2008 - 15:19

non pas ceux de 2006/2007 qui eux sont devenus obselete, mais ceux de 2007/2008.
J'avais bien marqué : "tous les jours de congés acquis dans la période de validité"
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MessageSujet: Re: Paiement congés payées si licenciement   Ven 9 Mai 2008 - 15:20

Pourtant ils sont à prendre avant le 31 mai 2008...
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MessageSujet: Re: Paiement congés payées si licenciement   Ven 9 Mai 2008 - 15:25

sauf dispositions particulières du contrat de travail, les congés acquis au titre de l’année de référence antérieure doivent être épuisés au 30 avril de l’année en cours.

De plus à savoir pour ton calcul de CP, Les absences pour maladie n’ouvrent pas droit à des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires.
En revanche, l’employeur ne saurait déduire du congé annuel les jours d’absence pour maladie.
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wakite

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MessageSujet: Re: Paiement congés payées si licenciement   Ven 9 Mai 2008 - 15:29

Ok merci pour les infos... Je vais leur passer l'arret de travail comme ça je resterai dans les clous...
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MessageSujet: Re: Paiement congés payées si licenciement   Ven 9 Mai 2008 - 15:33

je pense que ce serait mieux pour toi en effet.

N'hesites pas à revenir si tu as d'autres questions, et tiens le coup, bientôt ce ne sera plus qu'un mauvais souvenir, que tu raconteras autour d'un apéro Wink
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martin307



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MessageSujet: Re: Paiement congés payées si licenciement   Ven 9 Mai 2008 - 17:13

Very Happy mêmesi je ne suis pas toujours d'accord avec yoyo, sur ce coup là il a raison.

Dans ton cas le med de la sécu t'a demandé de prendre rdv avec le méd du travail car tu lui pose un problème et il voudrait te consolider.

La procédure est la suivante le 14 quand tu vas voir le med du travail celui ci peut te déclarer inapte au poste, il faudra que tu fasse deux visites espacés de 15 jours. L'employeur doit tenter de te reclasser si cela n'est pas possible il a un délai d'un mois pour te licencier au delà il devra reprendre le réglement de ton salaire.

L'indemnité de rupture dépend

1 si l'inaptitude est considéré d'origine pro tu as droit à une indemnité spéciale de licenciement qui ne pourra pas etre inférieure au double de l'indemnité légale plus une indemnité spéciale de préavis.

2 origine non prof ton employeur te règlel'indemn de licenciement mais n'a pas à régler l'indemnité de préavis.

Dans tous les cas tes congés payés non pris pour cause de maladie te seront réglé.

Normalement entre les deux visites à la méd du travail tu ne dois plus etre en congés maladie mais il est d'usage que l'emplyeur vrse les congés payés pendant cette période.

Bon courage
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wakite

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MessageSujet: Re: Paiement congés payées si licenciement   Ven 9 Mai 2008 - 20:24

Merci pour vos réponses.
J'ai déposé mon arret dans la boite de mon patron.
De toute façon je ne pourrai pas reprendre le travail après le 14 à cause mon opération( la station assise prolongée est douloureuse et je ne peux pas porter) et du traitement que je prends qui rend la conduite carrément dangereuse à cause des risques de somnolence.
Mon état est purement du à mon employeur, à ses menaces et au traitement de chien qui m'a été infligé ainsi qu'a d'autres.
On verra bien...
Merci pour votre soutien.
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martin307



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MessageSujet: Re: Paiement congés payées si licenciement   Sam 10 Mai 2008 - 9:29

J'espère ue tu as bien compris que le méd de la sécu va te considérer consolidé et qu'il t'envoie voir le méd du travail pour te considérer inapte au poste.

Cela aura pour conséquence pour toi de ne plus dépendre du régime maladie mais des assedic avec les contraintes que cela impose.

N'oublie pas que les assedic mettent les CP en jour de carence.
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MessageSujet: Re: Paiement congés payées si licenciement   Sam 10 Mai 2008 - 17:43

martin307 a écrit:
Very Happy mêmesi je ne suis pas toujours d'accord avec yoyo, sur ce coup là il a raison.

Ne rien dire, surtout ne rien dire...
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wakite

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MessageSujet: Re: Paiement congés payées si licenciement   Lun 12 Mai 2008 - 12:13

En fait je pense pas être consolidé puisque mon triatement a été augmenté il y a 2 mois... et qu'on ne l'a pas diminué depuis.

J'ai l'impression d'être pris au piège et de toute façon je vais être perdant : soit je suis chomeur en arret maladie soit en arret maladie dans l'incapacité de reprendre mon travail...
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martin307



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MessageSujet: Re: Paiement congés payées si licenciement   Lun 12 Mai 2008 - 14:17

Désolés de te décevoir car je ne vois pas l'intérèt d'aller voir le méd du travail qui n'a que la possibilités de te mettre inapte au poste.

Sois tu es en congés maladie et quand tu reprend tu fais ta visite de reprise chez le méd du travail.

Sois le méd de la sécu te considère consolidé et te supprime tes congés maladie ey retour au cas + haut.

Dans le troisième cas où c'est toi qui demande la visite chez le méd du travail, je t'avouerai que je ne vois pas l'intérèt.
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