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 demission lorsd'un CDD

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guzdespo

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MessageSujet: demission lorsd'un CDD   Lun 23 Fév 2009 - 21:51

bonjour,
imigré dans la région bordelaise pour un cdd de deux mois j'ai vu sur mon contrat de travail une clause stipulant un préavis de deux jours par semaine de contrat en cas de démission pour un cdi dans une autre entreprise .
est ce légal ?
merci
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Solognot



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MessageSujet: Re: demission lorsd'un CDD   Mar 24 Fév 2009 - 11:29

Non le préavis légal est de 01 jour par semaine avec un maximum de 15 jours.(code du travail L1243-2)
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guzdespo

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MessageSujet: Re: demission lorsd'un CDD   Mar 24 Fév 2009 - 22:00

merci a toi oh!!! grand maitre
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KTS
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MessageSujet: Re: demission lorsd'un CDD   Mar 24 Fév 2009 - 23:07

On pourraitt aussi jouer sur l'article 5 de la CCNTR 3085 annexe 1 :
- en cas de démission, et quelle que soit l'ancienneté de l'ouvrier, la durée du délai-congé est d'une semaine.

_________________
Je ne suis pas ici pour vous dire ce que vous avez envie d'entendre mais pour vous dire la vérité...
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MessageSujet: Re: demission lorsd'un CDD   

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