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 30 minutes de Repas

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yagwetise



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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeSam 16 Oct 2010 - 10:37

effectivement,erreur de ma part,on fonctionne comme ça dans notre entreprise,par contre pour appeler l'inspection du travail,il faudrait deja qu'il soit competent par rapport à notre convention car dans le maine et loire sur chaque question il ne connaisse jamais la reponse pour eux c'est une question d'interpretation...A partir de là, les patrons se frottent les mains!!!!
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melrose



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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeSam 16 Oct 2010 - 10:56

Bonjour Olivier,

en regardant le tableau je trouve pas les 3 réunis !!
Pour toi 1/2 heure pour manger sur son lieu de travail est de 7,48
Pourtant je ne trouve rien sur la CC qui le dit.
Je ne comprend rien
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melrose



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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeSam 16 Oct 2010 - 11:02

Pourtant sur la CC je vois noté

-Art7-repas sur le lieu de travail

Le personnel ouvriér dont l'amplitude de la journée de travail couvre entierement la période comprise soit 11h et 14h30, soit entre18h30et 22h00 perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins 1h00 entre les limites horaires fixées ci dessus.
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Antarka



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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeSam 16 Oct 2010 - 12:56

Je trouve pas ça très clair non plus. Je suis ptetre demeuré mais j'en doute (sinon les patrons respecteraient toutes nos lois et on aurait pas, dixit nos syndicats (en tout cas ceux du 79) une réponse genre "ça dépend comment on l'interprete").

Question : Si je mange en une heure au moins, dans la période 11h-14h30. J'ai le droit à rien du tout ?

Je dis ça parce que dans ma première boite (ou on avait un patron cool) il nous filait quand même 4 euros par repas dans ce cas la (il disait lui-même qu'il y était pas obligé mais que bon, on payait nos paniers quand même dans ce cas la).
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olivier72
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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeSam 16 Oct 2010 - 14:10

Art.8 Paragraphe 2, alinéa b) :

(...)Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins une heure et dont la fraction au moins égale à 30 minutes est comprise soit entre 11h et 14h30, soit entre 18h30 et 22h, une indemnité spéciale dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole lui est attribuée.(...)
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melrose



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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeDim 17 Oct 2010 - 18:20

Bonsoir Olivier,

Peux tu m'expliquer " une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins une heure et dont la fraction au moins égale à 30 minutes est comprise soit entre 11h et 14h30 "
Je ne comprends pas le sens de cette phrase
Merci pour ta réponse

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christineOAP
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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeDim 17 Oct 2010 - 20:31

Tu peux faire ta pause repas à partir de 10h30 jusqu'à 11h30 soit ""la fraction au moins égale à 30 minutes et d'une durée ininterrompue d'au moins 1 h comprise dans ta pause , ou alors de 14h00 jusqu'à 15h00 tu as encore les 30 minutes compris dans le créneaux ,(11h00 et 14h00).
En espérant avoir décrypter ta demande ..

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melrose



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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 9:04

Bonjour à tous,

Je viens de rappeler l'inspection du travail qui me soutient que de manger sur son lieu de travail en 1/2 heure a droit à une indemnité spéciale de 3,35 et pas d'indemnité de repas unique de 7,48.

Je ne comprends pas, la personne que j'ai eu au tel m'a dit que le tableau ci-dessus n'est plus d'actualité.
Qu'en pensez vous ??
Bonne journée

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olivier72
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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 19:35

Le tableau est peut-être obsolète, les textes non.
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melrose



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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 22:53

Bonsoir Olivier,

Donc pour toi aucun doute que manger en 1/2 heure sur son lieu de travail donne droit à une indemnité de repas unique de 7,48 ??

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melrose



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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeMar 19 Oct 2010 - 13:49

????
Je dois être sûre avant d'aller voir mon employeur pour réclamer !
Merci pour vos réponses
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hphherve

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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 23:23

SURe et certain sujet déja evoqué a plusieurs reprise sur le forum...c'est pas compliqué moins d'une heure de repas égale a une indeminitée repas et non pas une indemnitée repas unique à ne pas confondre .quand a ton inspecteur du travail donne moi son numéro en mp je m'en occupe..... 30 minutes de Repas - Page 2 Tusors_2
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melrose



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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeVen 22 Oct 2010 - 10:20

bonjour,

Dans le tableau il manquerai un point rouge dans la case 2 de l'indemnité de repas unique à coupure sur le lieu de travail !!
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melrose



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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 19:51

Bonsoir,
J'ai encore eu l'inspection du travail et ils m'ont redit la même chose
Pas d'indemnité de repas unique quand on mange en 30 minutes sur le lieu de travail

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olivier72
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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 21:01

Amen clown
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melrose



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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Oct 2010 - 10:12

Salut,
Le courrier pour notre boss est parti.
Nous demandons à avoir l' indemnité de repas unique et nous demandons la rétroactivité.
Jene marquerai pas de vous tenir au courant !!
Encore merci à tous
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hphherve

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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 10:42

je n'arrive pas à joindre l'inspection de travail je ne me décourage pas je renouvelle mon appelle je te tiens au courrant.....
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hphherve

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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 10:58

voici un texte de l'inspection du travail d'un autre département c'est tèrs claire .https://i.servimg.com/u/f63/11/73/38/71/inspec10.jpg
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hphherve

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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 11:12

ok c'est bon j'ai eu l'is de ton département et il est en accord complet avec nous c'est la sticte aplication de 'larticle 8 .nous sommes complètement d'accord concernant les indemnitée repas.maintenent je te donne en mp le nom de l'is que j'ai eu au téléphone .il n'y a plus aucune raison de douter. 30 minutes de Repas - Page 2 Jelavait
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melrose



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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 20:59

Bonsoir,
Un grand MERCI à vous tous !!
Bonne soirée
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bebel



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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeMar 23 Nov 2010 - 16:06

Un grand bravo à ceux qui ce décarcasse pour qu'on comprenne le fonctionnement des IDR cheers
Deux questions cependant ou je n'arrive pas à avoir une idée pricise.

1) si pas de pause repas , quel est le montant?

2) si pause en dehors des heures légales de repas ( 11 h à 14 h 30 ) quel est le montant ?

Merci de vos réponses .
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christineOAP
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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeMar 23 Nov 2010 - 20:40

Alors pour répondre à ta question 1 et à la 2 : c'est l'indemnité de repas unique soit ""7€28"" actuellement , elle correspond aux pause inférieure à 1 h ou aucune pause ou pause prise en dehors du créneau 11h 14h30 ou 18h30 22h , ainsi que pour les permanences de nuit (gardes préf,gardes commerciales ) .

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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeMar 23 Nov 2010 - 21:54

Dis Christine que fais tu du "non prévenu la veille avant midi" ?

bebel il y a 2 possibilités :
- soit tu es prévenu au plus tard la veille avant midi et alors c'est bien ce que te dis Christine

- soit tu n'es pas prévenu au plus tard la veille avant midi et alors ce n'est plus l'indemnité de repas unique, mais l'indemnité de repas à 12,10€ (avenant 55 si ton entreprise est représentée par les signataires) ou à 11,77€ (avenant 53 étendu le 25/11/08 - JO du 02/12/08)
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Solognot



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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeMer 24 Nov 2010 - 15:08

je rectifie mon post d'hier
L'avenant 55 est étendu depuis la parution de l'arrêté du 22 septembre 2010 au JO du 4 novembre 2010.
Bebel en ce qui te concerne, le taux est de 12.10 depuis le 4 novembre 2010 si ton entreprise n'est pas adhérente à l'un des syndicats signataires de l'avenant 55 (signé par CNSA sous couvert de l'UFT, FNAP, FNTS, la FNAA n'a pas signé)
sinon c'est bien depuis le 1er mars 2010 que l'avenant 55 est en vigueur.

et voici le lien vers le BOCC http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/022./CCO_20100022_0022_0022.pdf
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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitimeMer 24 Nov 2010 - 20:51

Merci à vous deux 30 minutes de Repas - Page 2 Clap1
Il me parressait bizarre de toucher la même indemnité quand on avait 55 minutes et rien du tout , dans l'hypotese de ne pas etre prevenu la vieille ou avant midi.
En ce qui nous concerne on est jamais prevenu la vieille ou avant midi .
Quand on a moins d'une heure mais plus d'une demi heure on touche 3.26 euro,et moins d'une demi heure on touche 7.26 euro.
Quand on a pas de pause , ce qui arrive souvent on touche 7.26 euro.
J ' avais un doute et Solognot m'a éclairé.
On fait aussi plusieurs fois par semaine des IDAJ , c 'est interdit mais cela nous fait des heures sinon le salaires est pas bien epais lol!
A plus et merci encore.
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MessageSujet: Re: 30 minutes de Repas   30 minutes de Repas - Page 2 Icon_minitime

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