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 Quota d'heures supplémentaires dépassé et défiscalisation

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3 participants
AuteurMessage
melrose




Féminin Nombre de messages : 137
Localisation : toulouse
Emploi : ambulanciere c.c.a
Date d'inscription : 14/08/2007

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MessageSujet: Quota d'heures supplémentaires dépassé et défiscalisation   Quota d'heures supplémentaires dépassé et défiscalisation Icon_minitimeMar 15 Mai 2012 - 7:53

Bonjour,

Mon quota d'heure supplémentaire a été dépassé et je voudrai savoir si ces heures éffectuées en trop bénéficient d'une exonération fiscale et sociale ?
Merci pour toutes vos réponses futures

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NANOU33




Féminin Nombre de messages : 348
Localisation : 33
Emploi : ambulancière / comptable
Date d'inscription : 29/08/2008

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MessageSujet: Re: Quota d'heures supplémentaires dépassé et défiscalisation   Quota d'heures supplémentaires dépassé et défiscalisation Icon_minitimeMar 15 Mai 2012 - 12:26

bonjour

tu as déjà fait ton quota d"heures supp ? pour mémoire c'est 385 heures (130 pour modulation)
Si c'est le cas, je doute que ton boss respecte les durée max du travail.....

bon sinon concernant ta demande, a priori oui (le cas ne s'étant pas présenté dans mon entreprise depuis 2008 d'où le à priori).
A l'époque il y avait maintien des avantages fiscale en cas de dépassement. Je pense que tout cela est encore d'actualité.... sauf si notre nouveau président officialise la suppression de l'exonération des heures supplémentaires comme il l'avait dit.

peut être que d'autre auront des réponses plus précise à ce sujet.
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melrose




Féminin Nombre de messages : 137
Localisation : toulouse
Emploi : ambulanciere c.c.a
Date d'inscription : 14/08/2007

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MessageSujet: Re: Quota d'heures supplémentaires dépassé et défiscalisation   Quota d'heures supplémentaires dépassé et défiscalisation Icon_minitimeMar 15 Mai 2012 - 17:36

Merci Nanou33 de ta réponse !!
Ya t'il d'autre rèponse pouvant appuyer Nanou33 ?
Merci
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papithierry




Masculin Nombre de messages : 1842
Age : 66
Localisation : nord isere
Emploi : ambulancier cca
Date d'inscription : 26/07/2006

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MessageSujet: Re: Quota d'heures supplémentaires dépassé et défiscalisation   Quota d'heures supplémentaires dépassé et défiscalisation Icon_minitimeMar 15 Mai 2012 - 21:51

sunny il n'y aurai de suppression de la défiscalisation, que pour les patrons, normalement pour nous on resterai défiscalisé... mais là! je vous l'avis d' un spécialiste...

@+
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MessageSujet: Re: Quota d'heures supplémentaires dépassé et défiscalisation   Quota d'heures supplémentaires dépassé et défiscalisation Icon_minitime

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Quota d'heures supplémentaires dépassé et défiscalisation
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