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 revalorisation frais de déplacement

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dragon69



Féminin Nombre de messages : 3
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MessageSujet: revalorisation frais de déplacement   revalorisation frais de déplacement Icon_minitimeVen 3 Juin 2011 - 11:20

bonjour

il ne me semble pas avoir vu l'info sur le forum mais peut etre j'ai mal vu
les taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement a été revalorisé à compter du 1er Avril 2011
les indemnités de repas revalorisées à 12,30 €
indemnité de repas unique 7,60 €
indemnité spéciale 3,40 €
indemnité de cass-croute 6,68 €
indemnité spéciale de petit déjeuner 3, 40€
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Solognot



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MessageSujet: Re: revalorisation frais de déplacement   revalorisation frais de déplacement Icon_minitimeVen 3 Juin 2011 - 18:16

C'est l'avenant 56 qui nous donne ces taux.
Mais cet avenant signé le 4 avril 2011 et applicable à compter du 1er avril 2011 n'a été signé par aucune organisation patronale du TS.
de ce fait aucune entreprise du TS n'est obligée de l'appliquer tant que l'arrêté d'extension n'aura pas été publié au JO.
Dès sa parution au JO il sera obligatoirement applicable à tous.
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jp77



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MessageSujet: Re: revalorisation frais de déplacement   revalorisation frais de déplacement Icon_minitimeMar 14 Juin 2011 - 14:29

la demande d'extension de l'avenant n°56 est paru au JO n°0135 du 11 juin 2011 pages n°9993
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nico44

nico44

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MessageSujet: Re: revalorisation frais de déplacement   revalorisation frais de déplacement Icon_minitimeMar 14 Juin 2011 - 21:44

Donc c'est bon alors Cool
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carlos

carlos

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MessageSujet: Re: revalorisation frais de déplacement   revalorisation frais de déplacement Icon_minitimeMar 14 Juin 2011 - 22:01

Merci pour l'info Smile
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jp77



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MessageSujet: Re: revalorisation frais de déplacement   revalorisation frais de déplacement Icon_minitimeMar 14 Juin 2011 - 23:02

c'est en route, il faut attendre l'extention
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MessageSujet: Re: revalorisation frais de déplacement   revalorisation frais de déplacement Icon_minitime

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