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 Ordonnance signée aujourd'hui par le premier ministre

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Solognot



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MessageSujet: Ordonnance signée aujourd'hui par le premier ministre   Mar 1 Avr 2008 - 20:35

Bonsoir,
Une ordonnance (2008-272) vient d’être signée par le premier ministre et elle concerne exclusivement les ambulanciers du privé.
Elle abolit les décrets 679-2001 et 2003-1242 pour les entreprises dont le code NAF est le 8690A (ex 851J)
Ce qui a été accordé :
- les taux horaires sont gelés pour une durée de 5 ans : emploi A 8.50 € emploi B 9.35 €
- Les pauses d’une durée inférieure à 20 minutes sont incluses dans le temps de travail effectif
- Les pauses d’une durée supérieure ou égale à 20 minutes ne sont pas rémunérées dans la limite de 2h par jour travaillé.
- La durée minimum de la journée de travail est fixée à 4h de travail effectif.
- Les taux horaires bruts de nuit, dimanches et jours fériés sont majorés de 15%
- Il est institué une prime de 34.00 € pour les dimanche et jours fériés travaillés
- Indemnités de déplacement : pour tout déplacement d’une durée inférieure à 24h
--- Abandon de la notion de déplacement prévu ou pas la veille.
--- Au cas ou le salarié n’a pas au moins 45 minutes de pause dans le créneau 11h30 – 14h00 ou 18h30 – 21h00 : indemnité de repas unique de 8.65 €

Cette ordonnance sera applicable dès sa parution au JO RF
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MessageSujet: Re: Ordonnance signée aujourd'hui par le premier ministre   Mar 1 Avr 2008 - 21:44

salut juste une petite question d ou tien tu cela stp
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Fireblade
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MessageSujet: Re: Ordonnance signée aujourd'hui par le premier ministre   Mar 1 Avr 2008 - 21:46

je ne sait pas d'où le tiens Solognot, mais c'est sur le site de l'assemblée, y-a juste a avoir des alertes mail
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MessageSujet: Re: Ordonnance signée aujourd'hui par le premier ministre   Mar 1 Avr 2008 - 21:55

desolé je vois pas ca sur le site
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mickaello

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MessageSujet: Re: Ordonnance signée aujourd'hui par le premier ministre   Mar 1 Avr 2008 - 22:38

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christineOAP
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MessageSujet: Re: Ordonnance signée aujourd'hui par le premier ministre   Mar 1 Avr 2008 - 22:49

merci mais hélas posté trop tard et pas assez de personne qui l'on lus ,mais bravo j'ai faillie tombé dans le piège ,encore merci

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
Pour les jeunes dit "maman" !
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MessageSujet: Re: Ordonnance signée aujourd'hui par le premier ministre   Mer 2 Avr 2008 - 7:52

apres 1h de recherche je m en suis un peu douté
moi suis tombé dans le piège
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MessageSujet: Re: Ordonnance signée aujourd'hui par le premier ministre   

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Ordonnance signée aujourd'hui par le premier ministre
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