| Heures supplémentaires et coefficient de décompte | |
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tyty12
Nombre de messages : 8 Localisation : toulouse Emploi : cca Date d'inscription : 05/01/2013
| Sujet: Heures supplémentaires et coefficient de décompte Sam 5 Jan 2013 - 18:20 | |
| Mon employeur nous applique le coefficient de décompte sur les heures supplémentaires???
Après mes recherche sur ce forum j'ai trouvé ceci:
Le coefficient d'équivalence doit être appliqué au calcul de la durée équivalente à la durée légale du travail. Le coefficient d'équivalence doit être appliqué au calcul des durées maximales de travail équivalentes. Les heures supplémentaires sont décomptées au delà de la durée équivalente à la durée légale du travail. Par contre, toute heure supplémentaire doit être considérée comme du travail effectif et aucun rapport d'équivalence ne peut être appliqué : elle est donc payée au taux horaire de base majoré de 25% ou 50%.
Le problème c'est que mon boss me dit donne moi un texte qui le prouve!!! en texte de loi j'ai rien trouvé qui dit que les heures supp sont effectives ou que le coeff d'équivalence s'applique que sur la durée légale du travail??
mon boss m'a donné ceci et m'a dit regarde les heures supp ne sont pas effectives (rien n'est indiqué):
Article L3121-22 - Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'Article L3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.
Encore merci pour vos réponses car la je galère!!!
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Solognot
Nombre de messages : 901 Localisation : RP Emploi : CCA Date d'inscription : 22/07/2006
| Sujet: Re: Heures supplémentaires et coefficient de décompte Dim 6 Jan 2013 - 1:36 | |
| Il est gentil ton boss, il te donne le texte qui le dit ...et affirme le contraire.
Pourtant c'est bien écrit "au delà de la durée légale, ou de la durée considérée comme équivalente"
La durée légale est de 35h hebdomadaires (L3121-10) La durée considérée comme équivalente, est donc bien de l'équivalence des 35h et pas plus, donc on applique le coefficient sur les heures jusqu'à ce que l'on obtienne 35h de salaire, et ensuite on ne peut plus appliquer les équivalences.
Avec le coefficient à 90%, pour avoir 35h, il faut avoir 38.89h d'amplitude, donc au delà de 38,89h d'amplitude c'est du 100%.
Dernière édition par Solognot le Mer 9 Jan 2013 - 23:45, édité 1 fois | |
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tyty12
Nombre de messages : 8 Localisation : toulouse Emploi : cca Date d'inscription : 05/01/2013
| Sujet: Re: Heures supplémentaires et coefficient de décompte Dim 6 Jan 2013 - 11:07 | |
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dav17
Nombre de messages : 166 Localisation : charente-maritime (17) Emploi : cca Date d'inscription : 20/03/2012
| Sujet: Re: Heures supplémentaires et coefficient de décompte Mer 9 Jan 2013 - 16:36 | |
| Tu veux sûrement dire 38,89h. | |
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Solognot
Nombre de messages : 901 Localisation : RP Emploi : CCA Date d'inscription : 22/07/2006
| Sujet: Re: Heures supplémentaires et coefficient de décompte Mer 9 Jan 2013 - 23:44 | |
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nicoetdeb
Nombre de messages : 106 Localisation : nord Emploi : entrepreneur individuel dans la VPC Date d'inscription : 07/06/2011
| Sujet: Re: Heures supplémentaires et coefficient de décompte Sam 2 Fév 2013 - 11:09 | |
| Bonjour,
Je suis interessée par ce post, est ce que quelqu'un pourrait me dire combien je devrais être payée pour la semaine suivante 5h + 9h + 9h + 8h + 11h30? Sachant que tout est en amplitude là, et que le 11h30 c'est une permanence à 75%
Merci, parce que j'aimerais savoir a combien d'heure sup j'ai droit
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mimixe16
Nombre de messages : 88 Localisation : Poitou charentes Emploi : ARM / ADE SMUR Date d'inscription : 04/04/2012
| Sujet: Re: Heures supplémentaires et coefficient de décompte Dim 3 Fév 2013 - 0:00 | |
| 36,625h donc en théorie aucune | |
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nicoetdeb
Nombre de messages : 106 Localisation : nord Emploi : entrepreneur individuel dans la VPC Date d'inscription : 07/06/2011
| Sujet: Re: Heures supplémentaires et coefficient de décompte Dim 3 Fév 2013 - 12:37 | |
| Par contre je ne trouve pas comme toi a peu de choses pres. Quel est ton calcul silteplait? J'ai fais (5+9+9+8)x0.9 : 27.9 et 11,5x0,75: 8,625 Donc 27,9+8,625 36,525h Par contre nous on marche a la semaine donc ça fait 1,525 si je ne m'abuse
(j'ai le cerveau qui fume ça fait 2 jours que je suis dessus) | |
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christineOAP Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 3507 Age : 63 Localisation : Talence 33 Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: Heures supplémentaires et coefficient de décompte Dim 3 Fév 2013 - 15:30 | |
| Pour la semaine tu es à 42h30 en amplitude soit 36h52 en temps de travail effectif . | |
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nicoetdeb
Nombre de messages : 106 Localisation : nord Emploi : entrepreneur individuel dans la VPC Date d'inscription : 07/06/2011
| Sujet: Re: Heures supplémentaires et coefficient de décompte Dim 3 Fév 2013 - 19:42 | |
| merci m'dame | |
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