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 Casier judiciaire

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corinne



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MessageSujet: Casier judiciaire   Casier judiciaire Icon_minitimeMar 15 Juin 2010 - 10:33

Mon ex employeur a été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour harcélement . Il est aussi chauffeur de taxi , de vsl et d'ambulance ( pas le CCA) , peut il continuer à exercer la profession ? Comment le lui interdire ?
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Gaston

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MessageSujet: Re: Casier judiciaire   Casier judiciaire Icon_minitimeMar 15 Juin 2010 - 10:58

Comment le lui interdire ?
Je me suis posé la question plusieurs fois car à coté de chez nous le cas c'est produit pour un taxi qui habite en face de la gendarmerie il exerce toujours ; Je ne suis pas pour la délation, et je ne trouve pas normal que la préfecture (qui autorise le droit d’exercer ou non le métier de taxi) ne fasse pas retirer son autorisation lors des visite de renouvellement obligatoire
En ce qui concerne le métier d'ambulancier je ne pense pas que l’on est le droit non plus, il faudrait ce tourner vers la DDASS peu être poue savoir plus ou attendre la réponses de nos coforumiste.
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jp77



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MessageSujet: Re: Casier judiciaire   Casier judiciaire Icon_minitimeMar 15 Juin 2010 - 11:09

tout depend se qui est mis dans les attendus du jugement, et en principe il est rara d'etre interdit d'exercé sur un sursi car il doit etre mis à l'épreuve pour un temps donné
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire   Casier judiciaire Icon_minitimeMar 15 Juin 2010 - 19:53

effectivement jp77, c est pas parce que tu es condamné a du sursis que tu es privé de travail...... seul le jugement doit le dire texto
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corinne



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MessageSujet: Re: Casier judiciaire   Casier judiciaire Icon_minitimeMer 16 Juin 2010 - 10:22

Je suis plus ou moins d' accord avec vous !!! A u depart pour exercer la profession de chauffeur de taxi , le casier doit etre vierge !! Mais que se passe t'il si une condamnation intervient au cours de la carriere ? Toute peine de prison est mentionné au casier judiciaire , non ? De plus lors de la plaidoirie de son avocat , ce dernier n'a pas mentionné de ne pas le faire figurer au casier , alors que l' affaire suivante qui mettait en cause un chauffeur de taxi aussi , l' avocat de ce dernier l'a demandé pour son client sous peine de ne plus pouvoir exercer !!!! Je suis un peu perdue !!
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire   Casier judiciaire Icon_minitimeMer 16 Juin 2010 - 11:07

ben le souci, c'est que tu n'as aucun moyen de vérifier le casier judiciaire du dis monsieur et donc hormis avoir quelqu'un dans ton entourage qui peut y avoir accès et faire de la délation auprès de la pref....... je vois pas trop comment savoir si il a le droit de bosser ou pas.

Le harcèlement était il en liaison avec son job ??? tout plein de question comme ca et la on est en pleine hypothèse et on pourrait être attaquer pour cela donc pas cool...... cela s'appelle de la diffamation la
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire   Casier judiciaire Icon_minitimeMer 16 Juin 2010 - 11:17

si c'est toi qui est dans l'affaire, tu voie avec ton avocat pour faire appel
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corinne



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MessageSujet: Re: Casier judiciaire   Casier judiciaire Icon_minitimeMer 16 Juin 2010 - 13:27

Ce n'est pas de la diffamation !!! Ce jugement à été rendu lundi !!Je suis la victime dans l' affaire !!!
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jp77



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MessageSujet: Re: Casier judiciaire   Casier judiciaire Icon_minitimeMer 16 Juin 2010 - 14:23

fait appelle, tu as le droit
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Gaston

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MessageSujet: Re: Casier judiciaire   Casier judiciaire Icon_minitimeMer 16 Juin 2010 - 14:29

Ok Corinne et dans le verdict est ce qu'il est mentionné que ce jugement apparaitrait au casier judiciaire ? (et/ou) a t'il était spécifié son interdiction de travailler comme ambulancier ou taxi ?
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire   Casier judiciaire Icon_minitimeMer 16 Juin 2010 - 19:30

si tu es la victime, alors dans ce cas la, fait appel a ton avocat, il aura la réponse sure au moins
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire   Casier judiciaire Icon_minitime

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