congé payés imposés

bonjour a tous;

donc voilà je vous explique, dans l'année on a tous 5 semaines,
donc j'ai eu 3 semaines imposés en JUILLET, donc il me reste 15 jours a posé avant le 31 mai 2012

ce soir sur le tableau du boulot je découvre 2 affiches !! ci dessous !

est ce qu'elle a le droit d 'imposé notre 4 eme semaines, et pour notre derniere semaine c'est forcement 7 jours consécutif et que je dois
décider avec mon DEA pour que ca l'arrange ??

regarde les affiches vous comprendrez merci !!

est elle dans ces DROIT ??!! merci

C'est fort ça, une boîte d'ambulance qui ferme

Alors moi j'avais jamais vu ça

En fait , ils feraient mieux de prévoir 5 semaines de fermeture dans l'année , ce serait plus simple

Et pourquoi pas le droit de poser la 5 ème semaine en mars, avril et mai 2012 , moi si j'était dans ta boite je poserais au mois d'Avril ( pour les cloches ).

Au fait , tu es mariés avec ton collègue?, car apparement il ne faut pas vous séparer

Sinon pour la légalité , je pense que c'est limite , je me renseigne et je te dis ça .

PS: désolé pour tout les lol , mais la touche pour le point d'exclamation de mon clavier ne fonctionne plus

si l'entreprise ferme, la tu ne peut rien faire, tout le personnel est en vacances en meme temps.
par contre, personne ne peut obliger a prendre tes vacances en meme temps que ton binome, de plus pourquoi il n'y a pas de possibilité de prendre des vacances certains mois de l'année 2012?

marpin a écrit:

Alors moi j'avais jamais vu ça

En fait , ils feraient mieux de prévoir 5 semaines de fermeture dans l'année , ce serait plus simple

Et pourquoi pas le droit de poser la 5 ème semaine en mars, avril et mai 2012 , moi si j'était dans ta boite je poserais au mois d'Avril ( pour les cloches ).

Au fait , tu es mariés avec ton collègue?, car apparement il ne faut pas vous séparer

Sinon pour la légalité , je pense que c'est limite , je me renseigne et je te dis ça .

PS: désolé pour tout les lol , mais la touche pour le point d'exclamation de mon clavier ne fonctionne plus

merci a toi !!! elle me saoule cette boite là

Les règles établies par le Code du Travail sont assez claires pour que personne ne puisse les contester.

C'est l'employeur qui fixe la date des congés payés, mais il doit tenir compte de la situation personnelle de chacun et de l'avis des IRP (DP/DS/CE)s'ils existent dans l'entreprise pour donner l'ordre des départs.(cf art 3141-14)
Donc s'il décide de fermer la boite, il doit effectivement mettre tout le monde en CP et/ou en congé sans solde pour ceux qui n'auraient plus ou pas assez de CP.
Pour les dates de fermeture il doit aussi tenir compte des 18 jours consécutifs au titre du congé principal dans la période prévue par l'art 7 de la CCN A1 (1er juin au 31 octobre).
S'il ne peut pas donner ces 18 jours consécutifs, il devra alors obligatoirement donner des jours de fractionnement.

Il doit donner (2 mois avant au moins) la période de prise des CP (art D3141-5) pour que chacun puisse planifier les siens.
Un mois avant la date de départ au plus tard, chacun doit savoir les dates retenues par l'employeur, et ce individuellement ET par voie d'affichage (art D3141-6)


Par contre l'employeur ne peut pas imposer les dates des autres congés (pendant les quels la boite n'est pas fermée), mais il garde tout de même le privilège de fixer les dates et l'ordre des départs (cf art L3141-14)

Dans ce que tu nous donne, je vois 2 fermetures :
3 semaines en août, cela fait théoriquement 18 jours, mais pas de pot il faudra allonger la sauce d'un jour car le 15 août est férié et il tombe un mercredi en 2012.
Sinon il faudra qu'il donne au moins 1 jour de fractionnement.

La 5eme semaine qui est imposée en mars, oui il a le droit, mais il doit avoir prévenu les salariés suffisamment longtemps à l'avance (c'est bien le cas ici).

Par contre la ou j'ai du mal à comprendre c'est pour la 4eme semaine qui doit conventionnellement être prise avant le 31 octobre....il semble qui a déjà fait le calcul du nombre de jours qu'il vous reste, mais..
- A t il compté les jours de fractionnement (puisqu'en août vous n'aurez pas 18 jours consécutifs) ?
- Il ne justifie pas sa décision, aussi pourquoi vous imposer de partir en même temps (Seb et Ben) ?
- Pourquoi Anthony n'a t il pas de 4eme semaine de CP ? Aurait il pris ses jours par anticipation ?
- Comment votre patron justifie t il que vous ne puissiez pas prendre de CP de mars 2012 à août 2012 (en août ce sont des dates imposée et qu'il ne vous fixera que plus tard)
- Y a t il des IRP dans la boite et si oui qu'ont ils dit ?

Enfin, je ne voit pas le rapport entre les CP qu'il te reste et le DEA.
Lorsque tu es en stage de formation (dans le cadre d'un CIF), ton contrat de travail est suspendu, donc pour tes congés tu ne dépend plus de ton entreprise, cependant, la durée du congé de formation est assimilée à du travail effectif pour la détermination des droits résultant du contrat de travail (congés payés , ancienneté .... ) et ta protection sociale reste inchangée. .
Ton contrat de travail reprend son cours à l'issue de la formation.
Mais peut être n'est ce pas avec un CIF ?

jp77 a écrit:

si l'entreprise ferme, la tu ne peut rien faire, tout le personnel est en vacances en meme temps.
par contre, personne ne peut obliger a prendre tes vacances en meme temps que ton binome, de plus pourquoi il n'y a pas de possibilité de prendre des vacances certains mois de l'année 2012?

as t elle le droit quand meme de prendre une semaine comme ca dans nos congés ?? nous on rien demander !!![b]


pourquoi ????? je sais pas non plus !!!! on se fait mener en bateau !!!

c'est une petite boite de 2 ambulances !!! donc elle fait un peu ceux qu'elle veux pour fermer !!!! pfffff

Deux ambulances, donc moins de 11 salariés...j'ai déjà la réponse pour les IRP : NEANT

il faut vous mettre d'accord (les salariés) et aller voir votre patron pour lui demander de s'expliquer

@ solognot :

ben est un DEA
seb donc moi je suis un auxiliaire,
anthony est auxiliaire egalement
et le 4eme donc DEA part fin AOUT,

anthony n'as pas de CP car il a était embauché l'année derniere juin 2010.

pour ma part seb et ben, mon patron veut pas se prendre la tete

ben seb prenait 1 semaine directe...

moi cela m'interesse pas serieux !!!!! je prefere une journee a droite et a gauche !!

en plus dans les mois qu'elle décide !!!

en conclusion :

-as t elle le droit de mettre notre 4eme semaine de cp en forcé ( vu qu'elle ferme ) ??


- et notre derniere semaine, a t elle le droit de me dire 7 jours consécutifs ?? et les mois qu'elle decide ??

oui, ta patronne a le droit de temettre en cp si elle ferme l'établissement

pour ta 2 question c'est non

seb-dine a écrit:

anthony n'as pas de CP car il a était embauché l'année derniere juin 2010.

Et pourquoi anthony n'a pas de CP de juin 2010 à avril 2011 il a cumulé 30 jours.pour l'année ?????

désolé,mais moi j'ai du mal à résister de vous de
mander de créer une rubrique "patrons boulets" avec une invitation directe à ces derniers pf et toc !

ça ce serait une excellente idée

Bon 3 semaines en juillet implique obligatoirement que tu dois avoir au moins 1 jour de fractionnement puisque le 14 juillet était un jeudi (ton congé principal est fractionné en 2 fractions dont aucune ne fait au moins 18 jours ouvrables)...Si je récapitule sur tes droits acquis (30 jours ouvrables) tu en as déjà pris 17 en juillet, tu en prendras la 5eme semaine soit 6 jours (du 5 au 11 mars 2012), donc il en reste 7....plus 1 jours de fractionnement soit un total de 8.

Pour le reliquat de tes droits, on doit te donner une période pendant laquelle tu pourras poser tes jours (planification) et ce au moins 2 mois avant le début de cette période, ensuite tu poses tes dates et on peut te demander de les décaler, mais attention à moins d'un mois du début de tes congés, on ne peut plus changer tes dates (sauf cas exceptionnel)

Ton patron t'a bien prévenu des périodes possibles (même si je trouve qu'il y va un peu fort en en enlevant plus de la moitié sur la période estivale et surtout sans rien justifier), pour le fait te t'imposer de partir en même temps que ton collègue, c'est je pense un peu mal dit, même si il est dans son droit...car il peut refuser tout congé que vous demandez s'il estime que cela met en cause l'organisation de l'entreprise (que là encore il ne justifie pas...)
Moi à ta place, je poserais pour la semaine du 1er novembre afin de bénéficier du jour férié en plus...et en plus c'est les vacances scolaires....et de surcroit c'est juste après la période estivale ce qui implique 1 jour de fractionnement en plus...

Enfin, les 7 jours consécutifs (il faudra tout de même vérifier si c'est bon et compter les jours de fractionnement...), j'avoue que j'ai du mal à comprendre le pourquoi... que l'on exige les semaines entières je veux bien, mais là ça fait plus d'une semaine et moins de deux...bref ça ne tombe pas juste



je suis comme Christine, étonné qu'Anthony n'ai pas le droit à des congés car depuis son embauche il a acquis des droits à CP (juillet 2010 à mai 2011 cela fait donc au minimum 28 jours)
pour le nombre de CP acquis en juin il faudrait avoir sa date d'embauche pour faire le calcul.
Vu que je suppose que comme toi il a été obligé de prendre les 3 semaines de fermeture du mois de juillet, il doit lui rester 11jours + 1 jours de fractionnement soit 12 jours.
du 5 au 11 mars il retire encore 6 jours et il lui en reste 6 à prendre avant fin mai 2012....mais peut être a t il déjà pris d'autres CP ?

donc si je comprend bien,

-donc j'ai eu 3 semaines en JUILLET, sachant que le 14 juillet était dans mes congés, donc elle me doit 1 CP !!

- apres pour ma 4eme semaine elle impose une fermeture en MARS 2012 donc c'est hors la période 1mai au 31 octobre !
donc elle me doit egalement 1CP suplémentaire !!

-et enfin ma derniere j'ai libre choix ??? ou pas ??

- si c'est dans la période du 1 mai au 31 octobre elle peut mettre directe au 5 semaines ??

ben et seb donc elle veut qu'on soit a 2 pour nos congés comme ca il y aura une seule ambulance qui tournera...
car ma chef ne veut plus bosser, donc elle veut pas faire la remplacante !
voila pourquoi elle nous dit 7 jours consécutif ??

en plus avec les mois qu'elle decide ! sur ca elle a pas le droit !!

Non j'ai l'impression que soit tu n'as pas compris ce que j'ai écrit, soit tu l'as lu en diagonale...

Elle t'a fixé les 3 premières semaines (enfin moins 1 jour puisque le 14 juillet est au milieu) ensuite elle t'a fixé la 5eme semaine (hors période estivale), et elle te laisse le choix dans un créneau imposé pour poser la 4eme semaine et le reliquat (1 jour non pris en raison du férié et 1 jour de fractionnement au moins)

Le code dit bien que c'est l'employeur qui FIXE les dates, à condition de respecter certaines conditions, mais là ton patron semble bien les respecter, hormis les 18 jours consécutifs (et c'est pour cela qu'il te doit au moins un jour de fractionnement).

Pour les 7 jours consécutifs comme je te l'ai dit dans mon post précédant, je n'en vois pas l’intérêt, ...mais si ton patron le voit...une fois de plus c'est lui qui fixe les dates en fonction de tes désidératas.

Si tes désidératas ne cadrent pas avec ce qu'il souhaite, tu risque au final de te voir imposer des dates qui ne te conviendront pas.