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 Calcul des heures sup

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seb15



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MessageSujet: Calcul des heures sup   Mar 6 Mai 2008 - 18:55

Bonjour à tous, je suis délégué du personnel dans la boite ou je bosse et voilà le problème qui se pose pour les heures sup : confused
on est actuellement à un taux pour les amplitudes de 80%
donc on fait 43h45min par semaine pour 35h
est ce que le taux de 80% s applique aux heures au dela de ces 43h45 min ?
merci pour vos réponses Wink
comment ça se passe dans vos boites ?
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MessageSujet: Re: Calcul des heures sup   Mar 6 Mai 2008 - 19:59

quel est votre modulation ?
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seb15



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MessageSujet: Re: Calcul des heures sup   Mar 6 Mai 2008 - 20:09

on n est pas en modulation on compte les heures a la semaine
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MessageSujet: Re: Calcul des heures sup   Mar 6 Mai 2008 - 20:41

même les heures supp ?
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seb15



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MessageSujet: Re: Calcul des heures sup   Mar 6 Mai 2008 - 22:12

oui par exemple si on fait 53h45 dans une semaine au lieu de 43h45 d amplitude pour 35h on ne compte pas 10 heures sup mais 8 (10h a 80%)
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MessageSujet: Re: Calcul des heures sup   Mer 7 Mai 2008 - 0:24

Pour 53H45 de TTE au coef de 80%, cela fait 43h à payer.

Si tu es aux 35H, cela fait 8H
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leselfes



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MessageSujet: Re: Calcul des heures sup   Jeu 8 Mai 2008 - 1:17

bsr, la boite ou je boss ont et payer encore a 75% et il faut faire 47H par semaine pour un CCA et 44H le afps,et pas en amplitude mais en heure effectif(car ont est jamais en attente) pour etre payer 35H et comme ont est a la 14 zaine ils ce débrouillent pour nous faire cartonner les debuts et nous larguer avant 94H pour ne pas avoir a payer les heures supplementaires ! et même si ont dépassent ils nous paies a peine 2H50 d'heure supp a 25%en sachant k l'ont dépasse par mois les 218H pour etre regler 151H67 et 2H50 d'heure supp de l'arnaque pur et simple du travail dissimulé car les 25% qui nous amputes ont leurs ramenent des factures et c benefice net dans leurs poches !!! et sarko dit travailler plus pour donner plus a son patron scratch ;et toi brosse toi estime toi heureux d avoir du taf !!!! Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: Calcul des heures sup   Jeu 8 Mai 2008 - 2:29

Ah tiens, pourquoi l'AFPS doit faire 3 heures de moins ???
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seb15



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MessageSujet: Re: Calcul des heures sup   Ven 9 Mai 2008 - 20:30

Affligeant cette façon de profiter des gens pour gagner de l argent sur leur dos affraid
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leselfes



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MessageSujet: Re: Calcul des heures sup   Jeu 22 Mai 2008 - 10:20

Fireblade a écrit:
Ah tiens, pourquoi l'AFPS doit faire 3 heures de moins ???

ils sont sensés faire 3h de moins selon leurs cotats car vu qu' ils sont payer moin que les cca c'est plus facile de leurs faire faire des heures supplémentaires qui coute moin chére a l'entreprise que de payer un cca ou le taux horaires et plus élevés. et comme eux ils sont a 80% et nous a 75% ils font les mêmes heures que nous et payer pareil a quelques euros prés.
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leselfes



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MessageSujet: Re: Calcul des heures sup   Jeu 22 Mai 2008 - 10:31

seb15 a écrit:
Affligeant cette façon de profiter des gens pour gagner de l argent sur leur dos affraid
c'est rien de le dire seb!!! c'est ecoeurant pour les responsabilités qu'ont nous mets sur le dos . Et le plus triste, beaucoups d'ambulanciers pensent a ce reconvertir dans autre choses car, notre résidence principale est aux seins de l'entreprise, fini la vie de famille !!! Crying or Very sad pour si peux de rénumérations es ce que sa vaux le coup maintenant de bosser dans ce domaine alors que ce metier étaient une passion pour beaucoups d'entre nous. Et ont nous dit bosser plus pour gagner.... (moins) certainement( plus )pour le patron!!! Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: Calcul des heures sup   Jeu 22 Mai 2008 - 14:32

leselfes a écrit:
Fireblade a écrit:
Ah tiens, pourquoi l'AFPS doit faire 3 heures de moins ???

ils sont sensés faire 3h de moins selon leurs cotats car vu qu' ils sont payer moin que les cca c'est plus facile de leurs faire faire des heures supplémentaires qui coute moin chére a l'entreprise que de payer un cca ou le taux horaires et plus élevés. et comme eux ils sont a 80% et nous a 75% ils font les mêmes heures que nous et payer pareil a quelques euros prés.

ce n'est pas conventionnel, le coef est en rapport avec le nombre de permanences et non en rapport avec le diplôme.
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MessageSujet: Re: Calcul des heures sup   Lun 26 Mai 2008 - 7:39

Le coefficient ne s'appilque QUE pour la durée légale du travail (dixit : code du travail).
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MessageSujet: Re: Calcul des heures sup   Lun 26 Mai 2008 - 8:28

primo c'est faux.
Secondo quel rapport ?
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MessageSujet: Re: Calcul des heures sup   Lun 26 Mai 2008 - 18:57

je suis d'accord avec toi fireblade Embarassed !!!!
ce n'est pas conventionnel, le coef est en rapport avec le nombre de permanences et non en rapport avec le diplôme.
mais je t'assure c'est ce qu'ils pratiques Evil or Very Mad ont dois juste ce taire et dire oui mon maître vénéré affraid si ont ne veux pas subir de l'intimidation ou voir harcelement moral et toute les sales courses a pas d'heure histoire de te détendre !!!
No
permet moi de te le dire c'est ce qu'ils ont fait pour moi car j'ai osé demander des explications.
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MessageSujet: Re: Calcul des heures sup   Ven 20 Juin 2008 - 6:08

Fireblade a écrit:
primo c'est faux.
Secondo quel rapport ?

Qu'est ce qui est faux ?

Le coef n'est autorisé par la loi que pour la durée légale du travail (35h).

Au dessus pas de coef autorisé.

Code du travail : • Article L3121-9
Une durée du travail équivalente à la durée légale peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction soit par décret, pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche, soit par décret en Conseil d'Etat.
Ces périodes sont rémunérées conformément aux usages ou aux conventions ou accords collectifs de travail.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.


• Article L3121-10
La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile.
La semaine civile est entendue au sens des dispositions de l'article L. 3122-1.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

• Article L3121-22
Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.
Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
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MessageSujet: Re: Calcul des heures sup   Ven 20 Juin 2008 - 10:28

oui et ????
elle est où ta démonstration que les heures supp doivent être hors coef ??
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majian



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MessageSujet: Re: Calcul des heures sup   Sam 21 Juin 2008 - 7:27

Le régime des équivalences ne peut être appliqué QUE jusqu'à 35h00 (dans ton cas 43h45 =35h00). Après ces 43h45 (=35h00), la loi n'autorise pas le régime des équivalences. art L3121-9 ,10 et 22 du code du travail.
Ya aussi une fiche du ministère du travail (qui devrait être bien placé pour savoir de quoi il parle ) : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/duree-legale-du-travail.html

ya aussi : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/duree-legale-du-travail.html
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MessageSujet: Re: Calcul des heures sup   Sam 21 Juin 2008 - 7:36

Fireblade a écrit:
oui et ????
elle est où ta démonstration que les heures supp doivent être hors coef ??

Qu'est ce qu'il te faut de plus ? je comprends pas ...

art L3121-9 : le régime d'équivalence est instauré pour la durée légale du travail (35h00), donc pour tout ce qui est hors durée légale, rien n'autorise le régime d'équivalence. qu'est ce qu'il y a de pas clair ?
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MessageSujet: Re: Calcul des heures sup   Sam 28 Juin 2008 - 10:47

majian a écrit :
Citation :
Qu'est ce qu'il te faut de plus ? je comprends pas ...
mais a repris aussi :
Citation :
• Article L3121-22
Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente,

Tu roules pour qui toi ?! Relis bien s'il te plaît.

Je viens de voir deux sujet dans lesquels tu es intervenu. On dirais que tu cherche à mettre le doute et à dénigrer. Tu affirmes un peu haut et fort en étayant avec une interprétation qui t'est un peu trop personnelle.
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