AVENANT 56 Frais de déplacement

En vigueur à compter du 29 juillet 2011 suite à arrêté d'extension


Indemnité de repas 12,30€
Indemnité de repas unique 7,60€
Indemnité spéciale 3,40€
Indemnité de casse-croute 6,68€
Indemnité spéciale de petit déjeuner 3,40€
Indemnité de chambre et pdj 24,90€
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croute) 28,60€

tu peut nous donner la datte de parution au JO car je n'ai rien trouver
merci

moi je n'ai rien trouvé au JO donc à mon avis la demande attend toujours les signataires

Non toujours pas étendu...wait and see....

Vous avez mal cherché. Etendu au 28-07-11
Lien Légifrance

Bonne journée

merci, j'etais passé à coté

Merci. J'y vais de ce pas

jp77 a écrit:

merci, j'etais passé à coté

Moi aussi !

et voila, on a gagné quelques centimes sur nos repas

A propos des frais de déplacement, ils sont dans le brut sur vos feuilles de paye ou en net sans rien de retiré ?????

chez nous ils ne sont sont jamais sur les fiches de paye

c'est du net, cela doit apparaitre a la fin de ton bulletin de paye

GASTON, comme cela n'apparait pas sur ta fiche de paye, comment tu fait pour savoir si tu as tout touché

salut a tous , dans certaines societés d'ambu les fiches de payes ou alors il te donne meme pas de contrat !

rien de plus jp77.
Je presente mais frais en fin de semaine ils me sont reglés deux jours aprés ,dans le cas ou je n'ai pas beaucoup de frais je les presente à la 15° ou mois

ça s’appelle de l'avantage en nature ...... c'est sacrément réglementé tout ça.... et la on dirait du black parce que mentionné nulle part alors que les avantage en nature sont imposable...... mais tu y gagne surement par rapport a du réglementaire.....

les primes de repas sont non imposables et doivent aparaitre sur un document car l'urssaf peut avoir son mot à dire

jp77 a écrit:

les primes de repas sont non imposables et doivent aparaitre sur un document car l'urssaf peut avoir son mot à dire

attention rien n'est non imposable...mais il y a des planchers au dessous desquels le fisc ne réclame rien.

on trouve les limites d'exonérations sur le site de l'URSAFF
http://www.urssaf.fr/employeurs/baremes/baremes/frais_professionnels_01.html

et la on est en dessous

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu-salaires/imp235-calcul-du-revenu-imposable.php3

le paiement de repas sous forme de frais réel est considéré comme avantage en nature et donc imposable:), ils doivent être mentionné sur le bulletin de travail.... si c'est pas le cas, c est du black......

je pose la question ici. L'indemnité de casse-croutes correspond a quoi ? Non le montant, mais comment l'avoir

C'est sorti de la convention collective :

Cas particulier des services de nuit

Article 12 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu

Une indemnité de casse-croûte égale à l'indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service comportant au moins 4 heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité.


ce qui est bizarre c'est que d'après le nouvel avenant l'indemnité de casse-croute est de 6.68€ et l'indemnité de repas unique est de 7.60€ .;;;;Dons elle ne sont pas égales .....

Pour moi pas de litige c'est une indemnité de repas unique que l'on touche