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 Extension avenant N°53 (protocole repas)

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KTS
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KTS

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MessageSujet: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 10:28

Bonjour à tous,

Arrêté du 25 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), JORF n°0280 du 2 décembre 2008 page 18393, texte n° 61 :

L'avenant N° 53 est maintenant en vigeur. les nouveaux taux (ici) sont :
    Indemnité de repas : 11,77 €
    Indemnité de repas unique : 7,28 €
    Indemnité spéciale : 3,26 €
    Indemnité de casse-croûte : 6,50 €
    Indemnité spéciale de petit déjeuner : 3,26 €
    Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner : 23,66 €
    Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) : 27,22 €


Bonne journée à tous

_________________
Je ne suis pas ici pour vous dire ce que vous avez envie d'entendre mais pour vous dire la vérité...
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Dernière édition par KTS le Dim 7 Déc 2008 - 9:27, édité 1 fois
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hphherve

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MessageSujet: Re: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 13:02

OK MERCI Extension avenant N°53 (protocole repas) 563503 a bientot
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ambu normand

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MessageSujet: Re: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 17:18

ok merci a plus
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christineOAP
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MessageSujet: Re: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 17:46

Merci Extension avenant N°53 (protocole repas) 563503 et une information de plus ,moins bête ce soir en me couchant..........hihihi .

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La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
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FM77



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MessageSujet: Re: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 18:38

bonsoir et merci,
quelqu'un pourrait il m'expliquer a quoi correspond excatement et surtout quand s'applique "l'indemnité speciale" de 3.26€.
je vous demande ca car dans ma societé, c'est la seule indemnité qui nous est versée et ceci quelque soit le lieu et la durée de la pause dejeuné.
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SYLVIE
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MessageSujet: Re: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 19:02

Le personnel ouvrier dont l'amplitude de la journée de travail couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins une heure entre les limites horaires fixées ci-dessus.



Rattaché par convention collective nationale du 21 décembre 1950

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mayeux



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MessageSujet: Re: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 19:09

Bonjour KTS, ces taux sont applicables a quelle date?

Merci D'avance @+++ aldo
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Nounshok

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MessageSujet: Re: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 19:17

Ah bon ? ça existe les indemnités ? En tout cas j'en vois pas trop la couleur... Merci pour l'info.
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SYLVIE
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MessageSujet: Re: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 19:26

mayeux a écrit:
Bonjour KTS, ces taux sont applicables a quelle date?

Merci D'avance @+++ aldo
A la date de la parution au JO: 2/12/2008

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hphherve

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MessageSujet: Re: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 20:00

pour moi c'est plutot a partir du 25/11/2008
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FM77



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MessageSujet: Re: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 20:02

SYLVIE a écrit:
Le personnel ouvrier dont l'amplitude de la journée de travail couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins une heure entre les limites horaires fixées ci-dessus.



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Merci Sylvie. cela me renseigne sur la durée . mais au niveau du lieu ??? cela concerne les repas pris en moins d'une heure : au domicile ?? , dans les locaux de l'entreprise ?? ou a l'exterieur ??
et est ce que cela veut dire que si je debute ma journée a 11h15, je naurais pas droit a cette indmnité, ni meme a une pause repas ??
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MessageSujet: Re: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 20:05

pour l'is tu as le droit si tu a moins d'une heure dans le creneau repas (11h00 14h30)c'est aussi simple que cela @+
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MessageSujet: re   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 20:08

merci pour l'info si tu as autre chose je suis preneur
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djé

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MessageSujet: Re: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 20:11

excusez moi mais quelqu'un pourrait-il m'expliquer la différence entre indemnités de repas et indemnités de repas UNIQUE ?
( a part bien sur 4.49 euros )

MERCI
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hphherve

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MessageSujet: Re: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 20:12

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olivierb



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MessageSujet: les tarifs sont appliqués depuis le 1/07/08 donc rétroactifs   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 21:13

KTS a écrit:
Bonjour à tous,

Arrêté du 25 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), JORF n°0280 du 2 décembre 2008 page 18393, texte n° 61 :

L'avenant N° 53 est maintenant en vigeur. les nouveaux taux (ici) sont :
    Indemnité de repas : 11,77 €
    Indemnité de repas unique : 7,28 €
    Indemnité spéciale : 3,26 €
    Indemnité de casse-croûte : 6,50 €
    Indemnité spéciale de petit déjeuner : 3,26 €
    Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner : 23,66 €
    Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) : 27,22 €


Bonne journée à tous
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MessageSujet: Re: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 21:15

Tout es affichés dans ma boite pas de soucis
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MessageSujet: Re: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 21:38

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.


JORF n°0280 du 2 décembre 2008 page 18393
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Pour moi application au 2/12

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MessageSujet: Bonsoir,   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 22:26

Merci a toi ! et bonne continuation.
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MessageSujet: Re: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeJeu 4 Déc 2008 - 1:10

SYLVIE a écrit:
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

JORF n°0280 du 2 décembre 2008 page 18393
texte n° 61
Pour moi application au 2/12

Avenant 53, article 2 a écrit:
Le présent avenant est applicable à compter du 1er juillet 2008.

tu déconnes chouchou Arrow

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MessageSujet: Re: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeJeu 4 Déc 2008 - 9:41

ON a tous tout faux Extension avenant N°53 (protocole repas) 563503 ?donc c'est bien aplicable à partir du 1juillet 2008.pourrais tu nous éclairer sur se sujet la javou pas trop comprendre et visiblement je ne suis pas le seul...merci
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MessageSujet: Re: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeJeu 4 Déc 2008 - 9:47

désolé j'ai eu ma reponse l'avenant est en vigeur depuis le 1 juillet 2008.et etendu au 2 decembre 2008.je vous laisse le lien bonne journée a tous. http://www.journal-officiel.gouv.fr/pdf/bocc/20080038/CCO_20080038_0038_0027.pdf
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fredepor



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MessageSujet: Re: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeJeu 4 Déc 2008 - 9:52

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Dernière édition par fredepor le Lun 13 Avr 2009 - 11:12, édité 1 fois
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hphherve

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MessageSujet: Re: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeJeu 4 Déc 2008 - 13:23

pour ma part je serais à ta place cela me ferais pas sourire .prend le maximum de renseignents sur le forum je pense que tu vas en avoir besoin.....
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alex67

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MessageSujet: Re: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitimeJeu 4 Déc 2008 - 15:14

merci, ces cool pour l'info je le d'irais au colègue ambulancier,si il y a d'autre info envoiyer moi merci @+
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MessageSujet: Re: Extension avenant N°53 (protocole repas)   Extension avenant N°53 (protocole repas) Icon_minitime

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