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 Paiement des congés pendant un arret de travail.

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wakite



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MessageSujet: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Lun 28 Avr 2008, 13:59

Bonjour à tous et aux nouveaux, celà fait un moment que je ne suis pas venu...

En arret de travail depuis le 18 juillet 2007, je n'ai pas pris un seul jour de congés de la période 1er juin 2006-31 mai 2007.
Etant toujours en arret, puis-je en demander le règlement à mon employeur étant donné que mon état ne me permettra pas de reprendre mon activité dans les prochaines semaines donc avant le 31 mai...


Dernière édition par wakite le Lun 28 Avr 2008, 15:26, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Lun 28 Avr 2008, 15:24

absolument pas, le paiement des CP n'est pas obligatoire, ils doivent être prit, ou son perdus
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wakite



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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Lun 28 Avr 2008, 15:28

Donc je vais les perdre...
Saloperie de boulot!
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olivier72
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Ven 02 Mai 2008, 13:14

Je confirme, j'ai été dans ce cas de figure, ils sont perdus, la non-prise de ces cp n'étant pas du fait de l'employeur.

Ps : et il n'y a pas que dans notre "saloperie" de boulot ! Wink
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christineOAP
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Ven 02 Mai 2008, 13:27

Une petite question ,es tu en arret maladie ou en arret d' accident du travail ? car cela peut changer la donne de la reponse, merci .

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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Ven 02 Mai 2008, 13:33

Absolument pas de changement, j'ai été 14 mois en accident de travail (situation la + "favorable" si j'ose dire) et ils sont tout autant perdus Wink
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christineOAP
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Ven 02 Mai 2008, 13:40

Négatif si tu es en accident du travail et autres cas ,tu es assimilé en travail effectif art L.223-4 et art L.931-7
donc ces congés te sont du et non pas perdus ,d'ou le sens de ma question de tous à l'heure .

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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Ven 02 Mai 2008, 13:41

Pour etre encore + précis Wink

Citation:
Sort des congés payés non pris


Le salarié dont le contrat n'est pas rompu et qui, pour un motif ne résultant pas du fait de l'employeur, n'a pas pris son congé avant l'expiration de la période des congés ne peut prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés (cass. soc. 28 janvier 2004, BC V n° 32 ; cass. soc. 3 décembre 2003, n° 2568 FD). Pour percevoir une telle indemnité, le salarié doit avoir été mis dans l'impossibilité de prendre ses congés par l'employeur (cass. soc. 10 juin 1997, n° 2501 D).

Des dommages-intérêts ont été versés à un salarié qui a été mis dans l'impossibilité de prendre ses congés du fait de l'employeur : c'est ce qui a été jugé dans un cas où les dates de départ avaient été modifiées pour faire face à deux commandes urgentes pour l'exportation (cass. soc. 7 novembre 1995, n° 4178 D).

Il revient au salarié de prouver que l'employeur l'a mis dans une telle situation (cass. soc. 10 mai 2001, n° 1974 FD ; cass. soc. 23 avril 1997, n° 1740 D). Néanmoins, il peut être utile, en pratique, à l'employeur de se prémunir contre une éventuelle demande en paiement d'indemnités : il peut, par exemple, inviter par écrit le salarié à prendre ses congés, voire le lui imposer.

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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Ven 02 Mai 2008, 13:44

christineOAP a écrit:
Négatif si tu es en accident du travail et autres cas ,tu es assimilé en travail effectif art L.223-4 et art L.931-7
donc ces congés te sont du et non pas perdus ,d'ou le sens de ma question de tous à l'heure .


Il parlait surement des cp accumulés sur l'exercice précédent. Autrement, tu as raison, pendant ton arret, tu continue de cumuler des cp comme en étant en travail effectif.

EDIT : c'est bien ça

Citation:
En arret de travail depuis le 18 juillet 2007, je n'ai pas pris un seul jour de congés de la période 1er juin 2006-31 mai 2007.
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Ven 02 Mai 2008, 13:48

Donc tu ne perd rien et en cas ne non reprise pour incapacitée ou invaliditée ils te seront payées ,avec ton solde de tous compte.

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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Ven 02 Mai 2008, 13:58

Bref, pour résumer et en revenir à son cas précis,

Citation:
je n'ai pas pris un seul jour de congés de la période 1er juin 2006-31 mai 2007


ils sont bel et bien perdus.
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wakite



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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Lun 05 Mai 2008, 16:29

Merci pour vos réponses
Je suis en arret de travail parceque j'ai pété un cable à force d'encaisser les menaces et les insultes...
Je suis parti pour une course mais en larmes j'ai fait demi-tour et j'ai posé la voiture pour aller chez un medecin qui m'a arreté voyant mon état.
J'ai perdu 7 kg en 1 mois, résultat : hernie inguinale diagnostiquée seulement en février.
Je suis toujours traité pour ma dépression actuellement et je ne peux pas passer devant cette boite de c******, je devrai lui envoyer un courrier pour lui demander de me régler des sommes dues (source des insultes et menaces) mais j'en suis incapable.
Ca me fait suer qu'elle puisse économiser le fruit d'un an travail, elle nous gruge assez comme ça et je ne pourrai jamais retourner là bas parcequ'en 2 ans et demi, ils m'ont détruits!
Et si je suis déclaré inapte par la medecine du travail?


Dernière édition par wakite le Lun 05 Mai 2008, 16:54, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Lun 05 Mai 2008, 16:38

wakite a écrit:
Et si je suis déclaré inapte par la medecinne du travail?


Ça c'est à toi de voir, si tu fais cette demande, elle risque d'aboutir, mais fini l'ambulance. Est-ce le métier que tu réfutes, ou est-ce la société où tu étais ?

Peut être faut'il que tu puisses y réfléchir au calme, quand tout ira mieux, une décision prise avec un mauvais état d'esprit peut nuire ensuite.
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Lun 05 Mai 2008, 16:51

Celà fait 9 mois que suis sous anti-depresseurs, calmants, que je me détruit soit en mangeant comme un porc soit en jeunant pendant 15 jours...
Ma situation financière, j'en parle pas parce que seul et avec un boulot c'est pas évident alors en arret, je vous passe les détails entre les menaces d'huissiers et interdits bancaires...
Je suis détruit, endetté et franchement ma depression ne risque pas d'aller mieux lorsque je reçois certains courriers...
J'ai donné avec ce métier de fou qui m'a détruit moralement et usé physiquement et franchement être payé 83% du temps travailler, se taper des gardes, finir à je ne sais quelle heure, être pris pour un idiot et faire des dizaines de milliers de kilomètres par an donc avoir plus de risque de creuver sur la route pour des clopinettes, merci bien!
Je ne critique pas la profession mais à force de refaire le métier avec les collègues, je pense que je peux me passer des urgences et des clients sympas.
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Lun 05 Mai 2008, 17:24

j'espère pour toi que tu pourras retrouver un nouveau métier, qui va te donner la force de repartir..
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