bonjour,
mes collègues et moi venont de nous aprecevoir d'un souci sur nos bulletins de salaire, concernant l'ancienneté.
en effet, notre patron nous a augmenté il y a maintenant 1 an 1/2, et il continue à nous calculer l'ancienneté sur l'ancien taux horaire. donc ma question est la suivante, en a t-il le droit? ou doit-il la calculer sur le taux horaire auquel il nous paie???
nous n'avons pas réussi à trouver de texte qui parle de ceci!
merci d'avance pour vos réponses...

P***** mais on aura vraiment tout vu...

Et en 1an et1/2, pas un mouton salarié pour réclamer quoi que ce soit, l'inspection du travail a mis la clé sous la porte ????!!!???

Bref, j'espère que tout ceci découle d'une erreur involontaire de votre boss, on peut rever.

Article 12.4 Ancienneté : L'ancienneté acquise parle salarié dans l'entreprise à partir de sa date d'embauche donne lieu à majoration du salaire mensuel professionnel garanti (smpg) dans les conditions suivantes : personnel ouvriers :: 2% après 2 ans d'ancienneté , 4%après 5 ans d'ancienneté, 6% après 10 ans d'ancienneté ,8% après 15 ans d'ancienneté

une petite question. Est ce que l'ancienneté donne une augmentation du taux horaires? ou est ce qu'elle est versée sous la forme d'une prime chaque mois, sans qu'il y est modification du taux horaire??

Le taux horaire actuelle d'un DEA est de 9€44 , donc pour 152h X 9€44 = 1434,88.
Donc tu rajoutes par exemple les 2% pour une ancienneté de 2 ans soit : 1438.88 + 2% = 28€70. ,cette somme seras inscrite comme prime d'ancienneté sous ton salaire de base .

oui, c'est donc bien une prime. cela n'affecte donc en aucun cas le taux horaire. j'ai eu un doute....

merci pour vos réponses, mais j'ai dû mal m'exprimer au départ. Notre taux horaire est actuellement plus haut que le SMPG, nous sommes payés 10€ de l'heure. Donc ma question est la suivante, doit-il appliquer le calcul de l'ancienneté sur la base du SMPG soit 9.44, ou bien sur le taux horaire auquel il nous paie, soit 10€???

L'article 12.4 de l'accord cadre dit que "l'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise à partir de la date d'embauche donne lieu à majoration du salaire mensuel professionnel garanti"

Que ton taux horaire soit à 9.44€, 10€ ou plus, ca sera toujours le SMPG (salaire MENSUEL et pas minimum comme vu ci et là... bref,le truc à 4 chiffres dans la colonne gain) qui sera majoré

A chaque fois que le taux horaire augmente ,le calcul de l'ancienneté également ,reprend mon exemple de calcul , et pour oxynat ton dalcul est sur la base des 10€ vu que c'est ton taux horaire actuelle .

merci beaucoup de cette information ChristineOAP . Je vais voir ça avec mon aptron, et je vous tiens au courant!!!
je vais lui citer l'atricle 12.4, car sans preuve, il ne voudra rien faire!!!