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 Conflit panier repas avec patron

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laurent24



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MessageSujet: Conflit panier repas avec patron   Conflit panier repas avec patron Icon_minitimeJeu 18 Nov 2010 - 20:23

Bonjour à tous. Voilà j'ai une question mon patron a t'il le droit tous les jours de me dire de prevoir un repas pour le lendemain afin de ne pas me payer le panier à 12,10 euros repas non prevenu.
Autre question quand je debauche apres 21h30 en ayant embauche a 12 h, ai je le droit de me compter le panier a 12,10 etant donne que je n'ai pas eu de pause?
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christineOAP
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MessageSujet: Re: Conflit panier repas avec patron   Conflit panier repas avec patron Icon_minitimeJeu 18 Nov 2010 - 21:05

La question n'est pas de savoir ce que tu mangeras demain , mais de combien seras ton indemnité repas , hé oui que tu manges chez toi ou au travail et surtout la composition de ton panier ne regarde que toi ,il te doit cette prime , après tous dépend les conditions donc voir le sujet avec les tarifs ,dans un autre post , cherche il est pas bien loin . Et pour le soir pareils en principe tu cois avoir également cette prime , bonne recherche . Et la question ""repas non prevenu "" c'est uniquement pour une trés longue distance en principe hors département de rattachement, un rapatriement par exemple .

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La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
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laurent24



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MessageSujet: Re: Conflit panier repas avec patron   Conflit panier repas avec patron Icon_minitimeJeu 18 Nov 2010 - 21:15

je sait tres bien que sait pour une longue distance mais que je parte ou pas systematiquement il me dit de prevoir un repas afin de ne pas me donner indemnité maximum de 12,10 mais il donne celle de 7,... euros (malgré la lecture de la convention collective et de l'accord cadre et Brochure JO 3085. Transports routiers. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 décembre 1950
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
ANNEXE 1 OUVRIERS -Protocole du 30 avril 1974
ANNEXE FRAIS DE DEPLACEMENT, TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES ) rien ne repond a ma question. Je pense m'adresser Inspection du Travail
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sgrut

sgrut

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MessageSujet: Re: Conflit panier repas avec patron   Conflit panier repas avec patron Icon_minitimeMar 8 Mar 2011 - 20:44

Moi quand je commence à 12h, j'ai mon repas de payé, sauf si j'ai eu mon heure pour manger au bureau avant de commencer à travailler.
Par contre dès fois quand je commence à 13h et que je commence directement à travailler, je me demande si j'ai le droit d'avoir mon repas de payé ?
Merci de m'éclaircir.
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christineOAP
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MessageSujet: Re: Conflit panier repas avec patron   Conflit panier repas avec patron Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 8:01

Non tu dois avoir mangé avant de prendre ton service , pas de paniers repas .

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TONINO



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MessageSujet: Re: Conflit panier repas avec patron   Conflit panier repas avec patron Icon_minitimeLun 4 Fév 2013 - 18:08

BJR j ai pas trouver sur le forum !
ou mal regarder
peut on me dire s il ai obligatoire d accepter les tickets restau plutot que les primes paniers ?
entrepise soumis a l accord cadre
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Solognot



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MessageSujet: Re: Conflit panier repas avec patron   Conflit panier repas avec patron Icon_minitimeLun 4 Fév 2013 - 18:49

Les tickets restaurant sont un avantage, donc je ne vois pas pourquoi tu les refuserais.

Mais par contre, il ne faut pas céder à ton patron qui affirmerait que c'est soit le TR soit l'indemnité, surtout si le montant du TR est inférieur à ce que doit payer le patron pour les repas.

Il faut lui rappeler l'article 14 du protocole de 74
Citation :
Le montant des indemnités fixées par le présent protocole est réduit ou supprimé dans la mesure où l'employeur prend en charge sous quelque forme que ce soit tout ou partie des frais correspondant au logement ou à la nourriture.
si le montant des TR ne couvre pas le montant dû, alors il doit compléter.
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TONINO



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MessageSujet: Re: Conflit panier repas avec patron   Conflit panier repas avec patron Icon_minitimeLun 4 Fév 2013 - 19:33

il ai bien la le probleme
j ai mon ticket restau de 7,75 mais j en paye la moitié donc il me fourre bien !
car je n ai pas de prime panier pour completer le manque de la suse dite prime panier .
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TONINO



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MessageSujet: Re: Conflit panier repas avec patron   Conflit panier repas avec patron Icon_minitimeLun 4 Fév 2013 - 19:38

pareil la femme du patron me dit que je ne toucherais plus de prime si j ai plus d une heure de pause pour manger est ce vrai
sauf qu elle nous appel tout les soirs apres 18 OU 19 h pour nous donner l heure a laquel on doit commencer le lendemain la aussi abus et donc prime la plus elever pour la prime panier
il ai vrai que l on a souvent plus d une heure pour manger ! mais ce n ai pas une raison je pense
on nage total avce l accord cadre je trouve

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Solognot



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MessageSujet: Re: Conflit panier repas avec patron   Conflit panier repas avec patron Icon_minitimeLun 4 Fév 2013 - 19:39

Il faut agir :
1/ faire un courrier (recommandé avec Ar) pour lui demander le complément (tu peux remonter jusqu'à 5 ans)
ne pas oublier de donner un délai d'au moins 2 semaines après réception du courrier
Copie à l'inspection du travail et copie à ton syndicat
2/ si pas de réponse ou si le patron botte en touche : prud'hommes en référé
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Solognot



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MessageSujet: Re: Conflit panier repas avec patron   Conflit panier repas avec patron Icon_minitimeLun 4 Fév 2013 - 19:43

TONINO a écrit:
pareil la femme du patron me dit que je ne toucherais plus de prime si j ai plus d une heure de pause pour manger est ce vrai
sauf qu elle nous appel tout les soirs apres 18 OU 19 h pour nous donner l heure a laquel on doit commencer le lendemain la aussi abus et donc prime la plus elever pour la prime panier
il ai vrai que l on a souvent plus d une heure pour manger ! mais ce n ai pas une raison je pense
on nage total avce l accord cadre je trouve

Oui et non
si tu es dans ta localité ET que tu as plus d'une heure (heure durant laquelle tu es totalement libre de faire ce que tu veux) dans le créneau imparti par la convention collective, alors oui tu ne toucheras pas d'indemnité.

Si tu n'es pas dans ta localité, alors tu continue à toucher l'indemnité, quelle que soit la durée de la pause repas.

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tornado57



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MessageSujet: Re: Conflit panier repas avec patron   Conflit panier repas avec patron Icon_minitimeLun 4 Fév 2013 - 21:43

TONINO a écrit:
il ai bien la le probleme
j ai mon ticket restau de 7,75 mais j en paye la moitié donc il me fourre bien !
car je n ai pas de prime panier pour completer le manque de la suse dite prime panier .

Oui mais les tickets resto il doit t'en donner pour tous les jours travaillés et pas seulement les jours ou tu as droit à l'indemnité de repas alors ça se calcule si tu es gagnant ou perdant sur le mois ..

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MessageSujet: Re: Conflit panier repas avec patron   Conflit panier repas avec patron Icon_minitime

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