Au secours

Bonjour, comme je le disais dans ma présentation, je viens ici vous envoyer un appel au secours en renseignements sur les heures supp

Je vais essayer d'être le plus clair possible afin de n'embrouiller personne

Donc pour commencer, je travaille dans une societé qui n'applique pas l'accord cadre, j'ai un contrat de 169 h mensuelles pour un salaire net de 1550€ nets sans heures supplémentaires .

La direction fonctionne ainsi (je vais prendre un exemple concret) : Nous sommes à 35h/sem :

-Si j'en fais 40 je me retrouve donc à +5 la 1ère semaine
- la semaine d'après j'en fais encore 40 je suis donc à +10

Et bien si jamais le boulot venait à manquer on me dit texto : demain tu es de repos et c'est là que vient mon appel au secours car de +10 au départ, je repasse à +2 car ma journée de repos m'est décomptée de mes heures supp, donc -8h

Un de mes collègues avait avant mardi matin +24h15, la direction l'a mise 2 jours de suite en repos (donc -16h) et il repasse donc à +8h15 ....

En imaginant (comme au mois d'Août) que le taf vienne vraiment à manquer (sisi chez nous ça existe), il arrive que le jour de la paye le solde des heures soit négatif, c'est à dire que j'ai un collègue qui s'est retrouvé avec 25 ou 30h en négatif (et donc à effectuer comme stipulé noir sur blanc sur sa fiche de paie ) et donc on nous fait trimer 2 fois plus pour récupérer les heures soit disant à effectuer


Je pense être dans le vrai quand je dis que tout ceci est illègal, mais j'aimerai beaucoup avoir vos avis, j'ai envie d'appeler l'inspection du travail, mais je ne sais pas s'ils se déplacent pour ce genre de soucis

Donc si une (ou plusieurs) personnes pouvaient me donner leur façon de penser et surtout la marche à suivre (la direction pense être dans son droit)

Evidemment je vous remercie énormément à l'avance pour votre expérience perso, vos avis, vos conseils

A plus tard et désolé si j'ai beaucoup écrit

Prends ton carnet de route si tu en as un ou toute tes feuilles avec tes heures de travail et va à l'inspection du travail en urgence.
L'accord cadre est obligatoire depuis un moment maintenant et ton patron est hors là loi, il n'a pas le droit de vous supprimez les heures comme ça et puis quoi encore !!!
Franchement ne laisse pas passer car ce n'est pas normal qu'il agisse ainsi.

Merci beaucoup Lilou, l'inspection du travail reçoit les gens qui en font la demande ?

Oui tu y vas directement et tu prends le temps de faire la liste de tout ce qui ne va pas. Fonce et n'attends pas !!

Salut kaamelott,

Il y a pas mal de contradictions dans ce que tu nous dis sur tes heures.
Tu dis que tu es à 169h mensuel, que tu es à 35h/semaine et qu'une journée compte pour 8h !!!
Y'a pas comme un soucis ?

En partant de la durée légale de 35h/semaine, une journée compte pour 7h (et pas 8h) et le mois est à 152h.
Si ton contrat marque 169h mensuel, c'est que tu es à 39h/semaine.


Pour les heures qu'il te défalque, c'est que tu es en modulation mais pas à la semaine. Vérifie ton contrat de travail.

C'est 169h pour 39h/semaine désolé pour l'erreur

par contre pour les heures, pour qu'il y ait modulation il faudrait que l'on soit à l'accord cadre non ? Nous n'y sommes pas et je répète que les journées de repos qu'il nous impose sont prises sur nos heures supp

Hé bien il va falloir qu'il se mette à la page ton patron car il est dans l'illégalité !!

bonjour à vous tous chers collègues !

je voudrai un éclaircissement concernant ma situation sur la dernière 14aine travaillée.

à savoir :
en Semaine 1 : 52,5 heures à 90% + 10h à 75% de permanence le dimanche, avec seul le samedi comme jour de repos.
en Semaine 2 : 31h à 90% + 4h de perm SAMU 18h-22h (que le patron compte à 75% ???), et cela sur trois jours (mardi, mercredi et jeudi)
en sachant que le patron m'a clairement annoncé en début de S2 que je ne bosserai pas beaucoup vu mes heures de S1 ...

j'ai donc fait le calcul suivant :
S1 > 47,25 +7,5 = 54,75h T.T.E.
S2 > 27,9 + 3 = 30,9h T.T.E.
soit 85,65h au total pour la 14aine.

pour le patron cela donne 15,65h supp
or pour moi, les heures supp doivent être payées sur la seule S1 car je dépasse les 48h légales de travail maxi.

quelqu'un peut-il m'expliquer la bonne solution ???
d'avance merci.

hool82 a écrit:

en Semaine 2 : 31h à 90% + 4h de perm SAMU 18h-22h (que le patron compte à 75% ???), et cela sur trois jours (mardi, mercredi et jeudi)

Tes 4h de perm SAMU doivent etre compté à 90%, une permanence doit faire obligatoirement au moins 10h

Comment sont travaillé tes 3 jours avec les gardes SAMU à 4h ?????? J ' ai un petit doute sur les amplitudes qu'il vous fais faire !!

concernant les permanence SAMU de 4h :
c'est une nouveauté depuis janvier. nous sommes 6 sociétés sur 6 cantons.
chaque soir, de 18h à 22h, un équipage est en dispo SAMU dans un hôpital local, à tour de rôle pour chaque société.
notre boss nous compte ces 4h à 75%. enfin, c'est ce qu'il nous a expliqué. pas eu de fiche de paie encore vu que c'est tout frais. nous attendons avec impatience ...

concernant ma semaine 2 :
j'ai eu lundi en repos cause permanence le dimanche précédent.
ensuite boulot mardi (9,5h en journée) , mercredi (11,25h en journée) et jeudi (10,25h en journée + 4h de perm SAMU en 18h-22h)
jeudi soir, le patron m'a dit que j'étais en repos le lendemain parce que j'avais trop d'heures en S1. donc pour lui il effectue le lissage sur la quatorzaine alors que j'ai fait plus de 48h en S1.

Si j'ai bien tous compris tu fais tes amplitudes normales puis tu reviens pour faire tes 4h de' garde , les mardi mercredi et jeudi .

la perm de 4h, je l'ai faite en continuité de ma journée le jeudi.
mardi et mercredi j'ai fait mes amplitudes normales, sans permanence.

suis-je donc en droit, d'après toutes les infos que j'ai donné, de demander le paiement des heures supp sur la seule S1 ???

Moi je me pose la question de la l'egallite de la chose j'ai un gros doute ...

bonsoir,
hool82 je suppose que le jeudi, entre ta fin de poste''normal'' et ta prise de poste à l’hôpital pour les 4h de la garde, tu n'as pas eu 9 h de repos quotidien! Donc ton amplitude du jeudi c'est de ta prise de poste le matin à la fin de la garde le soir à 22h!
C'est une journée à 90% car la garde fait moins de 10h et ce n'est donc pas une permanence!

ah oui, j'oubliais: ce jeudi est un jour normal, ni une nuit, ni un jour férié, donc pas permanence!
La garde de 4h n'est pas imprévisible, donc pas possible de dépasser les 12h dans la journée, sauf bien sûr, sortie imprévisible donnée à 21h59!

effectivement, il ne peut s'agir d'une permanence car la garde ne dure que 4h (voire un peu plus si sortie à 21h59 ...)
par contre début de journée à 9h45 donc j'ai bien dépassé les 12h de boulot dans la journée.

par contre, toujours pas de réponse certaine concernant le paiement des heures supp sur la seule semaine 1 ...

Une permanence doit dépasser 10h, que tu commences à 9h45 ou 12h ca change rien vu que avant ta garde samu tu étais sur le 90%, tu le reste meme pendant tes 4h ou alors toute ta journée est une permanence et tu es donc à 75% mais ca ne peut se faire que la nuit, les weekend et jour fériés

Pour répondre à ta question sur la S1 , bonne lecture !!!

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000018550576&fastReqId=1892807619&fastPos=1

Bonjours a tous moi aussi jaurais besoin de votre aides
Semaine 1 jai effectué 33 h
2 40,83
3 41,34
4 44,37
Combien d heures sup jai effectué merci de me renseigner

Toni , ça dépend si tes heures sup sont comptabilisées à la semaine ou à la quatorzaine .....

Et le ou les coefficients !!!

Non Tornado57

mes heures son calculée à la quatorzaine