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 Paiement des congés pendant un arret de travail.

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wakite

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MessageSujet: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Lun 28 Avr 2008 - 14:59

Bonjour à tous et aux nouveaux, celà fait un moment que je ne suis pas venu...

En arret de travail depuis le 18 juillet 2007, je n'ai pas pris un seul jour de congés de la période 1er juin 2006-31 mai 2007.
Etant toujours en arret, puis-je en demander le règlement à mon employeur étant donné que mon état ne me permettra pas de reprendre mon activité dans les prochaines semaines donc avant le 31 mai...


Dernière édition par wakite le Lun 28 Avr 2008 - 16:26, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Lun 28 Avr 2008 - 16:24

absolument pas, le paiement des CP n'est pas obligatoire, ils doivent être prit, ou son perdus
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wakite

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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Lun 28 Avr 2008 - 16:28

Donc je vais les perdre...
Saloperie de boulot!
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olivier72
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Ven 2 Mai 2008 - 14:14

Je confirme, j'ai été dans ce cas de figure, ils sont perdus, la non-prise de ces cp n'étant pas du fait de l'employeur.

Ps : et il n'y a pas que dans notre "saloperie" de boulot ! Wink
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christineOAP
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Ven 2 Mai 2008 - 14:27

Une petite question ,es tu en arret maladie ou en arret d' accident du travail ? car cela peut changer la donne de la reponse, merci .

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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Ven 2 Mai 2008 - 14:33

Absolument pas de changement, j'ai été 14 mois en accident de travail (situation la + "favorable" si j'ose dire) et ils sont tout autant perdus Wink
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christineOAP
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Ven 2 Mai 2008 - 14:40

Négatif si tu es en accident du travail et autres cas ,tu es assimilé en travail effectif art L.223-4 et art L.931-7
donc ces congés te sont du et non pas perdus ,d'ou le sens de ma question de tous à l'heure .

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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Ven 2 Mai 2008 - 14:41

Pour etre encore + précis Wink

Citation :
Sort des congés payés non pris


Le salarié dont le contrat n'est pas rompu et qui, pour un motif ne résultant pas du fait de l'employeur, n'a pas pris son congé avant l'expiration de la période des congés ne peut prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés (cass. soc. 28 janvier 2004, BC V n° 32 ; cass. soc. 3 décembre 2003, n° 2568 FD). Pour percevoir une telle indemnité, le salarié doit avoir été mis dans l'impossibilité de prendre ses congés par l'employeur (cass. soc. 10 juin 1997, n° 2501 D).

Des dommages-intérêts ont été versés à un salarié qui a été mis dans l'impossibilité de prendre ses congés du fait de l'employeur : c'est ce qui a été jugé dans un cas où les dates de départ avaient été modifiées pour faire face à deux commandes urgentes pour l'exportation (cass. soc. 7 novembre 1995, n° 4178 D).

Il revient au salarié de prouver que l'employeur l'a mis dans une telle situation (cass. soc. 10 mai 2001, n° 1974 FD ; cass. soc. 23 avril 1997, n° 1740 D). Néanmoins, il peut être utile, en pratique, à l'employeur de se prémunir contre une éventuelle demande en paiement d'indemnités : il peut, par exemple, inviter par écrit le salarié à prendre ses congés, voire le lui imposer.

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olivier72
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Ven 2 Mai 2008 - 14:44

christineOAP a écrit:
Négatif si tu es en accident du travail et autres cas ,tu es assimilé en travail effectif art L.223-4 et art L.931-7
donc ces congés te sont du et non pas perdus ,d'ou le sens de ma question de tous à l'heure .

Il parlait surement des cp accumulés sur l'exercice précédent. Autrement, tu as raison, pendant ton arret, tu continue de cumuler des cp comme en étant en travail effectif.

EDIT : c'est bien ça

Citation :
En arret de travail depuis le 18 juillet 2007, je n'ai pas pris un seul jour de congés de la période 1er juin 2006-31 mai 2007.
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Ven 2 Mai 2008 - 14:48

Donc tu ne perd rien et en cas ne non reprise pour incapacitée ou invaliditée ils te seront payées ,avec ton solde de tous compte.

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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Ven 2 Mai 2008 - 14:58

Bref, pour résumer et en revenir à son cas précis,

Citation :
je n'ai pas pris un seul jour de congés de la période 1er juin 2006-31 mai 2007

ils sont bel et bien perdus.
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wakite

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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Lun 5 Mai 2008 - 17:29

Merci pour vos réponses
Je suis en arret de travail parceque j'ai pété un cable à force d'encaisser les menaces et les insultes...
Je suis parti pour une course mais en larmes j'ai fait demi-tour et j'ai posé la voiture pour aller chez un medecin qui m'a arreté voyant mon état.
J'ai perdu 7 kg en 1 mois, résultat : hernie inguinale diagnostiquée seulement en février.
Je suis toujours traité pour ma dépression actuellement et je ne peux pas passer devant cette boite de c******, je devrai lui envoyer un courrier pour lui demander de me régler des sommes dues (source des insultes et menaces) mais j'en suis incapable.
Ca me fait suer qu'elle puisse économiser le fruit d'un an travail, elle nous gruge assez comme ça et je ne pourrai jamais retourner là bas parcequ'en 2 ans et demi, ils m'ont détruits!
Et si je suis déclaré inapte par la medecine du travail?


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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Lun 5 Mai 2008 - 17:38

wakite a écrit:
Et si je suis déclaré inapte par la medecinne du travail?

Ça c'est à toi de voir, si tu fais cette demande, elle risque d'aboutir, mais fini l'ambulance. Est-ce le métier que tu réfutes, ou est-ce la société où tu étais ?

Peut être faut'il que tu puisses y réfléchir au calme, quand tout ira mieux, une décision prise avec un mauvais état d'esprit peut nuire ensuite.
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Lun 5 Mai 2008 - 17:51

Celà fait 9 mois que suis sous anti-depresseurs, calmants, que je me détruit soit en mangeant comme un porc soit en jeunant pendant 15 jours...
Ma situation financière, j'en parle pas parce que seul et avec un boulot c'est pas évident alors en arret, je vous passe les détails entre les menaces d'huissiers et interdits bancaires...
Je suis détruit, endetté et franchement ma depression ne risque pas d'aller mieux lorsque je reçois certains courriers...
J'ai donné avec ce métier de fou qui m'a détruit moralement et usé physiquement et franchement être payé 83% du temps travailler, se taper des gardes, finir à je ne sais quelle heure, être pris pour un idiot et faire des dizaines de milliers de kilomètres par an donc avoir plus de risque de creuver sur la route pour des clopinettes, merci bien!
Je ne critique pas la profession mais à force de refaire le métier avec les collègues, je pense que je peux me passer des urgences et des clients sympas.
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Lun 5 Mai 2008 - 18:24

j'espère pour toi que tu pourras retrouver un nouveau métier, qui va te donner la force de repartir..
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Lun 5 Mai 2008 - 19:27

Merci.
Encore faut il être capable de se vendre à un éventuel employeur, ce qui n'est pas mon cas actuellement...
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Lun 5 Mai 2008 - 19:30

Non je pense que pour toi, il faudrait que tu fasses un point, voir ce qui t'interesserai, un job qui te foute un bon coup de pied au c*l (avec tout le respect que je te dois).
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Lun 5 Mai 2008 - 19:31

Salut Wakite moi j'irai droit au prud'homme pour leur expliquer ta situation une fois les choses mises en place tu pourra te dire que tu a mordu et ne t'es pas laisser faire paut être que tu as besoin de montrer les crocs pour t'en sortir.... J'ai eut beaucoup de mésaventure en 4 ans de métiers mais si tu baisses les bras ils feront pareils avec d'autres et tu n'aura pas ce qui t'es due ...
On est tous avdc toi courage et ne aisse pas la tête relève là face à eux et montre que tu en AS!!!!!!!
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Lun 5 Mai 2008 - 19:46

Salut Lilou.
Les prud'hommes... des démarches, des soucis en plus, de l'argent a avancer...
La dépression, quand les malades m'en parlaient, je me disais que j'étais au dessus de ça et que j'arrivais toujours à rebondir quand j'avais des coups de blues... Et puis un jour tu tombes, tu tombes et tout s'accumule, tu ne parles plus a tes amis et puis il y a la banque, le loyer, l'électricité etc...
Si j'arrivais à remonter j'aurai des dettes pour des années, d'autant plus que je n'ai que les médicaments pour m'aider car le psy le plus proche est à 75 km, bien trop couteux en carburant donc...
Sincèrement montrer les crocs et montrer que j'en ai, impossible, j'en ai plus je sais pas ce que je suis devenu mais pas grand chose à mon avis...
Allez je vous embete plus avec mes soucis.
Merci encore pour vos réponses et bonne continuation.
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Lun 5 Mai 2008 - 19:59

tu sais Wakite, les MP sont là si tu as envie de parler, le tel aussi.. Reste pas seul, c'est mauvais, craches ce que tu as dans le bide, gerbe un bon coup, et si il te faut un 43 pour te botter le cul, mon pied droit frémit déjà Wink

Si tu as besoin, je te passe mes coordonnées par MP.
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Lun 5 Mai 2008 - 20:22

Merci pour les propositions.
Franchement en parler un peu plus haut m'a déjà plombé pour la soirée voir la nuit. Moins j'y pense, moins j'en parle moins je me sens mal.
Mon objectif : reprendre gout à des choses simples comme le sport que je pratiquais à haut niveau mais que je ne plus pratiquer pour le moment à cause de ma convalescence suite à l'opération de ma hernie et de toute façon, avant je n'en avais plus envie...
Pas facile de trouver la moindre motivation ni le moindre point positif en ce moment... un jour peut être...
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Lun 5 Mai 2008 - 20:24

bon je veux bien parler avec toi, mais je suis allergique au sport ...
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Lun 5 Mai 2008 - 22:33

Courage Wakite tu n'est pas tout seul on est là j'ai vécue comme toi la même chose mais différemment et grace à des amis j'ai pu relever la tête alors si besoin envoie un mp on est là pour toi bon courage bisous
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christineOAP
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MessageSujet: Re: Paiement des congés pendant un arret de travail.   Mar 6 Mai 2008 - 11:26

Idem pour moi ,pas de soucis nous sommes la pas tous en même temps mais pas loin donc demande nous et de notre coté si on peut d'aider avec"" nos petits bras et nos petits pieds"" ,non promis je ne fais que du 40 ,hihihihihhiih pas de soucis on feras tous notre possible ,mais surtout n'hesites pas .

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