Bonjour jvschtroumpf62500,
la prime qualité n'existe pas dans notre convention collective, si elle s'applique la ou tu travail c'est uniquement du bon vouloir de l'employeur ou d'une discution avec les salariés et l'employeur.
La seul prime dans la convention collective est celle de l’ancienneté.
convention collective:
Article 12.4
Ancienneté
L'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise à partir de la date d'embauche donne lieu à majoration du salaire mensuel professionnel garanti dans les conditions suivantes :
a) Personnels ouvriers :
- 2 % après 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 4 % après 5 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 6 % après 10 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 8 % après 15 années d'ancienneté dans l'entreprise.
b) Personnels employés, techniciens ou agents de maîtrise :
- 3 % après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 6 % après 6 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 9 % après 9 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 12 % après 12 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 15 % après 15 années d'ancienneté das l'entreprise.
c) Personnels cadres :
- 5 % après 5 années d'ancienneté dans la catégorie ;
- 10 % après 10 années d'ancienneté dans la catégorie ;
- 15 % après 15 années d'ancienneté dans la catégorie.
Elle doit être sur un ligne distincte du salaire, pas englobé dans le salaire pour être considéré comme payé.
Bonne journée, bienvenus sur le forum.
Loup_76
Mer 12 Mar 2014 - 16:23
